Compte-rendu de la CAPC N°5 du 22 juillet 2020

Cette séance avait pour ordre du jour :

1. – Approbation de deux procès verbaux (CAPC du 23/10/19 et du 12/09/19).
2. – Examen de la titularisation de contrôleurs stagiaires de la 3ème et 4ème session mixte.
3. – Questions diverses et/ou dernière minute.

En préambule, l’administration a présenté un bilan rapide de la campagne de mobilité 2020.

768 mouvements ont été réalisés, ce qui représente un ratio comparable à celui de 2019. Seuls 5 refus de mutation ont été soumis au bureau RH3. Ces demandes de refus font l’objet d’une étude au cas par cas par la DG. Notons toutefois qu’en cas de refus de mutation non recevable, les agents s’exposent à une sanction disciplinaire.

Ouverture de séance à 10H15 :

Secrétariats adjoints : CGT (grade C.P), CFDT (grade C.1) et SOLIDAIRES (grade C.2).

La CAPC a commencé par la lecture des déclarations préalables de Solidaires et de l’UNSA DOUANES, cette dernière est à lire ci-après :

Monsieur le président,

la séance du jour doit étudier un seul cas particulier de titularisation, là où d’habitude ils sont plusieurs dizaines.

Vous ne manquerez certainement pas de nous exposer les raisons de cette amélioration significative du taux de réussite des stagiaires, qui nous épargnera d’avoir à croiser le fer comme dans les séances des années antérieures.

Nous espérons en effet que cette tendance se confirme. Cela viendrait conforter les efforts et la méthodologie déployés notamment par nos collègues de l’ENDLR.

D’autre part, l’UNSA Douanes était intervenue lors d’une CAPC précédente afin d’exposer les difficultés pour mettre en œuvre un tutorat constructif au profit des stagiaires lors du stage pratique.

En effet, dans certaines structures, le manque d’effectifs et les charges de travail croissantes ne permettent pas aux contrôleurs titulaires de se dégager suffisamment de temps pour former les stagiaires en binôme.

Il y aurait donc une rupture de l’égalité de traitement entre stagiaires, selon qu’ils intègrent ou non une direction aux capacités d’accueil adaptées à la formation des néo-contrôleurs.

Nous souhaitons savoir quelles sont les mesures que vous avez pu mettre en œuvre avec les DI sur les modalités d’accueil des stagiaires dans les services, le temps alloué au tuteur pour accomplir sa mission de formation et la reconnaissance de cette charge de travail supplémentaire afin d’offrir un tutorat efficace pour chaque stagiaire.

Enfin, nous regrettons la rédaction toujours aussi restrictive de l’arrêté de 2015 sur la formation des contrôleurs douaniers.

Pour d’autres stagiaires, c’est la moyenne des notes qui doit être supérieure à 10 et non pas toutes les notes. Un système qui nous paraît d’ailleurs plus juste.

A défaut de ce système basé sur la moyenne, l’arrêté de 2015 pourrait tout de même évoluer afin d’autoriser le rattrapage d’une note attribuée lors du contrôle des connaissances. Le fait d’accorder au moins un « droit à l’erreur » à nos collègues stagiaires, leur permettrait, en cas de rattrapage satisfaisant, de s’éviter un parcours long et stressant pour atteindre tout de même la titularisation.

En réponse à notre déclaration, le président de séance partage notre constat sur l’importance du tutorat. Plusieurs directions interrégionales (DI) ont réussi à l’organiser dans le cadre des stages pratiques des néo- contrôleurs, mais des difficultés de mise en œuvre demeurent pour d’autres. Si la DG avait envisagé de concentrer les stagiaires dans des DI à forte capacité de prise en charge du tutorat, l’idée est finalement abandonnée.

Par contre, le principe de bilan d’étape pendant le stage pratique, piloté par l’ENDLR, semble se préciser.

L’UNSA Douanes a fortement insisté sur les efforts à mettre en œuvre sur tout le territoire, au nom du principe d’égalité des chances, afin que nos futurs collègues puissent intégrer leur environnement professionnel dans les meilleures conditions possibles.

1. – Approbation de deux procès verbaux
   • approuvés à l’unanimité.
2. – Examen de la titularisation de contrôleurs stagiaires de la 3éme et 4éme session mixte
   • titularisation d’une contrôleuse stagiaire de la 3éme session mixte nomination au 01/10/017.

- titularisée avec date d’effet au 01/10/18.

• • 13 contrôleurs stagiaires de la 4éme session mixte ont bénéficié d’une prolongation de stage pratique sans oral de validation lors de la CAPC N°5 du 12/12/19.

• • 6 contrôleurs stagiaires de la 4éme session mixte ont bénéficié d’une prolongation de stage pratique

avec oral de validation lors de la CAPC N°5 du 12/12/19.

• • 3 contrôleurs stagiaires de la 4éme session mixte dont la situation n’a pu être étudiée lors de la CAPC N°5 du 12/12/19 pour congé maternité ou formations complémentaires :
    • sur l’ensemble de ces 22 agents de la 4éme session mixte, 21 sont titularisés à l’exception d’une agente ayant démissionné afin de réintégrer son administration d’origine.

• • Examen du dossier d’un contrôleur stagiaire de la 3éme session mixte, qui à ce jour n’a pas validé son examen oral de fin de stage :

- oral du 20/02/20 : 6/20 non validé.

- oral de rattrapage du 27/05/20 : 8/20 non validé.

- stage pratique au sein de l’unité : 12/20.

La CAPL a proposé à l’unanimité une prolongation de stage jusqu’en septembre  2020 en vue    d’un troisième et ultime oral de rattrapage afin de valider sa formation.

La CAPC entérine la proposition de la CAPL.

Les représentants UNSA Douanes

Yannick LE GOULIAS – Cécile DEWASMES – Sébastien RUCART