TITULARISATION
Le dossier de non titularisation examiné en première instance le 23 juin avait été reporté, pour complément d'informations. Cette instance du 4 juillet a trouvé une issue heureuse pour l'agente concernée qui n'est pas non titularisée.
Elle se voit proposer un renouvellement complet de formation avec un dépaysement pour le stage pratique. C'est donc une seconde chance qui est donnée à l'agente à qui il appartient désormais de saisir cette opportunité afin de s'engager, nous l'espérons, sur la voie de l'excellence. L'UNSA Douanes avait proposé cette solution et agit pour qu'elle soit retenue.
Ainsi, contrairement à ce que certains dirigeants veulent vous faire croire, l'action syndicale demeure indispensable pour protéger les plus faibles (les agents) contre les plus forts (les décideurs). L'union fait la force, engagez-vous dans l'action syndicale !
Vote pour à l'unanimité.
RECOURS
En début de CAP, la restriction des droits syndicaux pour siéger dans les instances a été évoquée. Prochainement, après un vote en CSAR, les suppléants pourraient ne plus siéger s'ils n'ont pas une voie délibérative (remplacement d'un titulaire) et les droits en temps seront réduits de moitié pour les titulaires. Ce n'est vraiment pas une bonne nouvelle pour le droit des agents à bien se défendre.
Cette CAP avait à traiter 15 dossiers d’évaluation professionnelle dont :
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3 pour l’année évaluée 2019
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5 pour l’année évaluée 2020
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7 pour l’année évaluée 2021
Parmi ces recours, 4 concernaient les OP/CO, et 11 concernaient la branche Surveillance.
Parmi ces 15 dossiers, un rejet a été opéré pour vice de forme, l'APE et le CREP de cet agent seront donc à refaire.
LES RESULTATS
- 5 recours ont bénéficié de rectifications qui ont été approuvées à l'unanimité.
- 2 recours ont fait d'un examen suivi d'un vote CONTRE de la part de toutes les OS.
- 1 recours a fait l'objet de rectifications suivi d'une ABSTENTION des OS.
- 6 recours ont fait l'objet de rectifications qui ont données lieu à des avis partagés de la part des OS.