EDITO :
Des limites dépassées ?
L’intersyndicale douanière était unanime jusqu’au 4 avril au matin. Solidaires douanes, a décidé unilatéralement de rompre cette unité. Après tout pourquoi pas ? Nous sommes en démocratie.
Ce qui est plus gênant c’est d’avoir envoyé à tous les douaniers deux mels ; publiant le matin le projet d’accord, rompant l’engagement de confidentialité jusqu’à signature, pris comme toutes les autres OS vis-à-vis de l’administration et l’après-midi une photo de 30 manifestants à Montreuil ayant refusé de « vendre la douane » !
Ce qui sous-entend que les 6 syndicats signataires l’ont fait ! Paradoxe d’une solidarité oubliée malgré le patronyme de cette organisation !
Nous vous demandons donc un petit effort, celui de veiller à suivre les résultats que ce syndicat obtiendra seul désormais. Il valait mieux agir à 1000 le 10 mars qu’à 30 à des fins sans nul doute électoralistes.
Car se draper dans des postures n’a jamais profité à personne !
En ces temps de disette salariale, ce qui est concédé par le pouvoir est tout sauf un soudoiement. C’est le fruit de vos actions et de la négociation pugnace de ceux qui pensent à vous.
En pages suivantes les éléments principaux de l’accord et des compensations et gains obtenus en 4 séances d’échanges.
Accord de Montreuil 3 : L’union fait la force !
Nous avons souhaité prendre quelque temps de recul pour publier et vous adresser les bonnes nouvelles que vous aurez sans doute pu lire (ou non !) en de nombreuses interprétations. Chaque organisation syndicale y allant de son couplet.
Ce qui est tout à fait normal et logique quand c’est fait dans le respect des autres. Vous remarquerez ci-dessous qu’une organisation syndicale est absente du message commun. Chacun est libre bien entendu de son choix vis-à-vis des suites des négociations des 15 derniers jours. Sur le fond pas de souci, sur la forme nous en parlons ci-contre.
L’union a permis des avancées non négligeables que nous détaillons par ailleurs pour votre vie professionnelle et personnelle ; cette union, permise par votre adhésion aux messages des organisations syndicales responsables et votre action le 10 mars dernier, est porteuse d’espoirs pour l’avenir, à la seule condition de la garder en mémoire.
Voici le message des syndicats unis et signataires :
CFDT CFTC CGC CGT USDFO UNSA DOUANES
Chers collègues,
Vous trouverez ci-joint l’accord d’accompagnement et de reconnaissance de l’engagement professionnel des agents de la DGDDI signé ce jour par 6 organisations syndicales. Les termes de cet accord, tels que définis par l’administration, sont le résultat de plus de deux ans d’échanges avec l’administration, marqués par des temps d’opposition forts par une intersyndicale restée soudée au maximum.
Il était capital pour nous d’engranger ces avancées obtenues de haute lutte après des négociations qui furent âpres, particulièrement longues et denses. Ces acquis sont le fruit d’un travail collectif dont on peut se féliciter.
Cette négociation n'induit évidemment pas l'acceptation du transfert des missions fiscales que nous continuerons de combattre. Nous l'avons d'ailleurs fait figurer dans l'accord.
Cette négociation n'inclut pas sur un délai aussi court la négociation de l'avenir de nos missions, nos effectifs ou notre cartographie douanière qui devront faire l'objet de toute notre attention et de notre très probable mobilisation pour défendre l'avenir de notre maison.
Cette négociation n'exclut bien entendu aucune autre négociation à venir dans l'intérêt des douaniers et de la douane. Cette dynamique, remarquable dans l’histoire du syndicalisme douanier, et les actions locales comme nationales des agents des douanes, ont permis de donner toute la légitimité et la force nécessaires à nos actions. Que tous ceux qui y ont contribué en soient vivement remerciés.
L’aboutissement de cet accord nous permet de reprendre le dialogue et lever le mot d’ordre, prononcé le 2 décembre dernier, relatif au boycott général des instances.
Les organisations syndicales signataires
L’accord porte sur certains sujets importants (voir pages suivantes) en particulier sur la bonification retraite, d’autres espoirs pour l’avenir. Il faut cependant être conscients (et l’exemple de ce printemps le montre), qu’en France tout s’obtient par la pression mise sur les responsables administratifs et politiques…
Pourquoi avoir signé cet accord, dit « Montreuil 3 » ?
Pour être applicable, cet accord devait recueillir l'aval des syndicats dont la représentativité cumulée doit être supérieure à 50% des suffrages exprimés en 2018. A défaut, l’administration ne pouvait pas mettre en oeuvre ces mesures, même partiellement.
C'est ainsi qu'après échanges et débats sur tous les thèmes prévus dans l’accord, le Conseil national de l’UNSA DOUANES a décidé, par un vote à l’unanimité, d’engager le syndicat dans l’accord proposé.
