La CAPC n°6 s’est réunie le 18 décembre 2018, afin de procéder :
• à la titularisation d’agents de constatation sans concours
• à la titularisation d’agents de constatation recrutés dans le cadre du « Pacte »
• à la titularisation d’agents de constatation principal de 2ème
• à la titularisation en catégorie C de 2 contrôleurs stagiaires de la 3ème session mixte non titularisé lors de la CAPC n°5 du 11/12/2018
• à l’intégration dans le corps des agents de constatation des douanes suite à détachement
• à la sélection d’un poste offert par voie d’enquête
• à l’examen d’un refus de mutation
• à l’information sur un mouvement non proposé au titre du TAM 2018
• à l’information sur un mouvement réalisé depuis la CAPC du 9 octobre 2018
• à l’examen de demande de détachement en douane
• à l’examen des demandes de révision des cadences d’avancement des ACP2 (2017) et ACP1 (2016 et 2017).
• 1 agente a été proposée à la titularisation dans le grade d’agent de constatation au titre de RQTH
• 14 agents ont été proposés à la titularisation dans le grade d’agent de constatation au titre du recrutement PACTE
• 15 agents de constatation principal de 2ère classe ont été titularisés, 2 agents ont fait l’objet d’une prolongation de stage pratique
• 2 agents de la 3e session de contrôleur ont été proposés à la titularisation dans le grade d’agent de constatation.*
Enquête pour le poste d’un correspondant social à la DR ORLY
Deux dossiers ont été étudiés, un a été retenu.
Intégration et détachement- en douane
Un agent a été intégré dans le corps des agents de constatation et trois agents ont été détachés dans le corps des personnels de catégorie C en
douane.
Pour les révisions des cadences d’avancement :
Au départ il restait 66 mois à attribuer:
• Sur le recours (2016) d’un ACP1, celui-ci a été révisé d’un mois.
• Sur les 15 recours (2017) des ACP1, 12 dossiers ont obtenus 1 mois de réduction de délai et 3 dossiers ont obtenus 2 mois de réduction de delai.
• Sur les 4 recours (2017) des ACP2, tous ont obtenu 1 mois de réduction de délai.
Il reste maintenant 43 mois pour la CAPC suivante.
Les représentants de l’UNSA-Douanes
Patrick LE FLOCH – Jean Yves MINET – Romain DESPOUY - Serge DETRIEUX – Grégory DUCORNETZ – Cyrille BONNOT