COMPTE-RENDU du CT DNGCD du 16 JUIN 2022
De bonnes nouvelles ! Enfin… presque !
Le Directeur de la DNGCD, en préambule de ce CTSD, a souligné sa réjouissance de voir les débats reprendre. Et part de la même occasion, il a présenté aux OS, son adjointe, à qui nous souhaitons la bienvenue.
Le Directeur débute la séance, en abordant les mesures indemnitaires. Qui devaient avoir lieu à la fin du premier semestre 2022... n’entreront en vigueur que pour Janvier 2023 avec effet rétroactif pour Septembre 2022 !!!
Explication de notre DNGCD : cela est dû à un problème technique et ne peut donc pas être mis en oeuvre avant !!!
L’UNSA DOUANES DNGCD laisse tout à chacun juge de cette explication.
La prime prévue pour les agents de la DNGCD d’un montant de 250 euros arrivera en Juin 2022. Elle sera attribuée aux agents présents à la création de la DNGCD soit Juillet 2019.
Ouf ! Enfin et tant mieux!! Il serait temps!!!
Puis au rayon des bonnes nouvelles, les intérimaires percevront la prime afférente à la fonction qu’ils occupent. Avant, ce n’était pas le cas.
L’UNSA DOUANES se réjouit de cette avancée pour laquelle elle a tant bataillé.
Lors de ce CTSD, à l’ordre du jour, nous devions voter l’ajustement des effectifs de référence
Soit le transfert d’un ER DGDDI au sein de la DNGCD. Pour le DNGCD, cela démontre la montée en puissance de la DNGCD !!
L’UNSA DOUANES DNGCD s’est abstenue.
La création de poste de G3 dans les BGC : L’UNSA Douanes DNGCD a voté pour.
Avec la création de second second ( marin et mécanicien) aura lieu dès que possible. Cette mesure, réclamée depuis longtemps, doit permettre de moins solliciter les actuels commandants ou chefs mecaniciens et leurs actuels seconds.
Le DNGCD reconnaît que la période transitoire est compliquée, il s’interroge : est-ce que les G3 sont toujours appropriés ? Il aimerait engagé une reflexion avec les OS lors d’ un prochain CT ou GT.
Seul bémol, les G3 supplémentaires se feront au détriment des G1.
L’UNSA Douanes DNGCD préfére que ce soit, en plus et non pas à la place !!!
La cartographie de l’implantation des agents de catégorie A dans les BGC : L’UNSA Douanes DNGCD a voté pour.
Le DNGCD reconnaît que la mise en oeuvre est difficile. Comme les OS le proposent, le DNGCD ne veut pas d’un passage massif car on doit s’inscrire dans les quotas de la DG.
Nous n’aurons droit, donc, à une mise en oeuvre progressive, avec un objectif de passage en A sur les unités principales dans les 5 ans…..
L’avenir nous permettra de vérifier….
Puis, nous sommes passés aux points pour information :
La fonction d’officier entraînement naval :
Le but est avec les équipages de travailler sur une progression. Il faut circulariser les bonnes pratiques, il n’y a pas de volonté de sanctions.
Au niveau organisationnel, plusieurs personnes seront formées pour se déplacer sur les bords. Pour le DNGCD, il faut augmenter cette dynamique et homogénéiser les bonnes pratiques.
L’expérimentation du parcours des G4 :
Durant les deux ans de leur formation, les candidats seront rattachés à la DNGCD. Ils alterneront des cours à l’ENSAM, à l’END et l’école navale de la marine nationale.
Une nouvelle convention est signée avec l’école navale pour 2 places mais une troisième est en cours de négociation. Les cours à l’école navale : pour sa qualité de formation et surtout les officiers naval seront formés aux côtés des partenaires AEM.
Au bout de leur deux ans de formation, ils seront nommés à un poste de Commandant sur une unité pour une durée de 5 ans.
Point sur l’immobilier :
Le DNGCD reconnaît la forte implication des SGCD sur ce point. Le déménagement de la BSN de Bayonne devenue BSN ST Jean de Luz : Le DNGCD salue le travail remarquable de la chef d’unité.
Pour l’UNSA Douanes DNGCD, il est regrettable que ce déménagement n’ait pas été considéré comme une restructuration. Ainsi, les collègues impactés par un plus long trajet, auraient pu bénéficier des mesures d’accompagnement prévus par la restructuration.
