Compte Rendu du Comité Technique de la DGNCD du 27 avril 2021

LES AGENTS constituent LE SYNDICAT qui organise LE CONTRE-POUVOIR ! Alors, impliquez-vous, ne cédez pas au fatalisme. Constituez un collectif, plébiscitez une cause commune à travers laquelle chacun se sentira valorisé. L'union fait la force et c'est seulement ainsi que la cause des travailleurs est toujours reconnue. Rejoignez notre union syndicale et venez porter vos contributions pour un quotidien au travail plus juste, plus valorisant et plus reconnaissant : rejoignez l'UNSA Douanes ! 

 

Le quorum est atteint : la séance est ouverte. Voici le troisième Comité Technique de l'année.


 

Suite aux demandes de l'UNSA, Le Directeur Monsieur Boillot va mettre en place un calendrier prévisionnel avec beaucoup plus de visibilité sur les ateliers.


 

Nous sommes dans un travail de réflexion pour le remplacement de nos vedettes .Les rencontres bilatérales avec les syndicats sont un échange, un temps de discussion avec les organisations. C’est une simple proposition.


 

I) Points soumis au vote :


 

1/L'ordre du jour : Approbation pour le PV du Comité Technique du 19 JANVIER 21.


 

2/ Evolution de l’organisation de l’État-major :


 

La réorganisation de la DNGCD permettra de porter les nombreux chantiers. La finalité opérationnelle est au centre des opérations. On veut maîtriser la sécurité.


 

  • On est dans la logique : à effectif constant (l'Unsa continuera à appuyer pour plus d'effectifs)


 

  • L’administration fera appel à des chargés de mission temporaire.(Pour l’unsa : ce sera ENCORE une charge de travail supplémentaire pour ces personnes)


 

Nous sommes un Service à Compétence Nationale et donc on propose de centrer autour des divisions comme les autres Services à Compétence Nationale.


 

Dans le tableau, les syndicats remarquent qu’il n’y a pas de bureau pour traiter les relations internationales. Un chargé de mission sera nommé pour les opérations frontex entre autres et mettra en place ce service.


 

Au pôle contentieux, on indique qu’il n'y a qu'un poste, pourtant important pour le côté opérationnel.


 

On souhaite partager les efforts à faire, des formations mieux affinées avec le service DNRFP. Il y a un besoin de travailler avec ce service pour améliorer la formation, on doit construire ces formations continues.


 

Chaque division doit gérer les déplacements réglementaires mais efficaces. Les SGCD font du pilotage des missions et non la DNGCD.

 

Il devrait y avoir 4 ou 5 postes de chargés de mission :

 

Les chargés de mission ( sur les achats : Il devra challenger FIN2, structurer un dialogue avec FIN2, dans le domaine opérationnel : dialoguer avec la Direction Générale .)

 

La chaîne de sécurité aérienne et maritime est déjà mise en place .

 

Pour les risques aériens et maritimes, ce sont des spécialistes.

 

Le choix de la DG est de créer un poste de psychologue, pour remplacer le poste BEAT qui est amené à disparaître. Ses fonctions sont reprises par la psychologue.

 

Les syndicats s'abstiennent pour la nouvelle structure : L’UNSA attend de voir...

 

3/ SGCD de la Méditerranée :

 

Modification de la branche d’activité du poste RTN : lire la branche d’activité surveillance au lieu de la branche OP/CO sur le tableau des ER.

 

II) Point d’information :

 

1/ État des lieux des travaux engagés par la DNGCD :

 

AXES PRIORITAIRES :

 

Améliorer la disponibilité des moyens : définir un objectif cible de disponibilité par type d'aéronef un équipement SAR.

 

Il faut consolider les process et l'organisation, prendre en compte de l'évolution de la réglementation, réaliser un audit externe de l'OGMN et activités associées, consolider les compétences (recrutement d'ingénieurs aéronautiques, des apprentis de grandes écoles).

 

Remettre à niveau le corpus réglementaire, fiabiliser les actions de maintenance, consolider le lien technico-opérationnel ( l'expérimentation est au cours au lamentin).

 

Consolider la démarche qualité : identifier chaque process, qui fait quoi?

 

Améliorer l’efficience de la qualité .

 

Clarifier les rapports (FIN/DNGCD/SGCD).

 

Clarifier la répartition des compétences avec FIN, cadrer la chaîne de la dépense et l'exécution contractuelle

 

On a fait appel à une mission de conseil, elle n'est là que pour apporter un éclairage extérieur.

 

Le travail n'est pas achevé, on doit terminer le travail.

 

Fiabiliser le corpus réglementaire, remettre à niveau, ce qui permet plus de souplesse dans nos actions.

 

Le manex A a été travaillé avec les unités et les organisations syndicales.

