Compte-rendu de la CAPC n°6 du 16 mai 2019

Séance du 16 mai 2019 :

Recours sur les comptes-rendu d’entretien professionnel (CREP)

 

Au départ, il restait 43 mois à attribuer au titre de l’année 2017, 12 recours ont été présentés à la CAPC :

  • 6 recours ACP2 2017 ;

  • 4 recours ACP1 2017 ;

  • 2 recours ACP2 2018.

Sur les 6 recours ACP2 2017, 4 ont obtenu 1 mois de réduction de délai, 1 a obtenu 3 mois de réduction de délai et 1 a obtenu une modification partielle de ses appréciations.

Sur les, 4 recours ACP1 2017, 3 ont obtenu 1 mois de réduction et 1 a obtenu le retrait de la mention d’alerte et la modification de son appréciation.

Sur les 2 recours ACP2 2018, les 2 dossiers ont été rejetés.

Il reste désormais 33 mois à distribuer.

 

Les élus et experts UNSA DOUANES :

Patrick LE FLOCH – Cyrille BONNOT – Adeline TOTARO

 

 

Séance du 23 mai 2019 :

Titularisation d’ACP2,

intégration et détachement d’AC

 

La CAPC n°6 s’est réunie ce 23 mai 2019, afin de procéder :

• à la titularisation d’agents de constatation principal de 2ème classe ;

• à l’intégration dans le corps des agents de constatation ;

• au détachement dans le corps des agents de constatation.

Pour les titularisations :

269 agents de la 5ème session ont été titularisés, 1 agent a fait l’objet d’une prolongation, 6 dossiers d’agents n’ont pas été examinés, 5 ont réussi le concours de C2 et 2 ont démissionné.

Intégration et détachement en douane :

2 agents ont été intégrés dans le corps des agents de constatation et 5 agents ont été détachés dans le corps des agents de constatation en douane.

 

Les élus et experts UNSA DOUANES :

Patrick LE FLOCH – Cyrille BONNOT– Christophe PLANQUE

CAPN/CCPC