Nous avions en début de séance à voter sur le nouveau Règlement Intérieur (RI) des Commissions Administratives Paritaires (CAP) pour celles qui subsistent.
Pour rappel tout ce qui dépend des recours (évaluations, droit au télétravail, à la formation, au temps partiel, etc.), les non titularisations proposées par l’administration et les sanctions en discipline, fait toujours l’objet de passage devant ces instances.
Contactez-nous dans le cas où votre dossier doit y être étudié.
mise en place des nouveaux règlements
L’UNSA s’est abstenu sur le RI en commentant son vote par le fait que l’on aurait du mal à voter CONTRE, car le RI avait une obligation “être conforme au règlement type établi sur avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’État” ce qu’il est ! De plus, une note de la DG garantit certaines bonnes pratiques. Néanmoins nous ne pouvions également voter POUR, car les droits en temps du titulaire et la prise en charge du suppléant sont réduits.
Mais que nos douaniers se rassurent, l’UNSA Douanes s’organisera pour continuer à assurer la défense des dossiers qui lui seront proposés et rendre compte des résultats de ces CAP. CFDT, CGT et Solidaires ont voté contre.
Nous avons aussi voté le PV de la séance précédente de recours du 8 novembre 2023. La présentation des PV à la CAP qui suit, permettra désormais aux agents et aux RH locales d’avoir une meilleure vision et gestion des suites données aux demandes.
étude des dossiers
Nous passons ensuite au traitement proprement dit des 9 dossiers de recours sur les CREP 2023. Parmi ces recours, 5 concernaient les OP/CO, et 4 concernaient la branche Surveillance.
1 recours a obtenu satisfaction totale, 4 ont obtenu partiellement satisfactions même si certains le sont à la marge et 4 ont fait l’objet d’un refus.
Dans de nombreux recours qui nous ont été présentés, force est de constater que les agents sont en manque de reconnaissance, notamment en fin de carrière. Ils souhaitent donc que les bonnes appréciations figurant déjà sur leurs CREP soient encore mieux valorisées. Se pose alors pour nous le souci de ne pas déséquilibrer l’harmonie des évaluations d’un collectif.
Prochaine CAP de recours, le 7 juin 2024.
Participaient à cette CAP pour l’UNSA Douanes, Serge DETRIEUX (titulaire), Isabelle BRICAULT (suppléante) et Amandine GENIN (experte)