Cette première CAP de l'année pour la Catégorie B avait pour objet deux dossiers de titularisation.
En liminaire, les élus UNSA Douanes ont souhaité leurs meilleurs vœux aux membres de la CAP tant pour leur vie personnelle que professionnelle, en espérant dans ce domaine que les moyens de la DG, particulièrement en personnel, ne feront pas défaut en 2024, notamment pour instruire les dossiers de recours au Tribunal Administratif qui selon les retours qui nous reviennent des services pourraient se multiplier.
C’est pourquoi nous demandons à ce qu’une information nous soit fournie sur l’évolution du nombre de recours au TA sur les dernières années.
Par ailleurs si nous acceptons, en tant qu’élus, la revalorisation des frais de mission (nuitées, repas) qui correspond à une réelle augmentation, due à l’inflation du coût de ces dépenses, nous déplorons que les salaires des agents que nous représentons ne soient pas eux aussi revalorisés du fait du gel de la valeur du point d’indice de la FP alors que l’inflation touche tous les domaines ! Nous dénonçons cet état de fait qui n’a que trop duré.
DOSSIER DE TITULARISATION
Pour le premier dossier concernant un agent recruté au titre des emplois RQTH qui n'a pas réussi à avoir la moyenne au stage pratique, l'administration a proposé une prolongation de stage d'un an sur un poste qu'il occupe depuis peu et qu'il semble apprécier.
Dans son cas la problématique du logement a été évoquée, et la commission a souligné la nécessité de trouver une offre de logement.
Votes POUR : Administration, Solidaires et UNSA
Votes CONTRE : CFDT et CGT
La CGT a fait la contre proposition de raccourcir le renouvellement à 6 mois au lieu d'un an. Pour : CGT, CFDT et Solidaires. Contre : Administration.
L'UNSA considérant que la durée d'une année laisse plus de temps d'adaptation à l'agent s'est abstenu.
Pour le second dossier, des éléments nouveaux de contexte ont été apportés par les élus CGT et Solidaires. Dans ce cas de figure le dossier a été reporté à une prochaine CAP qui statuera dans 9 mois suite au renouvellement du stage.
Serge DÉTRIEUX, élu titulaire,
Isabelle BRICAULT, élue suppléante,
Hervé LÉONARD, expert,
de l’UNSA Douanes en CAPN de catégorie B