Monsieur le Directeur Général,
Les agents des unités de surveillance effectuant des services de plus de huit heures hors de leur résidence administrative, service dont l’amplitude horaire couvre une des plage de repas (11h/14h ou 18h/21h) peuvent bénéficier d’un taux de longue durée de 15,25 euros.
Le nombre de ces longues durées est limité par les Directeurs Régionaux en fonction de l’activité de l’unité.
Le paiement de ces indemnités est calculé directement par le téléservice Mathieu, et apparaît avec un décalage de deux mois
La note 170508 dans son II 6) indique que les agents de catégorie A ne bénéficie pas des indemnités de longue durée (ILD) en suite de service de Longue durée (SLD). Néanmoins la note poursuit que les frais engagés par ce type de déplacement doivent donc être remboursés via le téléservice Chorus DT.
Par conséquent lorsqu’un CSDS ou un Csds A de catégorie A accompagne une des équipes en service dans le cadre de ses missions d’animations, que ce service rempli les conditions de durée et de couverture des plages horaires de repas, celui ci à la possibilité d’obtenir un taux de 15,25 euros pour couvrir les frais engagés. A charge pour lui d’intégrer sa demande de remboursement dans le téléservice Chorus DT.
L’utilisation du téléservice Chorus implique la création d’un ordre de mission (permanent ou non) suivi d’un état de frais de déplacement.
Outre la lourdeur du système, celui ci impacte lourdement aussi l’activité du service support qui valide l’ordre de mission et l’état de frais.
Dans le cadre de la recherche d’un certaine efficience dans ce domaine et d’éviter la saisie multiple d’information dans les différents téléservice, de réduire la charge de travail du service chargé de la validation des ordre de mission et état de frais, ne serai t’il pas possible au travers de quelques lignes de code dans le téléservice Mathieu, de prévoir directement la saisie, la validation par le chef Divisionnaire de ce service et la mise en paiement des ces indemnités avec imputation des bons chapitres budgétaire comme cela est fait pour les agents de catégorie B et C des unités de surveillance dans le cadre des ILD. Nous avons déjà soumis cette réflexion au bureau spécialisé mais sans avoir de retour précis quant à son impossibilité
technique ou pratique.
Je vous précise par ailleurs que lorsque cet agent de catégorie A utilise le téléservice Chorus DT pour intégrer son taux de repas, cette intégration nécessite la validation hiérarchique (celle du divisionnaire) pour en obtenir le paiement. d’ou un contrôle sur la réalité du service effectué.
Dans l'attente d'une réponse de votre part, veuillez accepter, Monsieur le Directeur général, l'expression de mes sentiments dévoués.
Vincent THOMAZO
Secrétaire général UNSA DOUANES