La Der des Der

Bonjour tristesse…...

 

Tristesse : car cette CAP a été tenue en mode dégradé (essentiellement en visio- conférence).

 

Tristesse : car cette CAP a été la dernière vos représentants ont essayé d’infléchir l’administration dans ses choix ou ses non choix ; en effet dès 2021 l’ensemble des promotions sera instrumentalisé uniquement par l’administration.

 

Tristesse : enfin, car il y a cinq ans, la barbarie écuma les rues parisiennes en laissant derrière elle de nombreuses victimes et notamment deux de nos collègues Cécile Coudon Peccadeau de l'Isle et Anne-Laure Arruebo vers qui vont toutes nos pensées en ce triste jour « anniversaire».

 

L'UNSA DOUANES rappelle son opposition franche à la suppression des CAP de promotions à partir de 2021, laissant ainsi les agents seuls face à leurs responsables administratifs.

 

Cette séance avait pour unique point d'ordre du jour :

 

Le Tableau d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes au titre de l’année 2020.

 

Ouverture de la séance à 9H30 :

 

Secrétariat adjoint : UNSA Douanes. Déclarations préalables : Solidaires, CFDT, F.O.

 

Tableau d’avancement au grade de contrôleur principal des douanes au titre de l’année 2020

 

Agents concernés par le présent TA :

 

Conformément à l’art. 25 du décret 2009-1388 modifié, peuvent être inscrits sur le TA de Contrôleur Principal les contrôleurs de 1ère classe :

 

  • ayant atteint au 1er janvier 2020 le 6ᵉ échelon du grade de C.1 depuis au moins 1 an ;

 

  • justifiant de 5 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B au 1er janvier de l’année 2020.

 

Pour être inscrits au tableau d’avancement, les agents ayant vocation ne devront pas avoir eu la mention d’alerte l’année dernière. Les agents ayant fait preuve d’insuffisance professionnelle doivent être écartés du tableau.

 

De même, sont retirés les agents ayant subi une sanction disciplinaire non amnistiée et d’une certaine gravité.

 

  • 1811 agents ont vocation en 2020 (1816 vocations en 2019).

 

  • les nominations sont prononcées au 01/01/2020. Nombre de postes offerts :
    • le nombre de postes pour le TA de CP au titre de l'année 2020 est de 94 (99 postes ouverts en 2019).

 

    • il est proposé d’établir une liste complémentaire de 4 agents.

 

Agents non proposés au TA de l’année 2020 classés parmi les 104 par ordre d’ancienneté

 

  • 7 agents étaient non proposés par l’administration pour insuffisance professionnelle ou sanction disciplinaire : après les débats 1 agent a été réintégré à son rang et 1 agent a été inscrit en liste complémentaire.

 

Pour info :

 

  • la  liste  prévisionnelle  reprend  les  agents  ayant  atteint  au  minimum  le  12ᵉ  échelon  de  C1  au 25/11/19 dans la limite des 94 postes.

 

  • la liste complémentaire reprend les agents ayant atteint au minimum le 12échelon de C1 au 28/11/19 dans la limite de 4 postes.

 

L'an prochain administration sera face à elle-même et décidera du sort des promouvables sans aucun contrôle de vos élus.

 

La reprise d'un agent en liste principale et d'un autre en liste complémentaire, a encore démontré que l'opinion de vos représentants est importante (même si marginale du fait du peu d'écoute des responsables de la DG) et permet de limiter l'arbitraire ne serait-ce que parce que la DG sait qu'elle va être contrôlée par les élus.

 

L'an prochain fini de chez fini ! Le président de séance a encore réaffirmé que la liste par ancienneté, c'était terminé et que tout se ferait au mérite. Place donc à la subjectivité complète des jugements humains, (ceux des encadrants sur leurs subordonnés).

 

La loi fonction publique, ôtant tout pouvoir aux CAP en matière de mutations et promotions est proprement scandaleuse

 

Les représentants UNSA Douanes

Yannick LE GOULIAS – Cécile DEWASMES – Florence BAYART-TRINEL

 

CAPC Niveau B