Ci-dessous le compte-rendu de la CAPC N°5 du 17 avril 2018, relative aux mutations des catégories B.
Nous rappelons qu'en raison d'un certain nombre d'erreurs constatées ainsi que des modifications en cours de séance, la DG avait demandé à ce que les "projets" des tableaux de mutation ne soient pas diffusés en l'état.
Cette seance avait pour ordre du jour :
1 – approbation des PV de la CAPC N°5 du 13 octobre 2017
2 – information de la CAPC
3 – examen des refus de mutation
4 – examen des modifications à apporter aux tableaux des mutations 2018
5 – examen des demandes de radiation des tableaux des mutations 2018
6 – examen des demandes d’inscription hors tableaux des mutations 2018
7 – examen des mouvements proposés au titre des tableaux des mutations 2018
8 – emplois offerts par enquêtes
9 – examen d’une demande de détachement en douane
10 – renouvellement d’une mise à disposition
11 – questions diverses