Cette décision marque la volonté de notre syndicat d'agir concrètement pour l'amélioration des conditions de travail et de rémunérations au bénéfice des agents, et d'engranger les avancées formalisées par l'administration. Elle fut prise sans arrière-pensée et sans influence des autres OS, ni sans aucune manipulation ou calcul électoraliste en cette année de scrutins pour la représentativité des syndicats.
Les éléments (ci-dessous) sont les fruits de négociations et donc de compromis entre le pouvoir et les syndicats ; c’est la seule façon d’avancer quand le pouvoir ne décide pas de lui-même de compenser les dégâts professionnels et humains qu’il cause. Le transfert fiscal voulu par le législateur mais fondé par le gouvernement en est l’exemple complet.
Voici l’évolution des compensations indemnitaires obtenues pour vous tous, entre juin 2021 et le 4 avril 2022 :
1/ Juin 2021 d’après la DG, il fallait voir à la rentrée (de septembre), soit 0
2/ Septembre 2021 (la rentrée) d’après le Ministre, il fallait voir avec le PLF 2022 donc fin d'année, soit 0
3/ Décembre 2021 (contrat d'objectif) = une enveloppe qui représente environ 120€ bruts en « one shot pour tous » ! (NDLR : après ça, la soupe populaire !)
4/ 16 mars 2022 = alignement IMT (mensuel = 8,81€ nets/12,50€ bruts), soit environ 100€ nets par an + une enveloppe qui représente 400€ bruts en « one shot pour tous ».
5/ 25 mars 2022 = 40€ nets par mois en IMT + IR ou ACF en 3 fois 05/2022, 01/2023 et 05/2023, soit environ 500€ nets par an
6/ 29 mars 2022= 40€ nets par mois en IMT + IR ou ACF en 2 fois 05/2022 et 01/2023, soit toujours environ 500€ nets par an pour le restant de votre carrière !
Ainsi le travail de vos militants syndicaux a permis en 9 mois d’obtenir désormais près de 500€ par an, dont une partie prise en compte pour la retraite (IMT, IR).
En ces temps où vos salaires sont bloqués depuis 5 ans et après l’accord de 2019 (65€ par mois), fallait-il refuser de signer et vous laisser sur la touche indemnitaire alors que nos voisins policiers ont été sensiblement revalorisés ? Alors que nous perdions nos missions fiscales de toute façon ! L’UNSA DOUANES a répondu évidemment non !
Ci-dessous l’accord synthétisé
1/ Le détails des résultats indemnitaires :
- 1 er mai 2022 avec :
=> l’alignement de l’IMT Douane sur l’IMT DGFIP soit un gain net mensuel de 8,81 € dans les conditions actuelles pour l’ensemble des agents.
=> la revalorisation de 3 points d’IR : gain net mensuel de 10,81€ pour la branche SURV,
=> la revalorisation de 5 points d’ACF : gain net mensuel de 10,65 € pour la branche AG/CO et commandement.
- 1 er janvier 2023 avec :
=> Revalorisation de 6 points d’IR : gain net mensuel de 21,61 €,
=> Revalorisation de 10 points d’ACF : gain net mensuel de 21,30 €.
Ainsi, au 1er janvier 2023, le gain global sera, de 41,23 € mensuels nets pour les agents de la branche SURV, et de 40,76 € pour ceux de la branche AG/CO et commandement.
2/ Les promotions inter catégorielles en 2022 (discussion pour 2023 et 2024) en légère amélioration :
- 77 promotions de catégorie C en B, soit 32 promotions supplémentaires par rapport à 2021 (dont 14 au titre de l’examen professionnel et 18 au titre de la liste d’aptitude) ;
- 35 promotions de catégorie B en A, soit 14 promotions supplémentaires par rapport à 2021 (dont 8 au titre de l’examen professionnel et 6 au titre de la liste d’aptitude).
3/ Une légère augmentation des promotions intra catégorielles :
+ 3% en B CP ; + 1% en B C1
+ 2% en C ACP2
Soit + 47 Promotions supplémentaires au total
4/ Un fonds de 5 millions d’euros est créé.
Il permet de renforcer les actions d’amélioration du cadre de vie et de l’environnement de travail des agents. Ce montant comprend 2 millions d’euros correspondant au doublement de la subvention octroyée à l’EPA Masse sur la période 2022 à 2025. Son utilisation qualifiée de « libre emploi », sera pilotée par un comité purement douanier associant les OS.
5/ La bonification retraite et ses défauts :
L’UNSA était seule au départ des négociations, à croire au combat relatif à la bonification. Si le pré-requis apparent de l’administration, en guise de contrepartie, était bel et bien inacceptable : allongement de la durée obligatoire de service actif de 17 à 27 ans, il ne fallait pas pour autant baisser les bras.
