Nous profitons de ce compte rendu pour rendre un hommage remplit d'émotions, à notre collègue de la BSN de Bayonne disparu tragiquement et trop tot, il laisse une famille dans la tristesse. Toutes nos pensées vont vers eux en ces instants difficiles.

Une minute de silence a été observé en début de séance.

A l 'ordre du jour de ce CTSD reconvoqué, approbation des Procés verbaux des séances des 07 mai et du 28 mai: Celui du 28 mai a été retourné mais celui du 07 mai n’ a pas été rendu. Le secrétaire adjoint a refusé de signer ce PV.

Le PV du 07 MAI sera remis au vote lors du prochain CT.

Le PV du 28 mai est approuvé

 En point 2, transfert de la BSAT de DUGNY :

Ce choix fut motivé par un coût élevé des locaux à Dugny (le bail revenait à 500 000 euros et ne convenait pas au niveau de la sécurité).

La communauté d’agglomération de Compiègnes a proposé ces nouveaux locaux Modulaires au départ et construction future des nouveaux locaux. Opération en cours.

Avancement des travaux pour la zone de vie et des hangars.

La BSAT est composée de 9 agents sur la base.

La partie maintenance va disparaître et mesure de restructuration pour la maintenance au sol.

Le mobilier neuf est prévu dans les nouveaux locaux.

La fin du bail est prévu fin novembre à Dugny.

Un inventaire est géré pour la partie matériel. Le PEM et PMR suivent cela de près.

L’UNSA Douanes demande  si des postes vont être crées à la BSAM du HAVRE vu l’augmentation de leur charge de travail.

Ce à quoi le Président de séance répond qu'en 2021, il y aura création d’un sixième poste au niveau technique et renfort ponctuel de deux autres personnes à la BSAM du havre au niveau des visites et non pas sur les dépannages.

La solution juridique et de déménagement a été retenue par la DG.

L’UNSA vote contre puisque la restructuration n’est pas prise en compte. Seul FO vote pour.

Ce vote est motivé car c’est malheureusement un déménagement et non une restructuration. La directrice générale va donner une intention particulière pour les agents qui vont déménager.

 Point 3 de la séance est le Budget :

La consommation pendant la crise sanitaire était normale, 7 millions d’euros ( la dette initiale de 2019 a été partiellement épongée), la chaîne des engagements est normale.

La DNGCD part avec un déficit de 7 millions sur 32 millions, ce qui est énorme. Le budget est bien maîtrisé mais le crédit des paiements est lourd à gérer :

-Les moyens personnels  au niveau du PMR ont une surcharge de travail. Mathieu n’est pas adapté, il faut travailler sur les moyens.

Il faut déterminer la notion d’urgence au niveau du matériel, souplesse nécessaire pour ne pas bloquer et retour sur les fondements.

L'administration souhaite renforcer le PMR qui est composé actuellement de 63 agents

Les futurs aménagement du batiment auront pour but de s’étendre et de renforcer. Il reste l’option d’aménager le reste du 4 ème étage pour une salle syndicale et  mettre du personnel. Mais reste  à convaincre le propriétaire des murs.

Dans le budget, le niveau formation pour le maritime représente environ 60 000 euros.

Une convention avec l’école navale pour la formation a été signée.

Depuis début mai, le problème d’un radar a été signalé sur le DFP1. Monsieur Dutheil semble surpris… et navré.

Pour le préventif, rien n’a été fait. L’entretien n’a pas été fait comme le sablage du navire.

Résultat des courses : Le DFP1 est à l’arrêt

La société Themis est intervenue pour un radar. Le lendemain, deux radars en panne

Lutte contre le corona virus : 220 000 euros ont été dépensés ( moyens de protection, ménages, gel hydroalcoolique, prise en charge des repas au titre du décret du 07 avril 2020. Il est dénoncé le non respect des marchés par les fournisseurs. Ce sujet sera abordé à la DNGCD le vendredi 10 juillet

Que faire pour la bonne exécution des marchés ?Ré-examiner les marchés.

Il faut suivre les chantiers.. Il faut une discipline d’action. Cela doit correspondre aux expressions de besoin.

C’est un problème récurent pour les marchés au niveau de toutes les administrations.

Point 4 du CTSD fut l'activité

De manière opérationnelle, un drone a été testé aux Antilles et dans le cadre de ces tests, des contrevenants ont été identifiés grâce à ce drone.

L’UNSA Douanes dénonce que l’AEM n’est pas prévu dans le document intitulé activités  et performance alors que nos moyens maritimes et aériens sont de plus en plus sollicités notamment pendant la crise du corona.

Au point 5, programmation d'ateliers de travail

Au second semestre 2020, seront programmés des Groupes de Travail, le premier portant sur le régime indemnitaire et le second traitant du parcours et des carriéres à la Direction Générale.

Au niveau local, un groupe de travail va traiter des promotions de carrières, un atelier sur maintenance prévu, préconisation de l’isct, groupe de travail sur les équipements.

On a commencé le contrôle interne pour sécuriser les gens, l’atelier de maintenance.

Les futurs inspecteurs groupe IV ne sont pas compétents à prendre des unités, à naviguer. Dans leur formation,ils ont deux fois moins d’heures, ils devraient avoir eu 200 heures de quart ! Ils vont faire des missions supplémentaires. Comment amener des cadres à  être confortables en passerelles, les chefs de quart doivent faire de la navigation, ces officiers sont appelés à encadrer, à prendre des instructions.

Est-ce qu’il faut  former plus les futurs seconds commandants ? L’objet du GT en septembre.

Pourquoi ne pas prolonger les formations pour les inspecteurs, cela se fait pour les contrôleurs.

POINT RH : 400/450 agents en mission quotidiennement

Le télétravail est de droit commun. Une nouvelle instruction va être mise en place en fin d’année.

Le dernier point à l'ordre du jour fut les questions diverses:

-Prime COVID : 122 agents de la DNGCD ont été proposés pour cette prime.

Discussions, contestations sur la répartition des agents dénoncée par les syndicats.

Cela reste problématique : la prime n’est pas donnée à tout le monde.

-Grille d’audit au niveau des tâches administratives ( retour en septembre, octobre).

-Affaires contentieuses il est anormal que les unités aériennes soient exclues des affaires contentieuses.

-MUTATION INSPECTEUR GROUPE IV SUR LE DFP1 : Monsieur le Président reconnaît que c’est une situation complexe et la DNDCD va gérer humainement et trouver une solution, elle est bien consciente de ce problème.

-Achat de la tente pour les migrants a été validée.

-EGALITE PROFESSIONNELLE : Pas beaucoup de candidates au niveau de l’aéronautique.

-POSTE DE PILOTES DES HELICOPTERES : Il manque trois pilotes à Compiègnes et un pilote au Lamentin. C’est urgent, ils vont lancer la procédure de recrutement pour combler les postes vacants.

-CHEFS DE SERVICE SUR LES PATROUILLEURS : il faut les fidéliser. Les charges administratives augmentent.

VOTRE REPRESENTANTE

V.VIGITELLO