Compte-rendu CAPN (Catégorie C) : séance du 12 décembre 2023

Compte-rendu de la CAPN-C : recours d’évaluation

VALIDATIONS DE PROCÈS-VERBAUX

La CAPN valide à l'unanimité les procès-verbaux des séances des 30 juin 2022 et 17 mai 2023.

LES RECOURS

Nous arrivons en fin du plan d'action de résorption des recours accumulés au cours des dernières années. Dès 2024, nous traiterons les recours de l'année et des actions de formation des managers à la rédaction des CREP seront engagées.

Cette CAP avait à traiter 5 dossiers d’évaluation professionnelle dont :
➔ 4 ACP2 SU (Recours 2023)
➔ 1 ACP1 SU (Recours 2022)

LES RÉSULTATS

1 recours pour lequel l'administration, en concertation avec les représentants du personnel, a obtenu entière satisfaction.
4 recours ont fait l'objet de modifications plus positives, finalisés par un vote d'abstention de l'UNSA Douanes car même si nous reconnaissons une amélioration pour les agents exerçant leur droit de recours, certaines modifications phraséologiques auraient pu aller plus loin pour se rapprocher des demandes des collègues.

À noter qu'un des recours ACP2 à été presque totalement remanié par la CAPN. Beaucoup de rubriques contenaient des mentions qui n'avaient rien à voir avec l'intitulé des cases. Espérons que la formation des managers à la rédaction des CREP prévue en 2024 puisse éviter ce genre de recours. En tout cas nous ne pouvons que saluer l'initiative de la Direction Générale qui tente d'améliorer la rédaction des CREP.

Romain DESPOUY, élu suppléant de l’UNSA Douanes en CAPN de catégorie C
Henri MÉZY, expert de l’UNSA Douanes en CAPN de catégorie C 

CAPN/CCPC