COMPTE-RENDU de la CTM de Marseille du 28.06.2022
I. Points soumis à avis
Approbation du PV de la CTM du 07/12/2021.
Approuvé à l'unanimité.
Candidature de la responsable permanente de la Cité de la Joliette dans le cadre du renouvellement de son mandat.
Approuvé à l'unanimité.
Proposition d’expulsion d’un agent placé hors cadre suite à sanction disciplinaire.
Approuvé à l'unanimité.
Arbitrage sur conventions de réservation arrivées à échéance.
Il s'agit de 4 logements à la résidence à l'Annonciade à Menton et 5 logements à Saint Laurent du Var soit 9 logements à environ 10.000€ de droit de réservation par logement.
L'offre actuelle de logement dans le secteur est suffisante puisqu'il reste actuellement environ 10 logements à la cité de Menton.
Non renouvellement des deux conventions de réservation : Approuvé à l'unanimité.
Rappel des règles d’attribution des logements votées à la CTM du 09/07/2019.
Moins de 15 logements disponibles à la Joliette → Sous tension → Actifs seulement
Moins de 5 logements par typologie (hors T1 et T5) → Sous tension → Actifs seulement
Approuvé à l'unanimité.
Ajustement de la Programmation Immobilière (PI)
Ajustement de la PI demandée par le Service Central (SC) à la suite de l'enveloppe supplémentaire pour 2022. (Urgence et priorité de l'opération).
Balcons de la cité de Toulon.
Propositions pour l'amélioration du cadre de vie
Pour 2022 :
Reprise de l'enrobé côté CROUS et traçage des places de parking à La Joliette
Remise en peinture des cages d'escaliers à Toulon
Remise en peinture des cages d'escaliers à La Seyne
Changement de l'éclairage commun intérieur à Menton (LED)
Changement de l'éclairage commun extérieur de Port Saint-Louis (LED)
Pour 2023 :
Aire de jeux pour enfants à La Joliette
Rajout de garde-corps devant où il n'y en a pas et installation de marches antidérapantes à La Joliette
Réhabilitation du terrain de pétanque et agrandissement du local vélo/moto à La Joliette
Transformation de portes-fenêtres en fenêtres à La Seyne
Sommaire :
Page 1 : Points soumis à avis
Page 2 : Point d’information sur les gros travaux et sur le budget 2022
Page 3 : Point d’information sur les taux d’occupation des cités
Page 4 : Futures grilles catégorie B
Page 5 : Futures grilles catégorie B (suite)
Page 6 : Pouvoir d'achat et point d'indice
Consultez le bulletin complet :