(version tract à lire ici)
L’UNSA en propos liminaires a tenu à souligner certaines difficultés de compréhension que rencontrent les agents qui souhaitent s’engager dans une procédure de recours de Compte-Rendu d’Évaluation Professionnelle.
En effet l’application ESTEVE est neutralisée après la date de fin de campagne d’évaluation, il est alors nécessaire pour les agents qui veulent porter un recours en National de le faire hors ESTEVE par messagerie (V.H.) alors que le guide de l’entretien professionnel indique : «l’agent aura réalisé sa demande formellement dans ESTEVE ».
Une autre incompréhension bien souvent évoquée est le moment où le recours hiérarchique peut-être effectué ; le guide de l’entretien d’évaluation ne le précise pas.
Nous relevons également la scorie au niveau de l’imprimé du CREP où la case CAPL subsiste dans la rubrique « suivi des recours ».
Afin de lever certaines ambiguïtés, le bureau RH3 nous a précisé que les délais de recours des agents ne débutent qu’à compter de la connaissance effective (signature ESTEVE ou PAPIER) de leur CREP ou du retour de leur recours hiérarchique.
Recours en évaluation
Nos propos liminaires ont été illustrés, lors de l’examen des dossiers de recours, par l’envoi, la veille de la CAPN, de deux courriels d’agents visant à compléter leurs recours. Ces documents n’ont pas été pris en compte car transmis hors des procédures légales. Ainsi les deux recours en question, fautes de demandes explicites dans les formulations initiales, n’ont malheureusement pas pu obtenir satisfaction.
Un autre recours n’a donné lieu également à aucune modification.
Un recours a été reporté à une prochaine instance pour complément d’information demandé par toutes les OS.
Deux autres recours ont permis une modification ou suppression de certaines appréciations.
Au total sur ces 6 dossiers de recours, 3 concernaient les OP/CO et 3 la branche Surveillance.
Dans de nombreux recours qui nous ont été présentés, force est de constater que les agents sont en manque de reconnaissance, amplifiée depuis la mise en place des Lignes Directrices de Gestion (LDG) notamment en fin de carrière.
Avis sur une demande de Compte Personnel de Formation (CPF)
Il s’agissait de donner un avis sur une demande de CPF afin de financer (588 €) une formation pour passer le permis bateau. Les textes du CPF qui sont plus restrictifs, notamment moins de financement, pour la FP que pour le privé, stipulent néanmoins que s’il y a projet de reconversion professionnelle le compte peut être utilisé. Dans le dossier du jour remis pour examen, aucun document permettant d’identifier le projet professionnel (et pas seulement le projet de formation!) n’était joint. Dans ce cas le CPF n’a pas été validé par l’administration.
L’UNSA a également voté pour le rejet de cette demande en indiquant qu’un renouvellement de la demande accompagnée des pièces utiles permettra une étude plus favorable du dossier.
Participaient à cette CAPN pour l’UNSA Douanes :
Serge DETRIEUX (titulaire), Isabelle BRICAULT (suppléante/experte) et Thierry ALBA (expert)