Montreuil, le 6 janvier 2020

Les secrétaires généraux de l’intersyndicale douanière

à Madame la Directrice générale,

Objet : Obligation de résidence de deux ans pour les élèves stagiaires

Madame la Directrice générale,

Les nouvelles lignes directrices de gestion ont fait l’objet de nombreux échanges au niveau ministériel ou directionnel. Elles bouleversent de nombreuses dispositions. À commencer par celle qui impose aux agents affectés en sortie initiale suite à concours interne ou externe, une obligation de résidence de deux ans à compter de la date de titularisation.

Nos organisations se sont opposées, sans succès, à ces nouvelles dispositions. L’administration a en effet décidé d’imposer cette nouvelle règle de gestion à compter du 1er janvier 2020, sans consultation et avis du comité technique.

Les stagiaires dans les écoles ont appris que cette règle s’appliquerait pour eux. Or, comment imposer une nouvelle règle de gestion à des promus en 2019 qui, de fait, ignoraient alors ce nouveau dispositif majeur ? Cette décision est d’autant plus surprenante que le GT ministériel n’avait fixé qu’un seul impératif aux directions pour 2020, celui de supprimer les CAP de mutations mais que les règlements particuliers pouvaient continuer à s’appliquer. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une copie de ce courrier sera envoyée à Madame OrangeLouboutin.

Nous vous demandons de surseoir à cette décision pour les candidats aux concours de 2019 qui suivent actuellement leur formation initiale.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions, Madame la Directrice générale, de bien vouloir accepter nos salutations respectueuses.

Les secrétaires généraux

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