Suite à notre demande du 5 décembre (à lire ici), la direction générale vient de communiquer une fiche relative aux consignes à mettre en œuvre pour les services en cas de délestage. Ces mesures n’ont pas fait l’objet d’une concertation sociale. Toutefois, nous avons sollicité quelques précisons auprès de la DG.
En attendant, vous pouvez trouver une synthèse des consignes ci-après.
Pour rappel : à J-2 = alerte de la prévision d’un signal rouge sur Ecowatt. (confirmé la veille du jour J à 19h30)
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les agents dont la mission est essentielle au sens PCA sont invités à poursuivre l’activité quel que soit le lieu d’exercice.
Les agents auront été informés au préalable (J-1) de la posture en fonction de la nature de la mission exercée, mais seront invités à rester vigilants dans l’attente d’éventuelles nouvelles consignes par leur chef de service, le cas échéant.
Pour les services concernés, l’accueil du public sera suspendu le temps de la coupure électrique.
Délestage entre 8H-13H : quelles consignes ?
1) Si les agents n’ont pas à rejoindre le site de travail et que les activités sont télétravaillables.
Le principe est le recours au télétravail pour les agents concernés : utilisation de l’autorisation existante ou recours au télétravail exceptionnel en cas d’absence d’autorisation préalable de télétravail
2) Si les agents doivent ou souhaitent rejoindre le site de travail en l’absence de possibilité de télétravail
Des aménagements horaires pour les heures d’arrivée ou de départ en fonction de l’organisation du service et des contraintes de continuité, ou des autorisations d’absence pourront être accordés aux agents selon la durée prévisionnelle du délestage.
Délestage à partir de 18H : quelles consignes ?
Des facilités horaires pourront être accordées pour anticiper les départs en fonction des contraintes et de l’organisation du service.
CONTRAINTES MATÉRIELLES
Coupures d’électricité sur le lieu d’exercice du télétravail
Les agents concernés par un délestage électrique sur leur lieu de télétravail pourront :
-
maintenir leur activité en télétravail, en accord avec leur chef de service ;
-
demander l’annulation de leur journée de télétravail lorsqu’il leur est possible de se rendre sur leur lieu de travail.
Coupures d’électricité dans les transports en commun nécessaires pour les trajets domicile-travail et/ou travail-domicile
→ des facilités sur temps de service seront accordées pour rejoindre le lieu de travail ;
→ l’agent peut solliciter la possibilité de télétravailler.
Coupures d’électricité programmées entraînant la fermeture des crèches ou des écoles (dispositif pour les enfants de moins de 16 ans ou sans limite d’âge si l’enfant est en situation de handicap)
Les agents se trouvant dans l'obligation de garder un enfant pourront déposer une demande d’autorisation spéciale d’absence (ASA), dans les conditions habituellement prévues.
Enfin, nous apprenons que la DG a sollicité le classement de plusieurs site douaniers comme prioritaires au niveau national, sans en connaître le détail à ce jour.
La fiche complète est à consulter en pièce jointe.