COMPTE RENDU DE L’UNSA-DOUANES
7 EME AUDIO-CONFERENCE DI DU 15 AVRIL 2020 - CRISE DU COVID-19
SITUATION RH :
La situation dans la DI depuis le 25 mars dernier a évolué comme suit : (voir le tableau dans la pièce jointe)
Le taux de travail en présentiel dans la DI Normandie s’élève aujourd’hui à 13,6%, alors que la moyenne nationale des DI est de 18,4%. Ceci témoigne d’une volonté locale de limiter la présence des agents sur leur lieu de travail et ainsi les risques d’une possible contamination. A titre de comparaison, des DI comme celles d’Aquitaine et des Hauts de France ont un taux de présentiel de l’ordre de 22% dû notamment à une volonté de développer les contrôles LCF sur le vecteur PL.
Les chiffres locaux vis-à-vis de la pandémie dans notre administration montrent un retour à la situation pré- confinement avec 4 agents en quarantaine et plus aucun collègues atteint par le Covid-19. Parmi les 4 agents en quarantaine, 2 d’entre eux reprennent d’ailleurs aujourd’hui leur fonction en télétravail. Le confinement et la distanciation sociale portent donc leur fruit. Continuons notre effort en ce sens !
Au niveau national, ces chiffres sont également à la baisse :
- 146 quarantaines au 14 avril contre 935 le 26 mars ;
- 155 agents actuellement atteints du Covid-19 contre 296 le 27 mars dernier (- 141).
Parmi les DI les plus touchées actuellement, on retrouve, sans surprise, la DI Paris Aéroports, la DI Ile-de- France, la DI Alpes-Rhône-Auvergne et la DI du Grand Est.
PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE REPAS :
Comme évoqué précédemment, le décret du 08 avril dernier est venu apporter certaines précisions quant à cette prise en charge. Elle concerne les agents des 3 Fonctions Publiques. Son attribution est soumise à 3 conditions cumulatives :
- relever du Plan de Continuité d’Activités de la Direction,
- ne pas pouvoir disposer du point de restauration administrative collective habituel,
- travailler en présentiel.
Le décret étant rétroactif à compter du 17/03 dernier, une déclaration sur l’honneur de l’agent, associée à une attestation de travail délivrée par le chef de service, sera suffisante pour servir de justificatif pour la période allant du 17/03 au 10/04.
A compter du 11/04, l’agent concerné devra être en mesure de présenter des justificatifs (facturette pour l’achat d’un sandwich, par exemple). S’agissant de repas préparés préalablement au domicile et emportés sur le lieu de travail, le justificatif d’achat des ingrédients utilisés (même sur plusieurs jours) constituera un justificatif recevable.
Les agents bénéficiant de titres restaurants auront le choix de bénéficier pour chaque jour de présence, soit du maintien du titre, soit du remboursement d’un taux à 17,50€.
La demande de prise en charge des frais de repas se fera via l’applicatif Chorus-DT. Un pas-à-pas est d’ores- et-déjà disponible pour effectuer cette demande (voir pièce jointe).
VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE :
Le versement d’une prime exceptionnelle, dont le montant maximum pourrait atteindre 1 000 € a été évoqué. Ce montant serait modulable selon certains critères restant à préciser. Nul doute que ce sujet risque d’être source de tension entre les agents en fonction des critères d’attribution choisis (uniquement les agents en présentiel ? Quid des télétravailleurs ? Qui est plus méritant qu’un autre ?).
Ne devrait-on pas proposer de reverser cette prime au personnel soignant ? (l’UNSA-Douanes reste à votre écoute).
DIALOGUE SOCIAL :
Au niveau national, toutes les organisations syndicales ont rejeté l’idée de participer à des Commissions Administratives Paritaires en mode dématérialisé (audio ou visio-conférence). La problématique de la consultation matérielle des dossiers individuels des agents concernés constitue un élément incontournable qui ne permet pas la tenue de ces instances. Les CAP initialement prévues sont donc reportées en juillet. Par ailleurs, tous les dossiers de discipline sont actuellement suspendus auprès de RH1.
