LE CONQUERANT N°4
AU PROGRAMME :
A MARCHE FORCEE !.............................. P.2
MONTEE DE LA VIOLENCE CONTRE LES AGENTS EN UNIFORME . . . . . . . . . . . . . . .P.3
MISSIONS FISCALES : L’EXODE DES RECETTES… ET DES EMPLOIS ! . . . . . P.6
NON AU DEMANTELEMENT DES MISSIONS FISCALES ! . . . . . . . . . . . . . . P.10
LE HAVRE : TRANSFERT DE MISSIONS DE LA DGCCRF VERS LA DGDDI . . . . .P.11
RETOUR DE LA PAF A OUISTREHAM, LE DEPUTE BLANCHET S’EXPLIQUE . . . P.10
A MARCHE FORCEE !
Il est des mois qui caractérisent parfaitement la saison qui les abrite. En ce mois de mai, alors que nous devrions profiter de températures agréables et d’un temps propice aux barbecues et au port de tenues plus légères, la météo ne l’entend pas de cette oreille. Tant est si bien que nous pourrions actuellement nous croire en plein mois de mars avec ces giboulées !
Ce qui est vrai d’un point de vue météorologique l’est malheureusement également d’un point de vue politique : alors que les français reprennent espoir en une vie normale retrouvée grâce à une campagne de vaccination qui emprunte (enfin) un rythme adapté à la grave situation sanitaire que nous traversons, le gouvernement reprend discrètement, mais surement, le cours des réformes entreprises avant l’arrivée de la Covid-19 dans notre quotidien. Et ce, en ce mois de mai, symbole de la fête du travail.
Au niveau national, revoilà en fond sonore le bruit désagréable d’une réforme des retraites aussi injuste que déprimante. A l’échelle de la douane, ce mois coïncide avec la mise en œuvre de la réforme conduisant au transfert de missions fiscales de la DGDDI vers la DGFiP.
Cette dernière n’est pas anodine : elle va se traduire par la perte de près de 80 milliards d’euros de perception par notre administration (qui n’en percevra alors plus que 6 annuellement) et par la suppression annoncée de 702 postes … auxquels il faudra probablement ajouter environ 1000 autres pour approcher la vérité !
Depuis des années, sans peut-être que nous en ayons tous conscience, nous faisons face à un recul de nos conditions de travail et de nos droits. Rien que dans un passé très récent, la mise en place des nouvelles Lignes Directrices de Gestion, les fameuses « LDG », a retiré toute association des représentants du personnel aux décisions prises quant à l’avancement et aux mutations des agents, rendant toute décision bien opaque et douteuse ! Les restructurations s’enchaînent au rythme des saisons et ne donnent aucune lisibilité sur l’avenir des services et celui de chaque agent des douanes.
Si la pandémie nous a appris à respecter une certaine distanciation physique, une chose est sûre : l’actualité sociale brûlante va rapidement nous inciter à nous rapprocher toutes et tous pour mener de nouveaux combats pour la défense de notre administration, de nos missions et de nos emplois !
MONTEE DE LA VIOLENCE CONTRE LES AGENTS EN UNIFORME : LETTRE OUVERTE DE L’UNSA-DOUANES A LA DIRECTRICE GENERALE ET AUX MINISTRES DES FINANCES ET DU BUDGET.
LES RENDEZ-VOUS MANQUES DE LA DIRECTION
Cela fait combien d’années que la Direction Générale des Douanes n’a pas organisé un Groupe de Travail dédié à la Surveillance ? Chaque année, cette instance est toujours inscrite au calendrier puis régulièrement reportée ! Ces derniers temps, les problématiques spécifiques aux métiers de la Surveillance ne sont abordés que par le biais du comité de suivi des accords de mai 2019. Certes, ce comité a permis d’avancer sur quelques sujets en lien avec les équipements, mais il ne peut traiter des thèmes de fond qui rythment le quotidien des agents de la Surveillance.
UNE MONTEE DE LA VIOLENCE
Nos collègues sont confrontés à une recrudescence de la violence verbale et physique au quotidien. Durant l’exercice de leurs missions, au service de l’État et du contribuable, ils se heurtent à une population de plus en plus hostile, tant vis-à-vis des symboles de la République (uniforme), que de l’exercice des contrôles des biens et des personnes. Nous déplorons cette situation, mais c’est un état de fait !
Pour rappel, nous avions déjà sensibilisé la Direction Générale en janvier 2020.
Au plan national, le gouvernement se défend d’une augmentation de la délinquance, dont les statistiques sont stables depuis 20 ans. Il contourne ainsi le sujet en omettant de préciser que sur la même période, les homicides et tentatives sont passés de 2 155 à 3 562. Rapportés à la population française, ces chiffres témoignent d’une augmentation de 50% du phénomène en 20 ans.
S’il faut chercher un indicateur qui montre la capacité à commettre le pire dans une société, celui des homicides est certainement parlant. De ce point de vue, la montée de violences est patente. Et c’est bien de cela dont il est question : la violence des individus face aux agents en uniforme.