C'est ce que l’UNSA a fait, en refusant ce prérequis et en axant ses interventions sur la correction du système actuel, qui a déjà exposé les agents à des contraintes nouvelles depuis 2003 : l'allongement de la durée de cotisations (passée de 37,5 à 43 ans) et l'instauration de la décote.
Dès lors, il devient de plus en plus difficile aux agents de la SU de profiter de la bonification, sans compter l'absence de portabilité des droits acquis potentiellement dans une autre administration. Rejoints par les autres OS, nous avons entrouvert la porte pour avancer quand les échéances politiques seront passées :
« Pour permettre d’introduire des modifications au système actuel, les parties conviennent des étapes techniques suivantes :
- une audience des organisations syndicales, parties au présent accord, avec un représentant de la DGAFP et du SRE, présidée par le Secrétariat général sera organisée ;
- le Ministre formalisera un courrier à son successeur en vue de sa prise de fonctions, afin de corriger possiblement les « anomalies » relevées par les représentants du personnel. »
Pour la première fois l’administration a admis les anormalités créées sur ce dossier.
6/ ENFIN ET SURTOUT : l’amélioration des propositions antérieures pour les restructurés :
a)-Une anticipation de l’impact des mesures 2023 et 2024 pour que chacun se situe et bénéficie éventuellement des mesures de restructuration s’il mute dès maintenant ; présentation des services et agents visés avant la fin du semestre actuel. (L’arrêté du 16/06/2020 sera modifié ; il était bloquant pour des agents de PACA CORSE depuis 6 mois).
b)-Mais, cet accord devait surtout apporter des réponses aux agents les plus durement impactés par la réforme. Ainsi, nous nous sommes fortement illustrés pour défendre un principe, créé grâce à l’UNSA en 2015 déjà, pour la réforme du PSD : le reclassement à la résidence douanière pour un agent dont le dernier service de sa branche d’activité doit fermer dans le département.
L’administration ne voulait pas le reconduire. Or, il permet d’apporter une garantie aux personnels les plus exposés au risque de déménagement contraint et forcé. Nous le revendiquions haut et fort depuis octobre 2020 ! Nous avons tenu bon et la DG n’a eu d’autre choix que de reconduire ce principe pour la réforme en cours.
c)-A la résidence :
-La possibilité de gérer des surnombres par la prise en compte anticipée des départs en retraite, concours, etc.
-la possibilité de globaliser les agents B et C pour donner de la souplesse.
-l’acceptation d’un surnombre par catégorie et résidence pour faciliter la mutation conjointe des restructurés.
d)-Une mesure spécifique pour le SNDFR à Metz, par la déportation sur place de missions extérieures actuelles à la résidence.
e)-Une mesure exceptionnelle pour les agents déjà restructurés antérieurement avec le PSD.
7/ Un comité de suivi est instauré entre signataires :
Vous pourrez en cas de besoin contacter nos militants qui bénéficieront d’informations privilégiées grâce à notre signature.
Conclusion
La bouteille peut toujours être vue à moitié pleine ou vide quand il s’agit de regarder les compromis trouvés entre les positions de départ des OS et celles de l’administration. L’unanimité des militants de l’UNSA DOUANES a conforté nos négociateurs dans les résultats obtenus.
Nous pouvons noter que le niveau de cet accord est finalement supérieur à celui de 2015, soit le dernier accord comparable établi en douane (indemnitaire plus élevé, créations de fonds spécifiques notamment), ce qui lui a permis d'obtenir une adhésion plus forte que le précédent en nombre de syndicats.
Vous faire croire qu’un retour en arrière sur le transfert fiscal est possible, est un MENSONGE EHONTE ! Nous vous laissons le soin de qualifier leurs auteurs ! Quand la loi est décrétée, on ne revient malheureusement pas en arrière, sauf circonstances exceptionnelles, (mouvements sociaux de millions de personnes, par exemple : CPE) !
Qui peut croire à cette mobilisation pour le transfert fiscal ???
Les syndicats sérieux ne pouvaient donc qu’essayer d’obtenir le plus de compensations possibles pour les douaniers. C’est ce qui a été fait ! Il reste les bonimenteurs et les grincheux…
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Les IKF revalorisées de 10%
Il était temps ! L’augmentation des indemnités kilométriques avait plus qu’un caractère d’urgence pour donner suite à la crise énergétique. L’UNSA Finances est intervenue fortement pour que le gouvernement procède à une revalorisation des IKF. C’est chose faite depuis l’arrêté du du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 :
(Nous vous demandons de vous y rapporter pour les détails).
Simplement, en dessous de 2000KMS on passe à :
0,32 cts pour 5cv et moins, 0,41 cts pour 6 et 7 cv, 0,45 cts pour 8 cv et plus.
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AVEC L’UNSA DOUANES : LIBRES ENSEMBLES