 

Le manex B en cours de signature

 

Le manex C

 

Le manex D finalisation après CT DU 27/04/21

 

 

ÉTABLIR DES FICHES TECHNIQUES CONCERNANT LE MARITIME : armement des unités, de la sécurité maritime.

 

On met en place une méthodologie, assurer une veille réglementaire, technique et juridique active.

 

Favoriser la remontée des besoins des bords et des équipages, consolider les expressions de besoin par la miser en place d'un process (recours à un consultant/actions de formation).

 

Accentuer les formations qui doivent accompagner l'arrivée d'un nouveau matériel et diffuser cette formation .

 

Renforcer le pilotage OPS des CODM., développer les outils d'analyse ; favoriser les outils d'échanges d'information (tablettes SIAM dans les hélicoptères).

 

Réfléchir à l'avenir de SAMSARA, que faut-il renforcer dans SAMSARA ?

 

Réflexions sur les tablettes et smartphones qui seront distribuées dans les hélicoptères et navires :

 

 

L'UNSA se réjouit du vaste programme qui sera en cours ( des formations, du matériel prévu à bord des moyens aéronautiques). On attend de voir. Nous avons reçu beaucoup d'informations d'un seul coup, c’est dommage qu'on n'ait pas reçu ces renseignements en amont pour préparer ce CT.

 

Monsieur Boillot souhaite partager les informations, de dialoguer avec les organisations syndicales.

 

On pourra reparler de ce vaste programme, des chantiers ultérieurement.

 

Sur les marchés publics, on doit améliorer afin qu'ils soient performants. C’est un travail long à préparer.

 

 

2/ Présentation de l’état des heures d'avance :

 

Suite à extraction dans mathieu à la date du 16/04/21 : 706 964 HEURES D'AVANCE.(cela inclus les JNC et RH)

 

Il ne faut pas prendre des conséquences, le but de ne pas en tirer des conclusions actives.

 

Les heures d'avance sont plus importantes sur les BGC .

 

Par fonction, les Chefs Commandants des BGC et les Chefs Mécanos des BGC ont le plus d'heures d'avance.

 

Les G3 ont le plus d’heures d’avance.

 

Comment le gérer ?

 

Il a des effets problématiques sur nos moyens aéromaritimes.

 

Le Directeur espère que le futur GT aéromaritime devrait se faire fin juin et on traitera ces problèmes.

 

Les soucis entraînent des problèmes de management. Le manque de personnel fait augmenter les heures.

 

L’UNSA dénonce la suppression des secrétariats ,les charges administratives sont trop importantes, on assiste au vieillissement de la majorité des agents douaniers.

 

Que propose la douane ? Pour l’instant aucune réponse.

 

Monsieur Boillot essaie de trouver des solutions, veut défendre la Gardes Côtes. Les problèmes des heures d'avance ne datent pas d'aujourd'hui. Mr Boillot ne veut pas que d’autres heures d'avance s’ajoutent.

 

Il faudrait distinguer les heures opérationnelles et les heures de gestion. Cela dépend aussi des unités.Il faut revaloriser la fonction d'encadrement.

 

La solution pécunière, donner des primes pour indemniser les heures d'avance peut être un axe de travail.

 

Les officiers TPCI et moniteurs de tir ont aussi beaucoup d'heures supplémentaires.

 

L'UNSA souligne que l'administration profite que les agents baissent leurs heures d'avance lors de grosses avaries. Les agents devraient prendre leurs heures lorsqu'ils veulent.

 

Monsieur Boillot confirme que lorsque le moyen est indisponible ou au ralenti, l'agent doit prendre ses heures d’avance.(L'unsa maintient sa position, l'administration doit assurer le nombres d'heures sauf si c'est en accord avec l'agent)

 

3/ Nombre de médaillés des Douanes depuis la création de la DNGCD :

 

Remise de médailles : depuis la création de la DNGCD , 5 agents ont reçu la médaille d’honneur des douanes et 5 à titre exceptionnel entre 2018/2019.

 

– 3 personnes qui ont la médaille d’honneur des douanes et 3 à titre exceptionnel en 2020/2021.

 

 

III) Informations diverses :

 

La DNGCD nous donnera des réponses écrites ultérieurement aux questions de l’UNSA.

 

Une note sur l'organisation sur la maintenance sera faite avant fin juin : une réflexion va être engagée dans un atelier sur notre stratégie d’achats de maintenance.

 

Les syndicats dénoncent le manque des RTN sur les secteurs vu la masse de travail considérable.

 

Monsieur Boillot met en avant le taux très satisfaisant de disponibilité de nos moyens aéromaritimes.

 

 

Vos Représentants Véronique Vigitello et Yannick Benillan