*Saint-martin : La négociation est en cours. Il n’y a pas de calendrier mais le projet serait pas loin d’aboutir.
A suivre…
*Cherbourg : le projet est fortement priorisé
*Autres chantiers sont en cours : Ajaccio, Marseille ( difficile au vu des futurs JO), Ste Maxime, Saint Malo et BSAT Marly les Compiègnes. Les sujets concernant l’immobilier ne manquent pas.
Situation des moyens de la DNGCD point MCO naval et aérien
L’UNSA Douanes DNGCD constate que les contrats actuels MCO (Maintien en Condition Opérationnelle)
sont insuffisants. Un contrat ne comporte que 5 pages. Il est donc normal qu’il y ait des trous dans la
raquette.
Malheureusement, ce sont les agents en bout de chaîne qui pâtissent de cette gabegie. Leurs moyens
sont soit en arrêt technique, soit pour d’autres, de trop nombreux appels à garantie peuvent mettre en
mal leur opérationnalité. La DNGCD reconnaît les contrats trop vague et les atermoiements incessants
des titulaires des marchés.
L’UNSA Douanes DNGCD émet de gros doutes sur les nouveaux marchés MCO pour les navires. D’après le Directeur , ces marchés sont plus détaillés, et mieux écrit.
l’UNSA Douanes DNGCD l’appelle de ses voeux. Cependant ne nous leurrons pas, par expérience, nous savons qui dit marché public, dit dépenses supplémentaires importantes.
Concernant les marchés aériens, les contrats de maintenance seront portés par la DMAE. Le DNGCD reconnaît que la douane n’est pas dimensionnée pour ce type de contrat. Il vaut mieux avoir des contrats longs et « verticalisés ».
Attention à ne pas perdre des fonctionnalités dans ces marchés.
Projet de modernisation des moyens :
La DNGCD avait deux objectifs : louer pendant deux ans des vols hélico pour les Antilles et un engagement d’acquisition d’une vedette pour Ajaccio. Sauf que la DG n’a pas la capacité à porter ces deux projets en même temps.
Concernant les vols hélico, Il y a un risque de s’engager sur deux ans, donc la DNGCD va s’engager sur 4 ans pour 650 à 800 h de vol par an.
Ainsi, l’acquisition de la vedette d’Ajaccio est reportée à janvier 2024 !!!
Pour la BSAT, pas de budget de disponible. La DNGCD possède actuellement 5 EC 135 sur 3 brigades ( Le Havre, Hyères et Marly-les Compiègnes).
Ce n’est pas l’idéal. Dire, qu’un ancien Minsitre et la Directrice Générale avaient signé un contrat portant sur 27 millions pour ajouter deux nouveaux hélicoptères et deux vedettes garde-côtes à la flotte douanière.
Point d’étape du système OCEAN : Des volets sont aboutis, d’autres ont besoin d’ajustements complémentaires. Notamment, le volet assistance. L’utilisation en interne à la DNGCD est considérée comme souple et facile.
A noter, le module GTA simplifiera la gestion des unités. Attendons les retours d’expérience des chefs d’unité lorsque ce système sera opérationnel.
L’UNSA Douanes DNGCD sera attentive face à la situation.
Réflexion sur l’évolution des CODM : Plusieurs axes de réflexion :
• Harmonisation le travail sur les différentes façades
• 1 CODM par façade
• Monter en charge de l’analyse de la situation surface
Les drones : La DNGCD porte le sujet sur toute la douane. Elle accompagne donc aussi les terrestres.
L’expérimentaion à Fort de France est bonne. Puisque 4 drones affectés aux Antilles et les agents volontaires seront formés.
Concernant leur utilisation sur les bords, il n’y a pas de problème sur les nouvelles vedettes ocea en Alu.
La problématique est sur les PGC, en acier, il y a un problème de perturbation électromagnétique.
En questions diverses, l’UNSA DOUANES DNGCD a demandé qu’une réflexion voit le jour sur la problématique du remplacement des cuisiniers de bords. En effet, il est difficile de susciter les vocations.
Et les futurs départs à la retraite vont, là encore, poser des soucis.
Un stage G2 a été avancé. Il débutera en Décembre 2022. La DNGCD travaille sur l’expression de besoin des G1 avec l’END-LR.