Cette seance avait pour ordre du jour :
1 – examen d’une titularisation
2 – information de la CAPC
3 – examen d’une demande modification de points
4 – examen des refus de mutation
5 – formation du tableau général des mutations 2018
6 – formation du tableau des mutations des spécialistes 2018
7 – reclassement d'agents pour lesquels un avis d'inaptitude a été émis
8 – demandes de détachement en douane
9 – emplois offerts par enquêtes
10 – renouvellement d’une mise à disposition
Ouverture de séance à 9H30 :
Secrétariat adjoint : CGT et UNSA Douanes.
Déclarations préalables : USD F.O, SNAD CGT, SOLIDAIRES, CFDT.
1 – Examen d’une titularisation.
impossibilité de titulariser un agent du fait que ce dernier exerce une activité rémunérée dans le secteur privé sous couvert d’un congé sans traitement, congé suivi d’une demande de mise en disponibilité. Dossier réexaminé à une prochaine CAP.
2 – Information de la CAPC :
- des mouvements réalisés au tableau général des mutations 2017 depuis la CAPC n°5 du 13/10/2017, soit 8 agents concernés ;
- mouvements réalisés à la direction générale, soit 6 agents concernés ;
- un mouvement non réalisé car compte tenu de l’inaptitude physique temporaire de l’agent concerné ;
- mouvements internes dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Mayotte), soit 13 contrôleurs concernés ;
- régularisation de la situation de 2 agents auditeurs affectés dans une résidence SRA ;
- enfin, 49 agents, présents sur liste complémentaire, ont été nommés contrôleurs au choix (sans changement de résidence et sans changement de branche).
3 – Examen d’une demande de modification de points.
1 agent originaire (Réunion).
4 – Examen des refus de mutation.
5 dossiers étaient mis à l’étude :
- 2 dossiers ont fait l'objet d’application de mesures administratives ;
- 3 dossiers ont été acceptés sans application des mesures administratives.
5 – Formation du tableau général des mutations 2018.
Il fallait au préalable étudier des demandes d'agents reconnus « travailleur handicapé » par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) en application de l'article 60 du statut de la FPE : 13 dossiers déposés, les 13 dossiers ont obtenu un avis favorable.
Le tableau général des mutations 2018 a ensuite été approuvé. Il sera disponible en ligne sur ALADIN sous 48 heures.
6 – Formation du tableau des mutations des spécialistes 2018
Approuvé et disponible en ligne sur ALADIN sous 48 heures.
7 – Reclassement d'agents pour lesquels un avis d'inaptitude a été émis.
→ 6 dossiers présentés ; les 6 dossiers ont reçu un avis favorable avec reclassement dans le service OP/CO-AG le plus proche.
8 – Demandes de détachement en douane.
2 dossiers étaient examinés ; les 2 dossiers ont été approuvés par la commission.
9 – Emplois offerts par enquêtes.
- poste de correspondant(e) social(e) à Nice (DR Nice) : 3 candidatures, candidature classée n°2 retenue ;
- poste de correspondant(e) social(e) à Mulhouse (DR Mulhouse) : 3 candidatures, candidature classée n°2 retenue ;
- postes au sein des services facturiers de la Trésorerie Générale et de l’Agence Comptable de l’EPA Masse à Paris (SFACT) DI Ile-de-France : 4 candidatures, les 4 candidatures ont été retenues ;
- poste de mécanicien automobile à Mèze STA (DR Montpellier) : aucune candidature ;
- poste de mécanicien automobile à Dunkerque STA (DR Dunkerque) : aucune candidature.
Les représentants UNSA Douanes :
Yannick LE GOULIAS – Cécile DEWASMES – Hervé POLLET