Qu'est-il prévu ?
En cas d'impossibilité de venir au travail à cause de la pénurie de carburants, l'agent doit informer sa hiérarchie locale. Dès lors, il ne peut pas être sanctionné ni se voir infligé une retenue sur salaire.
Toutefois son absence doit être régularisée et c'est là que des inégalités peuvent apparaître. Si le télétravail est une solution efficace pour les agents exerçant des fonctions télétravaillables, pour tous les autres la situation est assez variable d'une direction à une autre, voire d'un service à un autre.
→ le télétravail
En complément de l'autorisation de télétravail dont peut disposer l'agent bénéficiaire d'une convention, il est possible de solliciter des demandes de télétravail exceptionnel dans SIRHIUS. Toutefois, l'agent doit être en capacité de télétravailler et posséder l'équipement complet pour ce mode de travail.
→ le changement de cote
Pour les agents n'exerçant pas de fonctions télétravaillables, les chefs de service ont la possibilité d'adapter la cote de service en fonction des difficultés des agents et des besoins opérationnels.
→ le congé d'office
A défaut de pouvoir adapter la cote de service, l'agent que ne peut pas venir travailler et qui ne peut pas exercer en télétravail, doit régulariser cette absence par une journée de type "congé" : CA, jour de fractionnement, jour ARTT, récupération horaires variables ou CET.
Nous estimons que ces mesures ne sont efficaces qu’en partie, car elles ne permettent pas de répondre équitablement aux difficultés des personnels et risquent même d’apporter de la discorde selon les différents types de missions exercées.
Ainsi, de nombreux agents peuvent se trouver dans l'obligation de perdre des congés sur le simple fait qu'ils exercent des fonctions non télétravaillables, notamment ceux affectés en service de contrôle aussi bien en CO et en SU. L’implantation des services douaniers et la prise de fonction en horaires décalés créent nécessairement des difficultés pour cette part importante des personnels.
Cela n'est d'ailleurs pas sans rappeler la période de confinement, où les personnels en mission de contrôle devaient se rendre sur leur lieu de travail pendant qu'une majorité des effectifs du ministère étaient placée en télétravail.
Ce que réclame l'UNSA Douanes !
La réaction des pouvoirs publics varie d’un département à un autre selon des décisions préfectorales. Ce manque d’homogénéité pose un véritable problème et le ministre doit faire évoluer le référencement des agents de douanes auprès des préfectures.
L’UNSA Douanes a demandé à la Direction générale d’intervenir auprès de celui-ci afin qu’il prenne des dispositions sur l’ensemble du territoire pour faire reconnaître les agents des douanes, porteurs d’une commission d’emploi, comme prioritaires à l’accès des stations-service.
Nous avons sollicité un rappel officiel destiné à l’ensemble des chefs de circonscription, lorsqu’un agent
rencontre des difficultés avérées de transport. Dans ce cas, la hiérarchie locale conserve la possibilité d’octroyer une autorisation d’absence (type AEA) à un agent qui n’a pas pu venir travailler, dès lors qu’il ne peut pas exercer en télétravail.
En outre, toutes les mesures alternatives raisonnables qui peuvent être déployées localement sont à signaler aux personnels exposés aux difficultés de déplacement.
lire notre courrier : ici
Nous appelons à l'entraide et la solidarité
Ces mesures, pratiques et réflexions de bon sens, énoncées supra, doivent devenir la norme sur l'ensemble du territoire afin de montrer un réel soutien après des personnels en difficulté malgré eux. Venir les accabler davantage en leur retirant d'office un congé n'est certainement pas un geste de bienveillance à leur égard. Et c'est d'autant plus vrai si l'autorité qui lui inflige cela à la chance de pouvoir utiliser un véhicule de fonction pour se rendre au travail. A bon entendeur...
2 jours après notre courrier, la direction a réagi :
Elle confirme les dispositions pour les agents ayant des fonctions télétravaillables : ils sont invités à se mettre en télétravail dans le cadre de leur autorisation - ou sans autorisation - en ayant recours au télétravail exceptionnel sous réserve des nécessités de service (motif : pénurie de carburant).
Par ailleurs, il convient de privilégier les réunions en mode distanciel (visio ou audio) et de reporter les déplacements qui peuvent l'être.
Pour les agents n'ayant pas des fonctions télétravaillables, elle précise que :
- les agents qui se rendent sur leur lieu de travail avec retard du fait des difficultés d'approvisionnement et du temps d'attente dans les stations-service se verront accorder des facilités horaires. Une journée normale (correspondant au binôme choisi par l’agent) pourra être ainsi décomptée quelles que soient les heures d’arrivée et de départ, sauf si le temps de présence de l’agent est supérieur à la durée de son binôme ;
- l'encadrement peut encourager le covoiturage entre les agents qui sont côtés de service en même temps et lorsque les conditions sont réunies ;
- si la situation de blocage venait à perdurer, d'autres pistes seront examinées.
Enfin, elle annonce qu'une gestion de crise a été activée au niveau national . Dans ce cadre, la douane a demandé que les véhicules opérationnels puissent bénéficier d'une priorité pour l'approvisionnement en carburant.
Si des premières avancées sont constatées, cela reste insuffisant pour l'UNSA Douanes, qui continuera à porter les attentes des personnels pour obtenir satisfaction.