Compte-rendu du Groupe de travail du 18 juin 2021 :
« Expérimentation du transfert des missions DGCCRF sur le Port de Marseille »
En trompe l'oeil ?
Le 18 juin, les organisations syndicales ont été convoquées pour un groupe de travail sur « écoutez bien » le transfert des missions DGCCRF vers la douane « He oui, vous avez bien lu, chose rare à souligner, on récupère des missions ».
Après une explication détaillée du Directeur Interrégional et du DR de Marseille, suivie de questions des OS présentes, on peut le dire ce ne serait pas une arnaque, ni un canular mais une expérimentation qui on l'espère sera concluante.
L'expérimentation a déjà lieu à Dunkerque et devrait débuter à Marseille et au Havre d'ici la fin de l'année.
URGENT, avis à candidature dans le 13.
La mission transférée concerne le contrôle et le prélèvement des denrées végétales et d'origine végétales, des matériaux contacts ainsi que les produits issus de l'agriculture biologique.
La charge de travail estimée impliquerait la création de 10 postes (dont 1 A) à pourvoir rapidement au bureau de Marseille Port. Le DI attend la confirmation de la DG sur le nombre d'emplois implantés.
Ce nouveau service serait doté de nouveaux locaux au sein du bureau de Marseille Port, de nouveaux mobiliers et de deux véhicules sans doute électriques.
De quoi attirer des postulants pour un travail de contrôle et de prélèvements sans les contraintes de procès verbaux qui n'en finissent plus de nous asphyxier, avec « cerise sur le gâteau » des contrôles sur site professionnel et uniquement sur rendez-vous pris sur une nouvelle application « France Sésame », encore en cours de développement.
Ces postes pourraient être proposés sur « la bourse départementale de l'emploi » prochainement avec une fiche de poste nécessitant d'avoir le permis conduire par exemple, et une priorité pour les agents restructurés.
L'UNSA DOUANES se réjouit de cet événement en espérant que la Direction Générale, respectera le travail préparatoire et ne fasse pas comme à son habitude : vouloir faire le maximum avec un minimum de moyens.
Le calendrier de mise en oeuvre de cette expérimentation n'est pas encore calé puisqu’il dépend de l'application France Sésame dont la date de livraison n'est pas connue à ce jour. Par ailleurs, les agents affectés à cette nouvelle mission devront suivre une formation et une phase de contrôles en doublon avec les agents de la DGCCRF est également prévue.
Un CTSD devrait se réunir afin de valider la mise en place de l'expérimentation dès que le nombre d'emplois et le calendrier auront été fixés.
Un trompe l'oeil, car là où le bats blesse, outre le volume infinitésimal par rapport aux 700 à 1000 emplois perdus avec le transfert fiscal, c'est qu'à priori ce transfert de missions de la CCRF vers la douane se fait globalement à effectifs constants...
Seul point positif, localement la manoeuvre colmate un peu la brèche ouverte par la perte du recouvrement...
Vos représentants: Cécile Dewasmes, Éric Lemaire
Compte-rendu du GT audio PACA Corse sur la crise sanitaire du 22 juin 2021
La dernière séance ?
Une réunion audio sur la crise sanitaire s’est tenue le 22 juin 2021, présidée par l’adjoint au Directeur Interrégional, Monsieur Bernard Boyer. Nous espérons tous que ce sera la dernière du genre, vu l’évolution sanitaire du pays ! Cette réunion est l’occasion de faire le point sur la situation dans notre Direction Interrégionale.
Les Directeurs Régionaux ont indiqué que dans toutes les DR la situation est bonne, seul un nouveau cas a été déclaré à la DI.
Pour autant, Monsieur Boyer a rappelé qu’il faut continuer de respecter les gestes barrières et les distanciations dans le cadre professionnel, même si les règles ont été assouplies dans le cadre de la vie privée. Le virus n’a pas pour autant complètement disparu hélas.
Pour L’UNSA Douanes ce message est important. Nous devons tout faire pour éviter une nouvelle vague de contamination importante à la rentrée ; même si la vaccination, espérons-le, devrait permettre une amélioration de la situation sanitaire.
Par ailleurs, des précisions ont été apportées sur les Autorisations d’Absence (AA) pour la vaccination. Si le rendez-vous pour se faire vacciner est prévu le matin l’agent peut bénéficier d’une journée d’AA et d’une demi-journée si le rendez-vous est l’après-midi. « Pingritude » de mauvais aloi ?
En revanche, en cas d’effets secondaires post vaccination, les agents peuvent bénéficier de 24H d’AA puis à nouveau de 24 H si les symptômes persistent.
S’agissant des formations TPCI de niveau 2 et 3, la DI a fait le choix de ne pas les reprendre avant le 1er juillet. A cette date, les autotests ne devraient plus être nécessaires. Elles devraient se dérouler de préférence en extérieur. La reprise en intérieur ne pourra se faire que dans des salles respectant strictement le protocole sanitaire. Mais ces formations deviennent nécessaires afin de permettre notamment les habilitations au HK.
Le point de discussion principal cette réunion a été le télétravail.
Le télétravail de crise reste en vigueur jusqu’au 1er septembre avec un nouvel assouplissement à compter du 1er juillet.
Un groupe de travail national sur les modalités du télétravail pérenne, se tenait également le 22 juin. Les nouvelles notes et directives ne sont donc pas encore connues.
Toutefois, les services de la DI nous ont apportés les précisions suivantes :
- Le cadre réglementaire du télétravail a évolué.
- La Direction générale devrait communiquer la liste des tâches non télétravaillables, ainsi que les nouvelles directives prochainement.
- Les agents pourront faire leur demande de télétravail à compter du 1er septembre.
- Ces demandes devraient se faire de manière dématérialisée dans SIRHIUS.
- C’est le Chef de service qui devrait autoriser ou refuser le télétravail.
- Pendant le mois de septembre les agents pourront continuer à bénéficier du télétravail dit de « crise » afin de permettre l’instruction de leur demande sans rupture de télétravail.
A noter que rien n’est précisé actuellement en cas de désaccord de l’agent avec la décision du chef de service. Pour l’UNSA DOUANES, il est urgent d’octroyer des capacités à contester les décisions prises ; certains exemples actuels n’allant pas dans le sens d’une gestion harmonieuse du problème.
Ainsi les modalités de recours des agents en cas de refus, la possibilité d’un arbitrage au niveau des DR, voire DI, etc. doivent être établies et précisées. Nous espérons que la DG y répondra prochainement.
Nous sommes également intervenus sur le manque de formation des agents à l’utilisation de SIRHIUS.
La responsable RH nous a assurés qu’une nouvelle campagne de communication devrait être faite pendant l’été pour sensibiliser les agents à ce nouvel outil dont l’utilisation est amenée à se développer.
La DI devrait également faire un sondage pendant l’été afin de connaitre les agents qui envisageraient de faire une demande de télétravail à la rentrée et avoir un peu visibilité.
Pour l’UNSA, la crise sanitaire a permis une nouvelle approche du télétravail, les agents et notre administration doivent pouvoir maintenant en tirer le meilleur parti, profitable aux uns et aux autres.
Nous nous invitons à nous faire remonter toutes les difficultés que vous pourriez rencontrer avec vos demandes de télétravail. Nous sommes là pour vous aider !
Vos représentants: Cécile Dewasmes, Romain Despouy