Reprise du dialogue social
Groupe travail local du 19 mai 2022
Cette réunion a été organisée en préparation d’un futur CT fin juin.
Le conflit social avait rompu tout échange avec l’administration durant pratiquement 5 mois, et débouché sur un accord unanime DG /OS fin avril se traduisant par un certain nombre d’avancées.
L’UNSA était donc en phase pour renouer le dialogue local comme au niveau national. Cette reprise s’est traduite par une réunion le 19 mai dernier, destinée à balayer l’actualité et l’avenir de nombreuses unités de la circonscription interrégionale.
Nous sommes très circonspects sur l’évolution voulue par la DG et mise en musique par notre DI. Une certaine écoute de sa part a permis de déboucher sur des promesses de rencontres et dialogue améliorés. Mais dialogue ne signifie pas accord total et cela justifie notre circonspection à ce stade.
Mme Bartala a indiqué que le CT qui découlera de ce GT se tiendra le 21/06/22.
En préambule, la CGT et FO ont lu chacun une déclaration préalable en contestant le nombre de représentant (2 par OS) pour ce GT et soulignent que le nombre de représentants devrait être adapté à l’ordre du jour. En rappelant aussi à l’administration la forte mobilisation du mouvement du 10/03/22. Ces deux OS ont demandé à Mme Bartala des compléments d’informations, rappelant à l’administration l’importance du dialogue social.
Après avoir répondu aux interrogations des OS, la DI a repris l’ordre du jour point par point.
I) Présentation de la feuille de route 2022 :
Elle a été élaborée en concertation entre les DR et la DI. Chaque thème a été ventilé par DR en fonction de la correspondance des missions.
- Contrôle aux frontières (PPF) (DR Aix-en-Provence)
Description de la mise en place des nouveaux systèmes d’enregistrement communautaire (EES et ETIAS) et rappel du calendrier de déploiement de ce système.
L’UNSA alerte sur le fait que cette mise en place va être chronophage pour les unités concernées et qu’il risque d’y avoir un problème d’effectifs qui va durer dans le temps.
Le DR d’Aix-en-Provence pense de son côté qu’une fois les ressortissants tiers enregistrés dans la base lors de leur première venue dans l’UE, la charge de traitement sera moindre ce qui est à notre avis plus un souhait qu’une réalité.
Problématique de la BSI de Toulon qui souffre d’un manque d’effectif ce qui fait qu’il y aura encore cet été des vacations de 14 heures avec un faible nombre d’agents, préjudiciable à une exécution sereine des missions. La DI se félicite d’avoir obtenu six « Paris Spé » pour la période estivale.
- La LCF :
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- Le ciblage : (DIA + DR Marseille) :
Mme Bartala fait la présentation de la future transformation de la BCMM en UCIMAR (unité de ciblage maritime).
Elle en profite pour remercier le travail collégial et l’investissement de tous dans cette mutation.
Le but : Augmentation du ciblage maritime et récupération de ce qui est confié (notamment la nuit et les week-end) au Havre pour l’instant, afin que la DI puisse, sur cette mission, monter en puissance et récupèrera pleinement sa place
Mise en place d’un travail collaboratif entre les PUC et cette nouvelle structure afin d’éviter une concurrence entre les deux services de FOS et Port de Bouc.
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- La coordination des services surv de l’interrégion : Fonctionnement déjà mis en place
à rappeler pour les suites utiles. (DR Aix-en-Provence + DR Corse)
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- Aviation d’affaires : (DR Nice), continuité avec une demande de participation des
autres unités de la DI.
- Contrôle des flux de marchandises :
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- Pôle de sécurité alimentaire : (DIA + DR MARSEILLE) Nouvelle mission confiée à la DGDDI en 2021.
- Le DCN : Pas d’intervention des OS.
- Maitrise des dépenses :
Afin d’optimiser les dépenses, un travail a été effectué pour mettre en place une moyenne de paiement avec la carte achat, accordée à chaque service. Une base de calcul a été effectuée en reprenant le médian des services les plus dépensiers et les moins. Il a été rappelé par l’administration que dans la mesure du possible il fallait privilégier l’utilisation de CHORUS pour les dépenses.