LES AGENTS NE SONT PAS DES FAIRE-VALOIR !
S’il est agréable, et probablement valorisant, pour nos dirigeants d’avoir présenté récemment les bilans d’activité 2020 de la Douane pour mettre en avant la grande qualité des résultats obtenus, il faut d’abord saluer le professionnalisme, la détermination et l’abnégation des douaniers et douanières investis au quotidien dans la protection du territoire et des citoyens.
Mais qui s’inquiète de leur propre protection ?
Ces derniers mois, nous pouvons comptabiliser de nombreuses Oppositions à Fonction (OF) qui ont occasionné des accidents lourds, parfois très graves et généré par la même des incapacités de travail conséquentes. Or, nous ne voyons pas de mesure spécifique d’envergure mise en œuvre par la Direction des Douanes pour contrer ce phénomène.
UNE PRISE EN COMPTE IRREELLE
Nous passerons sous silence l’une des rares notes récente, relative à la sécurité des agents de la Surveillance, qui se veut rappeler les manipulations appropriées d’un couteau en service … Si les personnels devaient être durablement préservés via cette note, nous en serions fort aises !
Une autre mesure envisagée dans les coursives de MONTREUIL, serait d’interdire les poursuites à vue ! Effectivement, on atteindrait ainsi le Graal de la sécurité … et du ridicule par la même occasion. Imaginez le message : « Tremblez chers infracteurs, nous ne pouvons plus vous courir après ! »
Ces deux exemples démontrent l’incapacité de nos dirigeants à s’imprégner des réalités du terrain, à comprendre la motivation des agents recherchant la fraude et surtout à croire au professionnalisme des gabelous.
Si le risque est une composante identifiée et indemnisée dans les missions de la Surveillance, cela ne doit pas détourner l’employeur public de ses responsabilités ; il est tenu d’appliquer des règles en matière de santé physique et mentale. Il doit prendre les mesures de sécurité pour prévenir tous les types de risques.
Il est vrai qu’on ne peut être au four et au moulin ! Au cas présent, la DG redouble d’efforts depuis 2020 pour mener à bien sa destruction de la mission fiscale en Douane. Cela ne doit lui laisser guère de temps pour s’inquiéter d’autres sujets majeurs de notre Douane.
L’UNSA-DOUANES VEUT DES ACTES CONCRETS
L’UNSA-Douanes ne l’entend pas de cette oreille. Il faut agir sans attendre pour renforcer la sécurité des agents des douanes, ainsi que pour moderniser leur cadre de travail.
Nous avons écrit ce mardi à l’attention du Premier Ministre afin de réclamer l’intégration de la Douane dans son projet de durcissement des peines encourue en cas d’agression des forces de l’ordre ou d’un refus d’obtempérer.
Nous exigeons une évaluation actualisée des risques liés aux agressions verbales ou physiques en Surveillance, comme en OP/CO-AG.
Nous exigeons des formations appropriées aux techniques d’interventions difficiles, notamment pour les BSI en matière d’interceptions et de collaboration avec les services d’enquêtes. En outre, la suspension des techniques d’amener au sol dans les séances TPCI est préjudiciable.
Nous exigeons un dépôt de plainte systématique de la direction en cas d’agression d’un agent des douanes (quel que soit son poste ou sa fonction) et un accompagnement continu des personnels victimes d’incident pendant le service.
Nous exigeons le déploiement d’un système de communication efficace et conforme aux besoins du terrain, ainsi que des véhicules sécurisés et adaptés au transport du matériel lourd (HK, signalisation routière …).
Nous exigeons une révision complète des instructions cadres (BOD) devenus caduques avec le temps, en collaboration avec les agents et leurs représentants syndicaux.
Nous exigeons la reconnaissance de la fonction de chef d’équipe en Surveillance.
Nous exigeons une adaptation des procédures afin de les moderniser et les rendre plus rapides. Nous exigeons des avancées plus rapides sur l’anonymisation des procédures.
Nous exigeons un renforcement du régime indemnitaire.
Nous exigeons une implication de la hiérarchie en soutien des agents placés au contact des infracteurs.
Nous exigeons un déroulement de carrière adapté en Surveillance afin d’avoir des cadres supérieurs formés au métier et non pas recrutés hors Douane.
Nous exigeons des moyens renforcés et des personnels supplémentaires pour lutter contre les grands trafics et notamment pour la détection des produits stupéfiants, dont le trafic gangrène de plus en plus les quartiers pour y installer durablement l’insécurité. Pire encore, il conduit à présent la jeunesse à faire feu pour abattre les forces de l’ordre. C’est dramatique.
Nous exigeons un État protecteur dans les faits, dans les actes, et pas uniquement dans les discours !
Nous exigeons une ouverture rapide de travaux à la DGDDI, relatifs aux différents points soulevés ici- même et vecteurs de progrès tangibles en matière de sécurité. C’est la seule méthode qui pourrait apaiser la colère grandissante dans les services.
A défaut, si la Direction s’entête à lâcher ses agents, nous la lâcherons également ! A bon entendeur …
Lire la suite du bulletin dans le fichier joint ci-dessous :