COMPTE RENDU DE L’UNSA-DOUANES
1ERE AUDIO-CONFERENCE DI DU 23 MARS 2020 - CRISE DU COVID-19
CAS DES QUATORZAINES :
Pour l’heure, la DI Normandie fait partie des directions les moins impactées. Néanmoins, plusieurs suspicions de contamination ont nécessité le placement d’agents en quatorzaine, notamment dans la branche Surveillance.
Le cas échéant, sont placées en quatorzaine les agents qui ont été en contact avec un collègue malade présentant les symptômes du Covid-19 (les cas suspects ne sont testés qu’en cas de difficultés respiratoires graves), dans un délai allant jusqu’à 24 heures avant l’apparition de ces symptômes. En ce sens, les médecins de prévention locaux vont plus loin que les préconisations du coordinateur national.
Durant cette quatorzaine, l’agent doit vérifier deux fois par jour sa température et être vigilant quant à la possible apparition de symptômes. Le cas échéant, toute fièvre ou tout symptôme doit fait l’objet d’une information du médecin de prévention pour un réexamen de la situation. Si aucun symptôme n’est apparu à l’issue de la quatorzaine, l’agent peut reprendre ses fonctions.
LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA DI :
Grâce à un important travail des TSI, le nombre de télétravailleurs au sein de la DI Normandie a pu être porté à 197, contre 37 habituellement. Pour ce faire, des ordinateurs portables réformés ont été up-gradés et ont bénéficié de l’installation du logiciel Pulse Secure, permettant une connexion sécurisée au réseau douanier depuis son domicile.
D’autres postes pourraient encore prochainement être portés en mode télétravail sur demande du chef de service à Madame la Cheffe du Pôle Moyens et Ressources de la DI. Bien entendu, il faut pour cela que ce poste soit compatible avec ce mode de travail.
Dans le contexte actuel, la volonté de l’administration est de réduire au maximum le travail en présentiel. Pour l’heure, la DI Normandie est celle qui bénéficie du plus petit ratio d’agents présents sur site.
Les bureaux Contributions Indirects sont fermés au public. Les agents de ces bureaux peuvent donc bénéficier du mode télétravail, l’un d’eux devant néanmoins se déplacer une fois par semaine au bureau pour prendre en charge le courrier.
LA BRANCHE SURVEILLANCE :
Concernant la branche Surveillance, la mission de contrôle transfrontière constitue une priorité. Néanmoins, les restrictions de transport mises en place par les sociétés de ferry limitent la charge de cette mission. Seul le PPF de DIEPPE traite encore quelques passagers touristes. A Cherbourg et Caen, les ferries n’embarquent plus que du fret, tandis qu’au Havre la liaison est interrompue.
Par ailleurs, le Directeur Interrégional convient que le contrôle des ressortissants britanniques tel que mentionné dans la circulaire du Premier Ministre est surprenante, le contrôle de ces voyageurs à leur entrée en France étant plus restrictif en frontière intracommunautaire qu’en PPF. La décision récente du gouvernement britannique de confiner la population devrait limiter l’arrivée de ses ressortissants dans l’espace Schengen.
Pour les autres unités, des missions de contrôle sont maintenues. Les agents ne circulent alors qu’à deux par véhicule (un conducteur et un passager à l’arrière (droit)).
S’agissant spécifiquement de la BSEN, une reprise d’activité n’est envisageable qu’à la condition que la Direction Générale apporte des instructions précises quant aux modalités à respecter lors des contrôles à (notamment en ce qui concerne la distanciation à conserver vis- à-vis des marins).
MASQUES DE PROTECTION :
Les restrictions d’importation des masques de protection ont été supprimées, permettant une liberté totale d’entrée sur le territoire. De cette manière, leur acheminement vers les centres de santé a été facilité (ex : vers l’hôpital St Antoine le matin même). En revanche, toute exportation de masques est, dans le contexte actuel, prohibée.
Sur demande de la Direction Générale, chaque DI a établi un bilan de son stock de masques de protection. Celle de Normandie est celle qui dispose du plus petit stock. La Direction Générale s’est engagée à rediriger vers la Normandie une quantité conséquente de masques en cas de nécessité.
Pour l’heure, les masques de protection sont destinés aux agents de la branche Surveillance dans le cadre d’une palpation, d’une visite à corps ou d’une retenue douanière. Ces masques ont alors une durée d’utilisation de 3-4 heures et doivent donc être changés régulièrement.
La transmission des masques de la DI Normandie vers des centres de santé n’est pas d’actualité, la DGDDI assurant des missions prioritaires pour lesquelles le port du masque est nécessaire. Le recensement des masques dont dispose la DGDDI a été transmis à Santé Publique France. C’est donc dans le cadre d’une vision et d’une coordination nationales que pourrait intervenir une éventuelle transmission. Pour l’heure, seuls les masques de l’ENDLR ont été réquisitionnés par le Préfet.
LUTTE CONTRE LA FRAUDE:
Les Parquets définissent la politique pénale au sein de leur circonscription. Actuellement, la plupart des TGI sont fermés. Seule une permanence est assurée. Leur priorité actuelle est le traitement des attaques perpétrées pour se procurer gants, gel hydro-alcoolique ou masques.
Dans ce contexte, le Directeur Interrégional a pris l’attache des différents Parquets de Normandie pour leur proposer un traitement en comparution immédiate des personnes interpelées lors de grosse saisie, tout en envisageant un rehaussement significatif des seuils de transaction (X 20). Aucune réponse n’est pour l’heure venue entérinée cette proposition. Par ailleurs, la Direction Générale (JCF) devrait prochainement transmettre une note de service relative au traitement des contentieux dans le contexte actuel.
DESINFECTION DES LOCAUX:
L’ensemble des services de l’Interrégion doivent bénéficier d’une prestation régulière de désinfection des locaux. Un avenant a été apporté au contrat de ménage en ce sens. Toute difficulté doit être communiquée à Madame la Cheffe du Pôle Moyens et Ressources.
Par ailleurs, les agents doivent veiller au nettoyage régulier des claviers, téléphones, bureaux
... Les chefs de service peuvent utiliser la Carte Bancaire de leur unité pour acheter des lingettes, du gel ou des masques si nécessaire.
DEUX QUESTIONS RH EN SUSPENS:
Deux questions ont été posées pour lesquelles le Directeur s’est engagé à apporter une réponse lors de notre prochaine audio-conférence :
- le retrait possible des CA posés au mois d’avril ;
- le refus d’une Garde Enfant si le conjoint bénéficie d’un télétravail.
PROCHAINE AUDIO-CONFERENCE LOCALE : JEUDI 26 MARS 2020.