Le Directeur Interrégional a évoqué la prochaine convocation du CHSCT local le 05 juin prochain. Cette date avait été envisagée avant le confinement. Celle-ci n’est toutefois pas gravée dans le marbre et pourrait évoluer, notamment en cas de déconfinement progressif. La convocation d’un Comité Technique est envisagée lors de la deuxième quinzaine du mois de juin.
MISSIONS :
Évoquée par l’UNSA-Douanes lors de la précédente audioconférence, la problématique liée à l’éventuelle découverte de migrants (plus exposés au Covid-19) lors d’un contrôle PL, a été remontée à la Direction Générale. La rédaction d’un guide de bonnes pratiques à adopter en la matière est en réflexion dans les bureaux Réseau 2 et RH.4, ainsi qu’auprès du Médecin de Prévention.
Les chiens pourraient être vecteurs de transmission du Covid-19 (mais pas porteurs). Les EMC, mais aussi tous les agents propriétaires d’un chien à titre privé doivent adopter des gestes barrières spécifiques en évitant les caresses de tout usager ou de collègues sur leur animal.
Suite à la problématique des contrôles LCF dans le fret postal ou express évoquée précédemment, le Directeur précise qu’en ex-Basse-Normandie, une douzaine de tris postaux susceptibles d’être contrôlés sont recensés. Or, depuis le début du confinement, seuls 3 d’entre eux présentent les garanties sanitaires pour les agents de contrôle. Malgré les forts encouragements de la Direction Générale (et du Ministre) de contrôler ce vecteur, Le Directeur assure que le principe de précaution à l’égard des agents doit demeurer la règle : les chefs de service locaux doivent ainsi s’assurer des conditions de réalisation de chaque contrôle avant d’y envoyer une équipe (avec les EPI en quantité suffisante).
Les services OP/CO de ROUEN et du HAVRE ont récemment permis l’importation rapide de respectivement 3 millions et 6,8 millions de masques. Les uns étaient destinés au personnel soignant, les autres au monde du travail. L’implication de la douane dans l’importation des éléments de protection en ces temps de crise sanitaire est à saluer, d’autant plus que certaines de ces opérations ont eu lieu durant le week-end pascal.
LE MATERIEL :
Un nouvel arrivage de (249 000) masques chirurgicaux, commandés par le Secrétariat Général du Ministère, devrait intervenir dans les Directions d’ici la fin de semaine prochaine.
Par ailleurs, le Directeur a pu se procurer 35 litres de gel hydro-alcoolique auprès du CHU ROUEN. Cette quantité devrait être très prochainement ventilée au sein des différents services de la circonscription. Afin de favoriser les futurs réapprovisionnements, les flacons devront être conservés et restitués.
Les annonces du Président de la République en début de semaine ont révélé la nécessité de constituer dès à présent un stock important de gants, masques, gel et lingettes désinfectantes. La poursuite du confinement, mais aussi la perspective du déconfinement impliqueront une consommation importante de ces éléments de protection par les agents. Or, les magasins sont actuellement dévalisés et le PMR éprouve de grandes difficultés à constituer ces stocks. Il importe donc que les différents services cherchent eux- mêmes à constituer des stocks internes. S’agissant plus spécifiquement des gants et des lingettes désinfectantes, tous les collègues sont appelés à informer rapidement leur chef de service (et le PMR) de toute disponibilité à la vente de ces marchandises afin de permettre leur acquisition via la carte achat du service.
DECONFINEMENT :
Une réflexion est en cours s’agissant des modalités de sortie de confinement et d’un retour à un système de fonctionnement normal des services. Tout ceci doit être suffisamment pensé à l’avance pour éviter la deuxième vague de contamination tant redoutée. En ce sens, les médecins de prévention seront également sollicités, notamment en matière d’ergonomie des bureaux. Le recours à des panneaux plexiglas est également envisagé. Enfin, la prise des repas constituera un sujet délicat à traiter
PROCHAINE AUDIO-CONFERENCE LOCALE : VENDREDI 17 AVRIL 2020