II) Adaptation de l’organisation du pôle de sécurité alimentaire
Présentation par Mme Bartala du projet : 10 emplois actuels sur Marseille. 2 A + 8 B.
Objectif : répartir la charge des missions sur les deux bassins « Est et Ouest » avec six agents pour l’est et quatre pour l’ouest. Il est à noter qu’au bureau de PDB il y a déjà deux agents volontaires pour cette nouvelle mission.
Pendant un temps transitoire charge à PDB de continuer à assurer la mission fiscale avant transfert à la DGFIP conjointement avec cette nouvelle mission en prenant soin que des agents n’aient pas les deux missions à gérer, charge à ce bureau de ventiler ces deux différentes missions.
Pilotage unique avec une seule division aux commandes.
FOS = Bureau principal ; Port de Bouc = Bureau de contrôle.
III) Point d’info
1) Transfert du SCG à Aix en Provence.
Service à compétence national.
22 agents de catégorie A. Priorité aux agents du service actuel de Paris puis appel à candidatures locales.
Installation et transformation des locaux de Météo France situés à coté de la DR d’Aix-en-Provence.
Les RH seront sous autorité de gestion de la DI et la gestion de soutien sous autorité de Comint. La mise en place après travaux de ce service est prévue pour le 1er septembre 2023.
2) Devenir de la BRR Corse :
Ce service compte actuellement cinq agents.
ER mis à zéro par la DI fin 2022 avec ventilation de ces emplois dans les autres services. CT de novembre 2022.
Mme Bartala indique que le niveau de compétence des collègues de la BRR n’est plus compatible avec le renseignement de nos jours.
Abandon de l’installation d’agents Dod en remplacement.
Un audit est prévu pour définir les enjeux sécuritaires et LCF en matière de renseignement opérationnel en corse.
A l’issue de celui-ci, un avis sera émis sur la présence ou non d’effectifs pour cette mission.
Les OS FO/CGT demandent une restructuration afin que les collègues n’aient pas l’impression d’un abandon de l’administration.
Devant la réticence des OS, Mme Bartala répond avoir bien pris en compte la requête qu’elle soumettra à la DG. C’est pourquoi, ce point fera l’objet de discussions lors du CT de fin d’année et non de celui de juin 2022.
- Transformation du Bureau de Monaco :
La transformation en Bureau principal permettra de faciliter les opérations pour les usagers car elles se faisaient au Bureau de Nice.
Les problèmes informatiques seront réglés à partir de juillet 2022, le Bureau principal de Monaco sera opérationnel au premier juillet 2022. Pas d’influence sur l’effectif.
- Demande d’élargissement des régimes horaires de la DR de Nice.
Les agents CO et AG badgeront grâce à GTA (gestion du temps et absences) via SIRHIUS depuis leur Poste de travail. Un régime horaire sera choisi et une fois par an seulement dans les bureaux « particuliers », pas les Bureaux de dédouanement, l’agent aura la possibilité d’en changer.
Les chefs de service seront formés à GTA et dispenseront ensuite en cascade la formation aux agents de leur service.
VI) Questions diverses.
La CGT demande sur la restructuration de la RI, un GT exceptionnel pour aborder ce point.
Le carnet à point est sollicité par les OS pour les services CO.
Aussi, un rappel collégial est effectué sur les gilets pare-balles féminins qui posent un réel problème de confort devant le manque d’ergonomie féminine, de ce fait certaines collègues mettent leur vieux gilet pare-balle ce qui est préjudiciable pour la sécurité.
L’UNSA demande que les bombes à gaz incapacitant soient renouvelées dans les délais de péremption avec un délai de livraison raisonnable. Réponse de la DI : Commande en cours.
Mme Bartala a présenté le Pass sécurité :
Le Conseil régional a émis l’autorisation de la gratuité des transports en commun pour les agents de la DGGDI à condition que ces derniers s’engagent personnellement à porter secours ou protection dans ces transports aux usagers. Par conséquent cette mesure de gratuité concerne uniquement les agents de la surveillance volontaires qui signeront l’engagement.
En ce qui concerne les agents CO, il est rappelé que la prise en charge de 50 % du prix de l’abonnement est à la charge de l’administration.
Vos représentants UNSA : Eric Vastel et Alexandre Kihm