RECOURS
En début de CAP, la Présidente de la CAP a indiqué qu’on atteindra très certainement l’apurement des recours des années antérieures dès juillet, ce qui permettra de traiter les recours d’évaluations de l’année 2021 déposés en 2022, à compter de la rentrée. L’UNSA Douanes avait, lors de la précédente CAP, fait une demande pour que les recours des agents soient traités plus rapidement dans le temps (ce qui ne veut pas dire rapidement en instance).
Cette CAP avait à traiter 27 dossiers d’évaluation professionnelle dont :
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1 pour l’année évaluée 2017
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4 pour l’année évaluée 2019
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18 pour l’année évaluée 2020
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4 pour l’année évaluée 2021
Parmi ces recours, 6 concernaient les OP/CO, et 21 concernaient la branche Surveillance. Nous constatons encore une prévalence des dossiers de la branche Surveillance.
LES RESULTATS
1 recours pour l’année 2017 a été rejeté pour irrecevabilité, car il n’avait pas fait l’objet, préalablement, d’un recours hiérarchique ;
2 recours ont été renvoyés pour complément d’information ;
4 recours concernant l’année évaluée 2021 ont été ajournés car suite à un défaut de forme les évaluations sont à refaire ;
20 dossiers restaient donc à traiter, dont les 6 issus de la DIPA qui demandaient la suppression d’une phrase dans la partie « Appréciation générale ». Ces 6 dossiers ont obtenus satisfaction de la part de l’administration recueillant un vote favorable des représentants syndicaux. Il s’agissait ici d’uniformiser les décisions des CAP B et C sur un même aspect.
Sur les 14 autres recours :
12 ont obtenus partiellement satisfactions même si certains le sont à la marge,
1 a été rejeté,
1 a obtenu réparation totale.
DOSSIER DE TITULARISATION
Suite à un travail fourni des représentants du personnel un renvoi de ce dossier, qui nécessite un complément d'informations, a été acté pour la CAP du 4 juillet. L'UNSA Douanes, sur ce dossier précis, s'est investie pour défendre un renouvellement de scolarité.