Le 12 octobre 2023 le premier CSA délocalisé a eu lieu au siège du SGCD de Marseille. Première étape d’un tour de France des SGCD appréciée de l’ensemble des OS, saluant l’accueil de la cité phocéenne.
Les lectures des différentes Déclarations Liminaires des OS présentes a permis de dénoncer les fortes inquiétude des agents. Tant sur l’état des effectifs,l’état des moyens de la DNGCD, le manque d’attractivité croissant pour les emplois du secteur aéromaritimes en Douane.
A l’ordre du jour les points soumis au vote :
- Règlement Intérieur.
L’ UNSA Douane a rejeté la validation récemment proposée du Règlement Intérieur qui va à l’encontredes droits syndicaux. Un règlement qui ambitionne de réduire des droits syndicaux en vigueur
- Procès Verbal du 2 juin 2023.
Les difficultés de retranscription du dernier CSA du mois de juin n’ont pu être cachés à la lecture du procès verbal ne reprenant pas l’ensemble des allégations des OS.
- Etat de situation des RH.
Le manque d’une politique des départs en retraite au sein de la DNGCD laisse apparaître une fois de plus des lacunes au sein des effectifs. Une problématique des sous effectifs accrue au sein de certaines brigades selon les spécialités et groupes de qualifications. (G3 mécanicien à Brest notamment).
Points pour Information.
- L’ évolution de la formation G1.
Pour répondre aux besoins des unités en manque de marins G2, un module Chef de Bord sera intégré lors des formations marins G1 qui permettra d’exercer un poste d’encadrement sur une Bsn, après un an de pratique. Cette évolution écourtera la durée de la formation G2, la faisant passer de 28 à 14 semaines. Concernant les marins G1 actuellement en poste, ils pourront s’acquitter s’il le désire des formations Médical II ainsi que du CGO. Ces formations couplées à une « reconnaissance de l’expérience », leur permettrait l’excercice de la fonction chef de bord. L’ensemble des OS a attiré l’attention sur l’appellation Chef de Bord et des responsabilités que cela lui incombe et par conséquent de son régime indemnitaire. Notre Directeur Mr Boillot se prononçant contre soutenu par Mr Fayollet Directeur SNGCD de Nantes. Ces prises de position n’ont pas manqué de faire réagir l’ UNSA Douane et l’ensemble des OS.
- L’ aptitude médicale des marins.
Un rappel sur la particularité des agents marins des Douanes qui doivent avoir une aptitude médicale par la Médecine de Prévention comme tout agent en Surveillance à laquelle s’ajoute une visite des Gens de Mer pour l’ aptitude maritime. La gestion du suivi des mises à jour des aptitudes médicales et de leur contenu appelle à une réflexion commune des OS avec l’ Administration sans remettre en cause l’importance du suivi médical.
- Point de situation harmonisation des CODM et formation des agents agents affectés au CODM.
Mr Boillot a tenu à préciser la nécessité et l’importance du ciblage et de sa mise en oeuvre par le CODM. Lors de leur formation chaque opérateur sera accompagné d’un tuteur. Un livret d’évaluation accompagnera le stagiaire. Une formation proposée aux agents actuellement en poste à la CROC Mar ou au CLI de Nantes qui souhaiteraient intégrer le CODM. Les OS ont tenu à sensibiliser l’ Administration sur le flou concernant les modalités d’accompagnement financier, social, modalités de mutation pour les agents du CLI et la CROC Mar de Nantes.
Points divers.
- La question des heures de d’avance.
L’UNSA Douane et l’ensemble des OS ont voulu attiré l’ attention sur les dérives que pourrait entraîner une saisonnalité pour gérer les heures des agents en Méditerranée. Malgré des explications factuelles des activités maritimes sur l’ensemble de l’année, Mr Boillot est resté sur sa position selon laquelle il y aurait moins de bateaux en mer en «basse en saison»... Il a été rappelé les conséquences d’une réduction brutale des heures de mer. La perte des automatismes à la mer, de la motivation des agents qui se voient démunis de leur cadre de travail, des automatismes de sécurité... L’UNSA Douane a rappelé l’obligation pour chaque employeur de fournir des heures de travail à ses employés.
- Le PGC Brest.
Les dernières semaines précédant le CSA, une intersyndicale relayant un mécontentement des agents du PGC de Brest avait fait connaître sa désapprobation concernant la volonté du SGCD de procéder à un «rotary» des équipages. L’UNSA Douane a relevé cette décision ubuesque alors qu’une vague massive de départs en retraite aurait du mobiliser le SCGD de Nantes sachant qu’en 2023 iaucun agent n’a été muté ! Mr Boillot a tenu à préciser que contrairement à ce qui aurait pu être sous entendu, «Il n’y a pas de décision qui a été prise de suppression d’une 4ème bordée sur le DFP2». Le Directeur de la DNGCD a précisé qu’il avait effectivement demandé à Mr Fayollet de réfléchir aux conséquences d’un nombre important de départs prévisionnels pour 2024 d’où le mixage envisagé. Un reproche d’immobilisme des effectifs du PGC Brest a clairement été évoqué. Cette proposition de mixage ne semble pas définitivement écartée. A suivre... L’UNSA Douane a clairement exprimé son opposition.
- Les postes de cuisinier.
L’ UNSA Douane a tenu à tirer la sonnette d’alarme également sur le poste de cuisinier sur les patrouilleurs. Pour palier aux manques de cuisiniers à venir sur les patrouilleurs, la DNGCD envisage la proposition de postes à profil. Ce qui implique l’obligation pour les postulants de demeurer à ce poste une fois muté et de s’y tenir.
- Moyens navals.
La construction de vedettes est bien d’actualité. La première devrait être attribuée à la BGC d’ Ajaccio courant 2024. Deux autres brigades pourraient se voir accueillir un nouveau moyen parmi lesquelles les potentiels lauréats pourraient être, St Malo, Lorient ou Port Vendres. Aucune précision sur l’année de livraison...
- Dans le cadre de la maintenance navale
Dans le cadre de la maintenance navale, seront nommés un nouveau Directeur Technique qui arrivera le 16 octobre à Mérignac, ainsi qu’un DT adjoint qui prendra son poste au Havre pour un meilleur suivi de l’exécution des marchés et une nouvelle cheffe de section aérienne.
Il a été aussi évoqué le cas BSAM du Lamentin, avec l’ouverture du poste de chef à un catégorie A de préférence un OAI (souhait du directeur) et le manque d’effectifs, face auquel, la Direction n’exclurait pas la venue de renforts ponctuels de pilotes volontaires de l’hexagone.