Cette séance avait pour ordre du jour :
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Approbation de trois procès verbaux (CAPC des 25 juin et 31 juillet 2020 et du 17 mai 2021).
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Examen de la non titularisation pour deux dossiers d’agents de constatation principal de 2ème classe stagiaires, issu de la 1ère session mixte.
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Questions diverses et/ou de dernière minute.
Ouverture de séance à 09H45 :
L’UNSA Douanes a assuré la fonction de secrétariat adjoint pour cette commission.
1 – Approbation des trois procès verbaux
→ L’ approbation des procès-verbaux n’a pas rencontré de difficulté ; ils ont été approuvés à l’unanimité.
2 – Examen des dossiers
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Pour le 1er cas, qui a généré de nombreux échanges avec la parité administrative, le président a fini par rejeter les arguments. Sur proposition de l’administration, l’agent n’a pas été titularisé.
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Pour le 2ème cas, après de nombreux échanges avec la parité administrative et une suspension de séance, le président a tenu compte de nos argumentaires. Le stage de l’agent a été prolongé de 4 mois.
Pas de questions diverses par la suite. La séance a été levée.