Entré en vigueur au 1er mars 2022, le code général de la Fonction publique introduit une nouvelle disposition : le doublement de la rémunération pour les agents de droit public travaillant le 1er mai, jour de la fête du travail.
En effet, l'article L621-9 dispose que « Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail. » Les dispositions citées et issues du code du travail prévoient plus particulièrement (article L3133- 6) : « Dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. »
Cela correspond donc à un doublement de la rémunération des agents exerçant leur mission ce jour-là.
L'ensemble des service RH de la Fonction publique semblent avoir été pris de court par cette nouveauté ; l'UNSA Douanes a donc voulu connaître les modalités mises en œuvre à la DGGDI en adressant un courrier officiel à la direction (à lire ci-après)
Quelles sont les rémunérations concernées ?
Cette disposition ne semble pas exclure le cumul de cette nouvelle indemnité du 1er mai avec celles prévues par le régime du travail spécifique de nuit, dimanche ou jours fériés à la DGDDI, tant en matière d'indemnisation que de repos compensateur, ce dernier devant être maintenu.
D'après la lecture des textes, réalisée par l'UNSA Douanes, le salarié a le droit de percevoir en plus du salaire correspondant au travail effectué, une indemnité égale à ce salaire, incluant les primes indissociables à la nature du travail.
Ainsi, il apparaîtrait que les indemnités spécifiques perçues au titre des heures effectuées un dimanche ou jour férié sont versées normalement, sans faire l'objet d'un doublement.
En revanche, la majoration de salaire correspondant au travail de nuit du 1er mai est calculée sur l’horaire de nuit habituel et conduit également au doublement de ces indemnités.
Quels sont les agents concernés ?
L'intention du législateur en la matière est particulièrement claire, la rémunération est due à l'ensemble des agents OP/CO et SU rentrant dans le champ d'application du code général de la Fonction publique prévu au chapitre liminaire.