Monsieur le Directeur Interrégional de PACA-Corse ,
La publication de l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020, sans aucune concertation avec les OS et dans le contexte si particulier que nous vivons actuellement, a été mal accueillie par l’ensemble des agents des Douanes et nous réaffirmons notre opposition à ce texte qui une fois de plus ampute les droits des fonctionnaires.
Laissant, pour partie, libre champ à l’appréciation des chefs de service dans son application, cette ordonnance ne manquera pas de créer tensions et rancœurs à un moment où nos responsables politiques prônent l’effort collectif et l’unité nationale dans cette période sans précédent dans notre histoire.
Nous pensons que l’application de ces dispositions doit se faire en toute équité, transparence et avec un minimum d’uniformisation au sein des différents services de la DI.
Alors que dans de nombreux services, la position statutaire de chaque agent a fait l’objet d’une évaluation concertée en prenant en compte les missions prioritaires définies dans le Plan de Continuation d’Activité, les situations personnelles des agents (garde d’enfant, santé fragile) et les moyens informatiques dédiés, il semblerait que la situation au sein d’autres services soit tout autre.
À titre d’exemple, concernant les bureaux particuliers de la DR d’Aix-En-Provence, alors que deux réunions pré-confinement (13 et 16 mars) ont été organisées afin de s’adapter à cette situation inédite au cours desquelles la position des agents a été définie (ASA, travail en présentiel, télétravail avec matériel Douane, travail déporté pour cause d’absence de matériel disponible avec fourniture de clés USB afin de transférer les dossiers utiles à la continuité de l’activité) et à la suite desquelles chaque agent s’est investi dans ses missions en fonction des moyens dont il disposait, il semblerait que les remontées via la côte de service soient des plus fantaisistes : un agent équipé d’un ordinateur professionnel avec accès Rapido pouvant être placé en ASA le matin et en télétravail l’après-midi !
Une telle gestion effectuée en totale opacité et de manière unilatérale nous paraît inacceptable.
Que des agents dotés de matériels administratifs et assurant des missions importantes en lien avec l’épidémie de Covid-19, que des agents qui prennent à cœur la continuité du service et ont dans la mesure du possible assuré leurs missions même dans des tâches invisibles (contacts téléphoniques avec les services ou les opérateurs) et pensent, de bonne foi, depuis le début de la crise sanitaire être en position de télétravail (ou de travail déporté), voient leurs positions varier sans véritable justification, puissent se voir retirer des jours de CA ou de RTT est inacceptable.
Nous demandons donc :
- Lorsque cela n’a pas déjà été fait, que chaque agent dans tous les services de la DI, se voit communiquer la position qui est la sienne depuis le début de la période de confinement ;
- Que toute modification à venir soit effectuée en concertation avec les agents concernés ;
- Que l’application de l’ordonnance se fasse de manière harmonisée au sein de la DG et de la DI.
Au vu des tensions inutiles générées par cette situation, une réaction rapide de votre part nous serait particulièrement agréable.