Après un report de plusieurs mois, l'administration s'est décidée à tenir les CAPN de recours sur les refus de demande de télétravail.
Pour une instance de concertation qui doit permettre de trouver une issue acceptable pour chacun, la Direction s'est montrée fermée à toute avancée en direction des agents.
Pire, l'administration s'est permis de présenter des recours de contrôleurs dans une CAP réservée aux agents de constatation, soit un vice de forme.
Ce comportement inquiète sérieusement sur l'avenir des dernières CAP et la sincérité de traiter les voies de recours par la Direction générale.
(version tract à lire : ici)
Tout progrès social a ses détracteurs, ces esprits chagrins qui vous diront toujours que c’était mieux avant. La mise en place du télétravail ne fait pas exception.
Chaque fois que la crise sanitaire a fait rage, le gouvernement a fait du télétravail un outil indispensable pour limiter la propagation de la COVID.
Pourtant, quand il s’est agi de déployer le télétravail pérenne, une partie de la hiérarchie s’est montrée frileuse, voire carrément hostile et rétive, craignant peut-être que télétravail ne rime qu’avec télé.
Alors qu’il était possible d’accorder 3 jours de télétravail, ces mêmes encadrants, ont royalement condescendu à octroyer une seule journée ou un jour et demi à leurs agents les plus chanceux et ont refusé toute demande excédant cette limite.
Si seulement, ils avaient pris soin de fonder leur refus sur de vrais arguments professionnels, il n’y aurait pas de quoi crier au scandale, mais ils se sont contentés de se réunir, cultivant l’entre-soi, pour fixer arbitrairement ce qu’ils accorderaient et dans la plupart des cas le minimum.
Parodie de dialogue social à tous les niveaux
Toutes celles et tous ceux qui ont osé demander plus de jours que ce qui était fixé à l’avance ont essuyé un premier refus de leur chef direct. Il ne restait plus aux agents victimes de l’administration qu’à exercer un recours hiérarchique.
Ha la belle aubaine ! Faire un recours auprès du N+2. Comme si ce N+2 allait déjuger et désavouer celui ou celle à qui il avait dit de n’accorder que le minimum !
Et ce qui devait arriver, arriva, les recours hiérarchiques ont échoué, sans aucune surprise.
Alors, après avoir essuyé un deuxième refus, certains collègues se sont lancés dans des recours en CAPN, ultime espoir au sein de la Douane de réparer les torts commis en la matière.
Première déception : les CAPN prévues en novembre ont toutes été déprogrammées. Difficile de ne pas y voir l’intention maligne de décourager les agents d’exercer des recours quand plus aucune date de CAPN n’existe au calendrier.
Mais le pire restait à venir.
« ... l’administration s’est montrée totalement fermée, opposée à toute discussion constructive. »
Ce jour à Montreuil, les représentants du personnel étaient réunis pour défendre les dossiers de 3 agents de catégorie C qui ont déposé un recours afin d’obtenir une révision de leur quotité de télétravail.
Avant d’en arriver là, ils auront dû attendre des mois pour voir enfin leur recours examiné et ont dû faire preuve d’une ténacité à toute épreuve.
En ouverture de la séance, les représentants du personnel ont exigé la présence de RH4 qui a organisé le télétravail en Douane.
L’examen du premier dossier a été très houleux, car l’administration s’est montrée totalement fermée, opposée à toute discussion constructive.
Malgré une suspension de séance l’administration est restée totalement bloquée sur ce dossier, sans même fournir d’argument tangible et honnête pour maintenir le refus d’accorder la quotité demandée.
Devant ce déni de dialogue social l’ensemble de la délégation du personnel a refusé de cautionner la suite de l’examen des dossiers par sa présence et a quitté la séance.
Vice de forme en séance
« ...N’y a-t-il pas un vice de forme sur la tenue de cette CAPN »
Pour cette première CAPN qui allait examiner les dossiers de catégorie C, 3 dossiers de catégorie B avaient également été remis aux élus. Le seul lien tenait au fait que ces recours de contrôleurs principaux concernaient le même service qu’un dossier de catégorie C.
Et alors ? La Direction générale entendait-elle juger dans une même CAPN des dossiers d’une catégorie différente ? Les élus de catégorie C sont-ils compétents pour examiner ces mêmes dossiers ?
N’y a-t-il pas un vice de forme sur la tenue de cette CAPN quand l’administration communique des informations confidentielles à des élus qui ne sont pas concernés ?
Bien sûr qu’il y a vice de forme, mais il y a aussi surtout vice tout court !
Pour nous ces quatre recours sur un même service, nous éclairent largement sur l’ambiance de travail du bureau dans lequel travaillent ces collègues, sur l’absence de communication interne avec la hiérarchie locale, mais aussi sur une attaque à peine voilée contre des militants syndicaux.
Cette CAPN devait être un lieu de concorde au sein duquel l’administration avait le pouvoir de régler quelques rares cas de collègues dont le recours était parfaitement fondé.
Au lieu de cela, encore une fois fidèle à ce que nous connaissons de pire depuis un moment en matière de dialogue social, elle a choisi d’en faire des victimes et par ce passage en force, elle entend bien dissuader à l’avenir les plus déterminés d’exercer des recours.
Au contraire, cet exemple doit encourager toutes celles et tous ceux qui subiront un refus, à utiliser toutes les voies de recours. Plus nombreux ils seront et moins la Direction générale pourra se vanter d’une totale réussite dans la mise en place du télétravail.
Ainsi, nous avons cette CAPN de catégorie C qui s’est terminée par un fiasco devant l’esprit de fermeture de l’administration.
Faut-il en déduire que le sort est déjà réglé pour les collègues de catégorie B et A ? Est-il encore utile d’aller siéger au mois de mars dans ces CAPN ou l’administration veut-elle se contenter d’enfoncer le clou rouillé de ses vassaux locaux ?
Et au-delà de l'étude des recours sur le télétravail, c'est la deuxième fois que des CAPN sont verrouillées par avance par l'Administration (recours sur les retraits de jour de CA en 2020). Faut-il en conclure que les dernières CAP qui n'ont pas subi la trémie des LDG sont condamnées à se taire ?
A l'UNSA Douanes, nous n'accepterons JAMAIS d'abandonner le combat !