RECOURS
Cette CAP avait à traiter 11 dossiers d’évaluation professionnelle dont :
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1 pour l’année évaluée 2024
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10 pour l’année évaluée 2025
Parmi ces recours, 5 concernaient des agents OP/CO, et 6 concernaient des agents Surveillance.
Plusieurs dossiers ou parties de recours n'ont pu être traités pour les raisons suivantes :
un dossier de recours est frappé de vice de forme car le recours en national s'appuie sur la version initiale du CREP alors que des modifications avaient été apportées lors du recours hiérarchique; l'ensemble du recours est donc rejeté.
Un dossier est renvoyé en local afin qu'une nouvelle évaluation soit réalisée.
Un dossier a été renvoyé à la CAP du 17 décembre 2025.
deux recours ont vu une partie de leurs demandes classées irrecevables car les points n'avaient pas été demandés lors du recours hiérarchique.
! Attention lorsque vous faîtes votre recours en CAP nationale, celui-ci doit tenir compte des éventuelles rectifications obtenues lors du recours hiérarchique.
Par ailleurs demandez les rectifications lors du recours hiérarchique si, par la suite, vous souhaitez demander une rectification de ces points en CAP nationale.
LES RESULTATS
- 3 recours ont bénéficiés de rectifications qui ont été approuvées par l'UNSA.
- 1 recours n'a donné lieu à aucune rectification; l'UNSA, Solidaires et CGT ont voté contre, la CFDT s'est abstenue.
- 4 recours ont donné lieu à rectifications partielles pour lesquels l'UNSA s'est abstenue.
PROPOS DIVERS
Avec le tranfert des Chorus à Metz, nous avons fait part de nos interrogations quant au modus operandi des prises en charge des déplacements des élus du personnel siègeant régulièrement pour des instances avec l'administration.
Serge Détrieux élu titulaire,
Manuel Ferreira expert,
Yannick Le Goulias expert
en CAP des B