Le quorum est atteint. Les deux PV du 18 FÉVRIER ET DU 12 MARS sont approuvés à la majorité

 

Il ressort trois points importants des déclarations liminaires : points de protection, progressivité de l’activité et de la conduite des missions.

 

- Points sur la protection des agents : Des plexiglas ont été commandés. Il y a un gros travail de veille permanente auprès des fournisseurs pour acheter des produits particuliers et de les stocker. Distances respectées dans les bureaux entre les agents (4 M2), nettoyages renforcés et programmés dans les unités. Des gestes barrière sont systématiques.

Trois palettes sont commandées (équipements propres Gardes Côtes) pour l’outre-mer. Ces palettes sont en attente de départ par un vol direct.

Désormais, Le Préfet de Département décide de la distribution des masques en fonction du nombre de personnes dans chaque unité. Ce sera donc à lui de nous fournir en masque. Souhaitons qu’il ne nous oublie pas.

 

  • Progressivité des missions: Le télétravail est fortement encouragé lorsque c’est possible. C’est la règle. Il sera développé par l’octroi de matériel informatique au fur et à mesure. La distanciation spatiale des bureaux a été revue afin de respecter la règle des 4 m2.

     

  • Conduites des missions: On est revenu dans une logique de secteurs afin d’augmenter la présence de la Douane en mer. On est dans un cadre AEM plus important. Le Prémar s’est appuyé sur les avions, les hélicoptères, le DFP2 ainsi que des moyens en Outre-mer où l’utilisation du drone fut incontestablement une réussite. L’État-major de la DNGCD pense à le développer en métropole.

     

  • Pour l’organisation des missions avec un équipage réduit, c’est un vrai sujet. L’administration va y travailler. Notamment pour la mise en place des contrôles en mer, à quai.

  • Les syndicats confirment que le nombre de 6 personnes à bord des BGC où il n’y a que 6 cabines est trop limité et au niveau de la sécurité, c’est trop juste, voire dangereux. Le rôle incendie n’est pas rempli. Cela concerne les nouvelles BGC de Sète, Marseille, Bastia et Cherbourg.

    D’autant plus que le BOD 1539 prévoit un effectif de 7 au minimum !

  • Il en est de même pour les PGC à 12 membres d’équipage.

  • L’UNSA signale que 12 agents sur les patrouilleurs est insuffisant.

  • Le DNGCD reconnaît lui-même que c’est un vrai sujet…sur lequel ils doivent travailler

  • Si Les OS pouvaient travailler avec eux !!

     

Pour le P3, Les agents demandent, à juste titre, de coter des équipages de 12 durant 7 jours pour les maintiens en condition des agents et du moyen.

Les trop longues périodes d’inactivité sont néfastes à la bonne marche des équipages.

L’UNSA souhaite que, de toute manière, on passe d’une logique d’entretien curatif à une logique d’entretien préventif. On est certain qu’on réduirait ainsi les coûts

En 2020, il y a trop de moyen qui ont été ou sont en arrêts techniques. Ce n’est absolument pas normal. De plus les réparations tardent à être mise en œuvre.

Après ces trois points repris par le DNGCD, s’en est suivi une passe d’armes entre les OS et l’administration sur le sujet épineux de la BCMA. Le travail en ½ bordée est un point d’achoppement incompréhensible. Le bon sens n’est pas forcément l’apanage de tout le monde !!

A Hyères le hangar est tellement immense que les règles de distanciation sont largement respectées. Le travail en demi-bordée n’est donc pas nécessaire.

Les OS, suite aux remontées des agents, font part à l’administration du désarroi des collègues face à l’intransigeance du CSDS !!

 

 

-Le plan de reprise d’activité : Le Directeur a insisté pour signifier aux OS que le PRA tel quel, n’est pas gravé dans le marbre. On a tout le mois de mai pour le faire évoluer. Actuellement, c’est la version 1, il y aura nécessairement d’autres versions.

Pour résumer, on le met en place, on voit comment il « vit », on ajuste si besoin.

 

 

-Diminutions des heures: il y a plusieurs solutions ; générer plus de missions, la DNGCD va donner des consignes au niveau de MATHIEU pour les Chefs d’Unité. Cette solution permettrait à la BGC de Port-Vendres de palier le fait qu’elle ne puisse pas faire de mission plus longue avec des nuitées. En effet, elle ne possède que 3 cabines.

 

-Les autorisations d’absence : les parents peuvent bénéficier actuellement des ASA pour la garde des enfants. À partir du 01 juin, il faudra une attestation du chef de l’établissement pour bénéficier des autorisations d’absence.

