La séance s'est ouverte par une minute de silence en mémoire d'un collègue CP brutalement décédé la veille dans la direction de Reims.
Nous avons ensuite donné lecture de propos liminaires adressés à la Présidente de la CAP :
Nous saisissons l’occasion de la tenue de cette CAP de non titularisation, pour intervenir au sujet des procédures d’entretiens individuels qui se déroulent en ce moment.
Bien que les comptes rendus d’entretien individuel ne constituent pas l’étape ultime par laquelle l’administration procède à ses choix de promotions, ils n’en demeurent pas moins un élément important pour l’évaluation de la carrière de l’agent.
Nous avions fait remarquer les disparités qui pouvaient exister selon les responsables qui conduisaient ces entretiens. Depuis, un effort de formation a été mené auprès des chefs de service afin de cadrer cet exercice annuel.
Néanmoins, l’UNSA Douanes souhaite vous alerter sur de nouvelles difficultés qui apparaissent en ce début d’exercice 2025 d’entretiens individuels.
Alors que les discussions sur le Plan probité lancé par la Direction Générale se sont accordées sur la nécessité de sensibiliser les agents à la déontologie en portant ce point lors de l’entretien, force est de constater que certains entretiens sont exempts de cette évocation. Nous touchons là à la difficulté qu’il y a dans l’uniformisation des conduites d’entretiens.
D’autre part, nous aimerions que lorsque les dates d’entretien sont communément arrêtées, elles soient respectées sauf cas de force majeure.
Enfin, nous demandons à ce qu’un volant de trois heures, comme le font déjà certains chefs de service, soit octroyé aux agents travaillant en équipe pour participer à l’entretien, lire le CREP et éventuellement rédiger un recours gracieux ou hiérarchique. Cette vacation de trois heures permettrait de conférer une plus grande solennité à l’exercice et apporter une meilleure sérénité à l’agent passant l’entretien.
Les décisions prises en séance :
Deux dossiers de non titularisation de stagiaires en catégorie B étaient présentés.
Premier dossier : proposition de l'admistration de non titularisation et reversement dans l'administration d'origine. Vote Pour : administration, Vote contre : CFDT, Abstention : Solidaires, CGT, et UNSA
Second dossier : proposition de l'administration de non titularisation et reversement dans le grade d'ACP1.
Vote Pour : administration, CGT, CFDT et UNSA. Abstention : Solidaires
Le troisième point, un refus, pour raison de service, de congé de formation professionnelle a été retiré de l'ordre du jour de la CAP. En effet, la DI d'appartenance de l'agente n'avait pas détecté un motif d'irrecevabilité (l'agente avait utilisé des jours pour préparer un concours moins de 12 mois avant l'utilisation du CFP demandé ce qui
contrevient aux règles d'utilisation du CFP), la demande devenant d'elle-même caduque.
Nous avons regretté que les textes règlementaires du CFP, tout comme ceux régissant les comptes personnels de formation (CPF), soient si peu accessibles et peu clairs et souhaité que l'administration accompagne mieux les agents dans leurs demandes. L'administration nous informe qu'une quarantaine de demandes de CFP ont été déposées sur la dernière année dont 4 refus. Précisons que les refus doivent faire l'objet d'un passage en CAP.
Les représentants de l’UNSA Douanes en CAPN de catégorie B
Serge DETRIEUX (utilitaire),
Isabelle BRICAULT et Thierry ALBA (experts)