Compte rendu du CTSD de la DGNCD du 19 janvier 2021

En préambule, le Directeur DNGCD rappelle qu'on peut croire à son engagement. En effet, il croit en la gardes-côtes des douanes. Il a pu mesurer l'engagement mais aussi les attentes des agents au travers de ses déplacements dans les unités.
Il sait qu'on a des difficultés, des problèmes, mais il veut qu'on progresse !! Il se dit un homme d'action.Il regrette d'ailleurs de ne pas pouvoir se rendre aux Antilles compte-tenu des récentes contraintes sanitaires.

Monsieur le Directeur, l'UNSA Douanes ne demande qu'à voir "Pour obtenir de bons résultat, il faut s'en donner les moyens. On jugera sur piéce même si les premiers actes laissent à croire que c'est le cas.

Pour l'instant, la douane est malmenée.

La pandémie n'excuse pas l'inertie de notre administration : baisse constante de nos effectifs,perte de missions fiscales,manque de renouvellement des personnels, absence de filières métiers, de plus en plus de contractuels, d'agent de paris spécial, immobilisation des moyens aéro-nautiques (faute de personnel).

Aprés ce préambule, les OS ont donc pu lire leur déclaration liminaire :

Premier regret de l'UNSA : Le Directeur n'a pas commenté et ni répondu aux questions posées lors des DL des OS!!! Le second étant que faute de temps, 98 % des questions diverses n'ont pas pu être abordées.

S'en est suivi les points soumis aux votes :
1- Approbation des procès verbaux des CT des 07 mai 2020, 25 juin 2020 et 07 juillet 2021.
2- Vote unanime pour le transfert du poste d'officier naval "iles du nord" de Martinique en Guadeloupe.

L'Officier Naval aura son bureau au siège de la BSN à Pointe à Pitre, un véhicule supplémentaire sera attribué à cette unité. Il continuera à prendre les permanences en Martinique au SGCD AG.

Nous abordons alors les points pour information :

1/ Expérimentation aux Antilles du placement de l’échelon technique sous la supervision de l’officier aérien au Lamentin

Phase expérimentale de six mois dont le but est de combler les difficultés vu l’éloignement des Antilles, d’augmenter la disponibilité de nos moyens et la fluidité dans la maintenance.
Nous sommes dans la gouvernance de la DNGCD: les grandes visites seront  cotées ensemble, le but étant de retrouver la partie technique et la partie organique. Cela ne remet pas l’avenir de la BCMA; nous sommes sur des activités différentes.
Le Directeur de la DNGCD souhaite mettre le sachant du terrain avec le sachant de l’état-major.

C’est une sage décision sauf que l’Administration « cible » les agents avec qui elle veut travailler et comme des réunions ont eu lieu entre Etat-Major…., l’UNSA se pose la question de la «plus-value» du sachant du terrain!!!
Pour ce faire des ateliers devraient être organisés avant la fin du premier semestre:
maintenance aérienne, maintenance maritime, plongeurs (matériel et formations), mission…
Encore une affaire à suivre! On va en tirer les conclusions et on avisera.

2 /Rattachement des officiers de secteur maritime et de l’officier aérien de la façade Manche Mer du Nord Atlantique au pôle supervision gestion.

Ce projet tend à donner des facilités d’accès aux applications aux officiers. En effet, cela ne pouvait se faire quand ils étaient rattachés au pôle OPS !
Ah l’Administration et ses complexités inutiles !

3/Projet de pérennisation de l’antenne Cellule d’Instruction Avions des douanes (CIAD).

Le but de l’antenne (composée de 4 agents) est le suivi du programme et le soutien des pôles et moyens techniques aériens.
L’UNSA demande s’il est judicieux de garder le nom de cellule instruction étant donné qu’ils ne sont en rien légitimes pour dispenser l’instruction, la CIAD étant maître d’oeuvre.

En effet, il faudra changer de nom : peut-être CAPET (cellule aéronautique des programmes et expertise techniques des douanes).

4/ Point d’étape sur le MANEX D :

- Le MANEX A est entré en vigueur en juin 2020. Il est en phase de consolidation, il y a beaucoup d’arrêtés.
Le but est la sécurité, il ne faut pas laisser les agents en échec, il faut une efficacité opérationnelle.
- Le MANEX B : le Beach sera diffusé dans les prochains jours.
- Le MANEX C : méthologie de travail. C’est un travail énorme, indispensable pour démontrer à nos partenaires qu’on applique bien les règles, il y a un partage entre le central et le terrain.
- Le MANEX D : Formation : les avis et propositions sont en train d’être étudiées.

5/ Audit relatif aux charges administratives au sein des unités :

Le BEAT a piloté cette mission avec le pôle PPCI. Mais en raison du COVID, cet audit n’a pu se réaliser dans les conditions initialement prévues. La consultation a eu lieu avec les unités afin d’établir un questionnaire finalisé au mois de mai avec des retours au mois de juin,juillet. Le compte – rendu a été établi au mois d’août.
Il en résulte que la charge administrative est lourde ! A l’UNSA Douanes nous nous en doutions ! L’Administration reconnaît que la charge mentale d’un chef d’unité est lourde puisque doublée de leur rôle de Commandant.
De toute façon, ne rêvez pas : il n’y aura aucune création de poste de secrétariat. Au mieux, cela se fait à effectif constant, au pire avec encore et toujours une réduction d’effectifs.

