COMPTE RENDU DE L’UNSA-DOUANES

AUDIO-CONFERENCE DI NORMANDIE DU 04 SEPTEMBRE 2020 - CRISE DU COVID-19

 

Dans le contexte d’une circulation accrue du virus sur le territoire national depuis quelques semaines, le Directeur Interrégional a convié les représentants du personnel à une audioconférence, le 04 septembre dernier, à l’instar du dialogue renoué au niveau central depuis quelques jours. Les nouvelles mesures instituées par le gouvernement pour lutter contre la propagation de l’épidémie ont ainsi été abordées, et notamment le port désormais obligatoire du masque de protection dans tous les lieux publics, y compris les lieux de travail.

Pour l’heure, la région normande demeure catégorisée en zone orange, avec un indicateur de circulation du virus classé à un niveau « fort ».

 

PRESENTIEL, TELETRAVAIL ET ASA :

A la date du 03 septembre 2020, le taux d’agents en présentiel sur la DI NORMANDIE s’élevait à 67%, tandis que 40 agents occupaient une position de télétravailleurs et 13 collègues étaient en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).

Par ailleurs, 57 agents normands demeurent en situation de vulnérabilité face au virus (au regard du décret du 05 mai 2020). Nombre d’entre eux télétravaillent.

Enfin, la DI ne déplore actuellement aucun agent en quatorzaine ou atteint du Covid-19, ce dont nous nous réjouissons tous. La situation est différente dans d’autres Directions Interrégionales (IdF, Roissy et Corse) où des collègues sont malheureusement touchés par la maladie.

 

EVOLUTIONS A VENIR :

Le système de rotations visant à alterner « présentiel » et « télétravail » est reconduit pour les services AG-OP/CO, le télétravail ne pouvant excéder 3 jours par semaine.

 

Le décret du 29 août 2020 a réduit, de 11 à 4, le nombre de cas définissant la situation d’une personne vulnérable au regard de la maladie. La situation des agents concernés va donc faire l’objet d’un réexamen individuel par la médecine de prévention, qui statuera si les agents vulnérables au sens du décret du 05 mai 2020 le sont toujours au sens du décret du 29 août 2020.

Dans cette attente, le statu quo demeure : les agents AG-OP/CO vulnérables peuvent continuer à télétravailler 5 jours par semaine.

L’administration centrale devra néanmoins se prononcer sur la situation des agents vulnérables de la branche Surveillance : bénéficieront-ils toujours d’ASA ou devront-ils reprendre en présentiel ? Quel accompagnement sera proposé aux agents qui sont en ASA depuis 6 mois ? Que feront les agents vulnérables jusqu’alors et qui ne le seront plus après examen de la médecine de prévention ?

S’agissant des agents vivants avec une personne vulnérable, le ministre souhaite mettre fin à ce statut. Si le maintien en télétravail des agents AG-OP/CO concernés peut être décidé, aucune réponse n’est, à cette heure, apportée pour les agents SU (réponse attendue dans le courant de la semaine prochaine).

Enfin, un autre arbitrage est attendu s’agissant des gardes d’enfants, dans un contexte où des classes, voire des écoles, sont fermées en raison de clusters. Dans cette éventualité, la délivrance d’ASA semble envisageable sur présentation d’une attestation de l’établissement.

 

CAS DES PERSONNES CONTACTS :

Tout agent qui aura été désigné comme « cas contact » avec une personne testée positive au Covid-19 devra observer un isolement de 7 jours à l’issue duquel il fera l’objet d’un test, à son tour. Si celui-ci est négatif, il pourra reprendre son activité professionnelle. Dans le cas contraire, il devra observer, à nouveau, un isolement de 7 jours.

 

CIRCULAIRE DU 01ER SEPTEMBRE 2020 :

Cette circulaire est venue instituer le port obligatoire du masque de protection dans tous les lieux publics, englobant de ce fait les locaux professionnels. Depuis cette date, chaque agent, qu’il soit SU, AG ou OP/CO, est donc tenu de porter ce nouvel équipement que nous commençons tous à appréhender tant au travail que dans la rue. En cas de manquement, l’administration semble prête à sanctionner lourdement tout récalcitrant puisque le retrait d’un trentième sur le salaire pourrait être envisagé. Si nous ne pouvons que demander à chacun le respect de cette obligation, nous espérons toutefois que l’administration saura faire preuve de discernement et de pédagogie en cas de manquement : sanctionner d’une journée de salaire un agent qui n’aurait ponctuellement pas porté son masque pourrait paraitre démesuré, surtout pour un agent présent depuis le début de la crise quand d’autres n’ont pas repris le chemin du travail depuis 6 mois.