Malheureusement, juste après le CT à la DNGCD, la DG a sorti de son chapeau une « nouveauté » . Tout à coup, on ferait partie du groupe suivant : les agents dont la présence est requise par leur administration, leurs enfants auront vocation à être accueillis prioritairement dans les écoles. Pour bénéficier de cette priorité, les agents devront se munir de leur carte professionnelle et d’une attestation sur l’honneur.

 

Si c’est uniquement une volonté des parents de ne pas mettre leurs enfants à l’école, obligation de poser des congés ou JNC, RH), les personnes fragiles ou personnes qui s’occupent de personnes fragiles pourront-elles bénéficier des autorisations d’absence ? (la DG est en train d’arbitrer).

Concernant l’épineuse question des ASA : La DNGCD comprend le problème des agents en ASA en raison de la baisse d’activité. Ces agents ne doivent pas perdre d’heures et donc être lésés. Il faut absolument trouver une solution pour ces agents. Malheureusement, la DG n’a toujours pas donné de solution.

 

-Médecine de prévention : L’UNSA a voulu se faire confirmer si les patrouilleurs devaient bien remplir l’auto-questionnaire émis par la médecine de prévention. Réponse sans équivoque par l’affirmative du DNGCD.

 

L’UNSA demande alors que toutes les unités Gardes-Côtes (pas uniquement les patrouilleurs),et Unités Aériennes puissent bénéficier de l’auto-questionnaire émis par la médecine de prévention.

 

Monsieur le Président signale que la médecine de prévention sera peut-être dans l’incapacité de s’occuper de toutes les unités (surcharge de travail).

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

- les ateliers de travail : Où cela en est ?

 

Ils ont vocation à se poursuivre, un agenda sera soumis auprès des organisations syndicales ( au niveau des plongeurs, quels types de plongée, le nettoyage du matériel, celui des officiers. Des fiches techniques seront mises en place…

 

Les recrutements : La première formation des marins sera effectuée. En revanche sur le recrutement extérieur des pilotes : pas de recrutement pour 2020 !

Une demande d’enquête pour les pilotes en interne est demandée par des syndicats (des compétences, capacités sont demandées).

Pour l’instant, Monsieur le Président confirme que la Douane ne forme par les pilotes.

 

Consécutivement au recrutement d’un contractuel en catégorie A d’un RTNR-A au SGCD- méditerranée, l’administration a précisé qu’elle avait fait une demande d’enquête !

 

Après vérification, il s’avère que c’est vrai. Ce qu’elle oublie de dire, c’est que sur cette enquête, il était précisé qu’il fallait être déjà de catégorie A !!

Les OS ont demandé pourquoi, l’administration n’avait pas fait passer en liste d’aptitude un agent de B en A pour prendre ce poste. Il y a de la ressource et d’excellentes compétences techniques chez les douaniers.

 

Réponse : Les listes d’aptitude sont fixées au niveau national comprenant toutes les composantes de la douane. S’il y avait eu un agent de catégorie B qui avait voulu prendre ce poste en restant catégorie B, cela aurait pu se faire !!

Mais bien sûr, plus de responsabilité sans en avoir les avantages !!

 

Actuellement, il n’y a plus de possibilité d’évolution vers le corps de la catégorie A pour les spécialistes. Là aussi, le DNGCD nous a répondu qu’il travaille là-dessus aussi : ça fait beaucoup de travail !!!!

 

Les véhicules :L’UNSA demande pourquoi les véhicules administratifs de la DNGCD seront gérés par un prestataire privé et non pas par nos STA pour l’entretien et les réparations ?

 

Réponse : pour une gestion plus homogène au niveau des paiements des fournisseurs et des zones blanches (manque de STA dans des régions)

 

L’UNSA déplore justement la suppression de STA dans certaines régions il y a quelques années. On le paye maintenant !!!

 

 

Relocalisation de DUGNY: Il y aura un premier CT pour acter la suppression du personnel de maintenance, un CHS concernant les locaux et un deuxième CT concernant le transfert. Le service RH précise que normalement des aides financières seront envisagées (en attente de la réponse de la DG).

On aura des informations plus précises concernant un CT SPECIAL.

 

Pour finir, l’UNSA a demandé si la CAP des mutations serait maintenue.

Réponse : OUI. Cependant pour rejoindre sa future affectation (prévue pour le 01 er septembre), cela restera suspendu aux règles de déconfinement, de circulation. Ce sera vu au cas par cas, puisqu’on ne peut présager de rien en l’état actuel.

 

 

 

Vos représentants en CT, en profite d’ailleurs pour vous souhaiter le meilleur et prenez bien soin de vous et de vos proches en cette période si particulière.