Cette instance avait à traiter 18 dossiers d’évaluation professionnelle de contrôleurs dont :
- 1 pour l’année évaluée 2016
- 9 pour l’année évaluée 2020
- 8 pour l’année évaluée 2021
A noter qu'avec cette nouvelle mandature, il n'y a plus de distinction entre les grades dans la composition des CAP. Elles sont désormais toutes « plénières » et compétentes pour étudier les dossiers de l'ensemble des grades de la catégorie B.
Parmi ces recours, seul 1 recours concernait les OP/CO pour 17 dossiers concernant la branche Surveillance.
En début de CAP, l’UNSA Douanes a fait une déclaration liminaire pour demander que les recours des agents soient traités rapidement, si possible dans l’année. L’informatisation de la procédure avec ESTEVE permettant l’accélération de la procédure.
Nous avons également insisté pour que tous les moyens soient mis à disposition des élus afin de défendre dans les meilleures conditions les agents (voir déclaration liminaire : ici).
Nous rappelons à tous les agents qu'il ne faut pas négliger ces CAP de recours en évaluation professionnelle, maintenues à ce jour, car les CREP servent de base notamment aux Comités de Direction pour l’établissement des TA et LA. Les CREP peuvent aussi étudiés lorsqu'un agent postule sur un poste spécifique dans le cadre d'une mutation.
Les « règles du jeu » de l’entretien professionnel ont régulièrement évolué (réduction de délai, cases d’évaluation, appréciations phraséologiques) et ne resteront pas figées selon les propos de la Présidente de la CAP qui nous a annoncé qu’une réflexion ministérielle était en cours pour faire évoluer cet exercice.
La Présidente de la CAP nous a enfin rappelé l’effort fourni en matière de sensibilisation des évaluateurs jusqu’aux chefs de service (intervention dans les stages IP, etc.)
Résultats de la CAP du jour :
- 1 recours a été reporté pour complément d’information
- 6 recours n’ont pas été modifiés
- 1 recours a obtenu entière satisfaction
- 10 recours ont été partiellement acceptés
Pour plus d'informations sur le droit de recours en évaluation : unsadouanes@gmail.com
Participaient à cette CAPN-B, pour l’UNSADouanes, DETRIEUX Serge et CARON Thomas.