La DNGCD propose donc des outils pour simplifier nos tâches administratives : un nouvel outil OCEAN va « révolutionner »en fin d’année et remplacer MATHIEU actuel inadapté à l’aéro-maritime.
On le dit depuis sa création, quelle réactivité !
Le nouvel outil OCEAN remplira les indicateurs selon l’Administration !
A l’UNSA Douanes,on pensait que « info-centre mathieu », puis « quantum » faisaient ce travail ! Que nenni !!!

Pour l’Administration, il faut optimiser les charges de travail, le Chef d’Unité doit déléguer et faire confiance mais de toute façon le Chef est responsable.

C’est alors que le directeur DNGCD nous parle de RACI (acronymie anglaise signifiant responsible, accountable, consulted et informed). Il nous explique alors que dans une structure, on détermine qui fait quoi, on s’assure qu’il n’y ait ni redondance, ni trou dans la raquette, bref : Le Responsable assume sa responsabilité ! La maîtrise des risques est le rôle des Chefs d’unités.
Le vrai sujet est la simplification. L’UNSA Douanes le répète sans cesse.
Cependant, la DNGCD consent un deuxième second et un deuxième second mécanicien.

A l’UNSA, on est favorable mais faîtes le rapidement Monsieur le Directeur vu les démissions des Chefs d’Unités et n’oubliez pas la petite prime qui va avec !!!

6/ Activité de la DNGCD en 2020 :

Un membre de la haute hiérarchie tient des propos désobligeants vis-à-vis des agents sur le terrain malgré une année particulière (pannes, manque d’effectifs cause COVID), sur la baisse des résultats.

Pour la DNGCD 437 contentieux en 2020 ; Ce chiffre est en baisse par rapport à 2019 en raison d’un nombre moindre de constatations en matière fiscale (DAFN en particulier), de LCF (stupéfiants et tabacs), de la police des pêches et de la convention de Washington.

Cela s’explique entre autres par l’indisponibilité des moyens de Kourou et Lorient, de ceux de Fort de France (BSN), de Saint-Nazaire, BGC DUNKERQUE, BGC la Rochelle, PGC de Boulogne pendant quelques mois, le Marin et Bastia combinée au déploiement en méditerranée du PGC de Brest (suite indispo du PGC de Toulon) ont pesé sur l’activité contentieuse de la DNGCD, à prendre en compte les répercussions des effets de l’épidémie sur nos missions et l’importance AEM de la DNGCD.

À ce Monsieur de la Haute Hiérarchie qui ne sort pas, qui ne met pas les mains dans le cambouis, les agents de la DNGCD ont besoin de reconnaissances, de moyens, ce n’est pas avec des remarques, que vous allez fédérer les agents. AGISSEZ AU LIEU D’ABOYER !!!
894 personnes, la plupart des migrants ont été secourues par les unités aériennes et navales. Les unités de Boulogne et de Dunkerque ont porté secours à 645 personnes ayant tenté la traversée vers le Royaume-Uni.

Satisfaction des préfets maritimes de la présence douanière dans les missions en état en mer. Ils sont très satisfaits de notre implication.Reconnaissance globale de notre travail par rapport à nos résultats en baisse.

7/ bilan de la disponibilité des moyens aériens et navals :

Cette baisse est due au covid et aux moyens disponibles. Les RTN s’engagent sur les façades, le coût des maintenances a particulièrement augmenté au niveau des prestataires.RESPECT STRICT de la commande publique.

Dans les marchés, il y des délais, on a fait une charte avec FIN (bureau DG )et la dngcd, on précise qui fait quoi, il faudra suivre les marchés, il faudra contrôler nos prestataires, c’est la responsabilité du chef d’unité contrôle que l’attestation service fait correspond à la réalité. Réorganisation de la maintenance. Il faudra gérer nos prestataires , mettre des mises en demeure.

La confiance n’exclut pas le contrôle. Il y a des pénalités de retard mais elles sont basses.

8/ PREVISIONS BUDGETAIRES :

Blog complexe à mettre en place. Il y a eu un effort de la DNGCD afin de payer nos entreprises dès que le travail était accomplit en notant « service fait » sur oscar. Premier budget exécuté par la DNGCD. Il faut être limpide.
Notre budget est regardé de près.

Délais courts au niveau des déplacements des agents remboursés dans des délais courts alors l'UNSA Douanes s'interroge sur les délais longs pour rembourser les déplacements des agents de lann bihoue. Ce dossier devrait être prochainement réglé.
Il faudra recadrer les règles, travailler en bonne intelligence. Il va y avoir une note.

Local syndical de la DNGCD : accord de FIN pour louer une partie du 4ème étage .Une négociation avec le propriétaire est en cours. Au 1er septembre, on souhaite avoir ce local sinon Mr Boillot prendra les mesures nécessaires pour que les syndicats aient un local.

Les heures d’avance : comment traiter le stock et comment contrôler les flux ? Piste indemnitaire, RH.???Problème de personnel, de recrutement. Il y a un problème des heures.
Il faut lancer un nombre de piste d’heures par agent pour les sorties. Il faut trouver des solutions .

Il faut trouver un équilibre : heures en avance parce que l’administration a demandé a cet agent de les faire. Il s’est impliqué à un moment où l'administration a eu besoin de lui pour le bien de l'unité.
L'UNSA dénonce les problèmes d’effectifs au niveau des bsn :il faut trouver une agilité pour combler les problèmes d’attractivité au niveau des antilles et aux bsn.

BSN DE LA GRANDE MOTTE : gros problème. Absence de mécano à compter du 1er avril.

VOS REPRÉSENTANTS
V.VIGITELLO          Y.BENILLAN         P.RAVOUX