Déclaration liminaire à la CAPN de catégorie B pour la séance du 31 mai 2023

Madame la présidente,

La tenue de cette Commission Administrative Paritaire délibérant sur les recours en évaluation est attendue impatiemment par les agents des douanes concernés. En effet, plusieurs faits exceptionnels ont engendré des retards que nous traitons encore à ce jour.

UN RECOURS DOIT AVOIR DU SENS

Mais au-delà de ces cas, ce sont tous les agents des douanes, susceptibles une année ou l’autre de porter un recours en commission nationale, qui sont en droit d’attendre que les demandes puissent être instruites rapidement.

Alors que les évaluations ne se font plus que par appréciations phraséologiques, fini les notations chiffrées et les réductions de mois, et alors que les LDG ont priorisé pour les promotions la qualité des dossiers, la pertinence d’un traitement dans l’année des recours prend tout son sens.

Pour l’UNSA Douanes, il faut que les éventuelles modifications portées sur les CREP puissent être intégrées avant l’exercice suivant d’évaluation.

La mise en service de l’outil ESTEVE, qui permet l’accélération de la transmission des recours, peut ainsi contribuer à une réponse favorable à notre demande.

 

LES ELUS DOIVENT AVOIR LES MOYENS POUR DEFENDRE LES AGENTS

Récemment, afin d’inscrire au calendrier des CAP de discipline, qui revêtent certes un caractère d’urgence, il nous a été proposé de décaler à l’automne deux CAP de recours. L’UNSA Douanes ne peut s’en contenter et a donc demandé qu’une seule CAP soit reportée, demande réitérée hier en intersyndicale. Nous espérons que vous pourrez nous faire une annonce en ce sens.

De même, toutes les facilités de déplacements, d’hébergement et de préparation ne sont pas offertes aux élus, ce qui entrave le travail des élus et peut nuire à la défense des agents. L’UNSA Douanes vous a fait parvenir une lettre contenant des propositions permettant d’aplanir ces difficultés, propositions unanimement réclamées par tous les élus lors de la CAP du 26 mai.

Ce sont donc, en préambule de cette CAP, les deux revendications que nous souhaitions vous faire part, à savoir un traitement accéléré des recours et la levée des freins à l’exercice des fonctions des élus.

 

CAPN/CCPC