Deux dérogations au port du masque existent cependant :

 

  • pour les collègues atteints d‘un handicap incompatible avec le port du masque (et sur présentation d’un certificat médical),
  • pour un agent qui serait seul dans son bureau (néanmoins, la venue ponctuelle d’un autre agent nécessiterait alors le port du masque le temps de cette visite).

Par ailleurs, des aménagements à ce port obligatoire du masque sont possibles à la marge, sous certaines conditions. C’est notamment le cas pour les collègues évoluant dans un atelier, comme le STA. Le port d’une visière pourra alors remplacer celui du masque. Cet autre outil apparait plus confortable pour des travaux spécifiques. Néanmoins, s’il protège les yeux, il n’apporte pas de protection des voies respiratoires. En tout état de cause, tout visiteur se rendant au STA, devra, lui, demeurer astreint au port du masque.

Afin de rendre plus vivable ce port du masque généralisé et obligatoire, le Directeur souhaite accorder aux agents la possibilité de s’aérer à l’extérieur au moins une fois par demi-journée, durant une quinzaine de minutes, période pendant laquelle chacun pourra retirer son masque. La voie publique demeurant astreinte au port obligatoire du masque, ces pauses spécifiques ne pourront se faire au-delà des grilles des infrastructures douanières et devront être échelonnées pour ne pas que tous les agents des bâtiments se retrouvent en même temps dehors.

 

GESTES BARRIERES :

ATTENTION : Bien que le port du masque soit devenu obligatoire, le respect des gestes barrières n’en demeure pas moins indispensable ! Se laver régulièrement les mains, respecter la distanciation physique, éternuer ou tousser dans son coude sont des mesures de protection collective qui vont de pair avec la mesure de protection individuelle qu’est le port du masque. Il ne s’agit donc pas de choisir entre l’un et l’autre, mais de respecter l’un et l’autre.

 

APPROVISIONNEMENT EN MASQUES DE PROTECTION :

Pour l’heure, la Direction dispose d’un stock de masques de protection suffisant pour fournir tous les services douaniers de l’Interrégion (+ DNGCD et DOD ROUEN) jusqu’à la fin du mois de septembre. Pour les approvisionnements à venir, le DI a néanmoins sollicité de la Direction Générale que les commandes soient groupées auprès de l’UGAP.

Les agents de la branche Surveillance, davantage exposés à des contacts rapprochés avec les usagers lors des contrôles, disposent de masques chirurgicaux (approvisionnement par la DG) à hauteur de 4 masques par jour, tandis que les collègues de la branche AG-OP/CO bénéficient quotidiennement de 3 masques en tissu « grand public » (approvisionnement par la Préfecture).

Un problème relatif à la taille de certains élastiques de masques fournis a été abordé, ceux-ci n’étant pas adaptés à la morphologie de tous.

Il appartient à chaque agent de ne pas laisser trainer ses masques usagés et de gérer leur nettoyage ou leur mise à la poubelle (dans un endroit dédié).

 

ACTIVITES DES SERVICES :

Les services douaniers du Havre et de Rouen ont assuré l’importation de respectivement 925 et 35,4 millions de masques depuis le début de la crise sanitaire.

Même si la situation de l’activité dédouanement connait une amélioration, la perte initiale subie ne sera pas comblée, puisque le nombre de déclarations traitées maintient un retard de 25% comparé à l’année antérieure.

Depuis le 01er septembre, tous les types de contrôle en entreprise peuvent désormais de nouveau être réalisés.

La grosse inquiétude concerne l’activité « Ferry » :

  • à Cherbourg et au Havre (tout comme à Saint-Malo), les liaisons de la Brittany Ferries vers l’Angleterre seront interrompues à compter du 07 septembre (et ne devraient pas reprendre avant mars 2021). Les rotations vers l’Irlande depuis Cherbourg sont en revanche maintenues,
  • à Dieppe, le passage de 3 à 2 rotations quotidiennes a été anticipé d’un mois. La poursuite de la ligne est un sujet d’inquiétude, notamment en Préfecture,
  • à Caen, les 3 rotations quotidiennes sont maintenues, la Brittany Ferries espérant un report de trafic depuis Cherbourg et Le Havre vers Caen.

 

PROCHAINE AUDIO-CONFERENCE LOCALE : DANS LE COURANT DE LA SEMAINE DU 14 SEPTEMBRE 2020.