EDITION SPÉCIALE : ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
L' UNSADouanes S'ENGAGE à "AGIR POUR VOTRE QUOTIDIEN"
Des élections, pour quoi faire ?
Du 01er au 08 décembre 2022, 5,6 millions d’agents de la Fonction Publique seront appelés à élire, par voie électronique, leurs nouveaux représentants au sein des instances de concertation : Comité Social, CAP et CCP. Les sièges y seront répartis entre les organisations syndicales, proportionnellement au nombre de voix obtenues par chacune d’elle.
Les élections professionnelles représentent un enjeu de démocratie sociale. Elles consacrent, par l’élection de leurs représentants, le droit de participation des agents à la détermination des règles individuelles et collectives qui les concernent. Elles permettent également d’établir la représentativité des organisations syndicales à tous les niveaux pertinents du dialogue social dans la fonction publique.
Une forte participation des agents à ces élections conférera une grande légitimité à leurs représentants au sein des instances établies pour un mandat de 4 ans.
QUELLES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL EXISTENT EN DOUANE ? QUELS SONT LEURS RÔLES ?
Le Comité Social d’Administration (C.S.A.) :
Le Comité Social d’Administration (C.S.A.) verra le jour en janvier 2023, à l’issue des élections. Il deviendra l’unique instance de dialogue social local, puisqu’il résultera de la fusion des actuels Comité Technique (C.T.) et Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.). Le C.S.A. sera ainsi chargé de l’examen des questions collectives de travail à l’échelon duquel il est institué :
- le fonctionnement et l’organisation des services ;
- l’accessibilité des services et la qualité des services rendus ;
- les orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
- les enjeux et politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
- la protection de la santé physique et mentale, l’hygiène, la sécurité des agents dans leur travail, l’organisation du travail, le télétravail, les enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, l’amélioration des conditions de travail. Au sein de cette instance, les représentants du personnel :
- rendront un avis (pas une décision !) sur les projets de texte relevant du champ de compétence du C.S.A. ;
- débattront avec les représentants de l’administration des orientations générales sur les politiques de ressources humaines ;
- seront informés de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion des ressources humaines.
Une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F.S.S.S.C.T.) émanera du C.S.A. pour traiter de ces questions spécifiques
Les Commissions Administratives Paritaires (C.A.P.) :
Depuis le 01er janvier 2020, les CAP ne sont plus consultées sur les décisions relatives à la mobilité (mutations). Il en est de même sur celles relatives à la promotion et à l’avancement depuis le 01er janvier 2021. De fait, les compétences des CAP ont été recentrées sur les décisions individuelles défavorables comme le refus de titularisation ou le licenciement pour insuffisance professionnelle. Sur demande du fonctionnaire concerné, elle traite aussi des refus de temps partiel ou de télétravail. Enfin, les CAP se réunissent en conseil de discipline pour émettre un avis sur la situation de l’agent concerné.
Dès janvier 2023, les CAP seront réorganisées par catégories hiérarchiques (A,B et C) sans distinction de corps et de grade. Les Commissions Consultatives Paritaires (C.C.P.) :
Les CCP sont les instances consultatives compétentes à l’égard des agents contractuels.
Leurs compétences sont alignées sur celles des C.A.P.
POUR QUELLES INSTANCES VAIS-JE VOTER DÉBUT DÉCEMBRE ?
Je suis FONCTIONNAIRE :
- quel que soit mon grade ou mon statut, je pourrai voter, en fonction de mon grade : au CSA Ministériel au CSA de Réseau (niveau Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) au CSA local (niveau interrégional)
- ET... Si je suis en position d’activité, de congé parental ou de détachement le jour du vote, ALORS, JE POURRAI VOTER en CAP Centrale (ou nationale, c’est la même chose) de catégorie A, B ou C.
Je suis AGENT CONTRACTUEL :
- quel que soit mon grade, si je suis en CDI ou, depuis au moins 2 mois, en CDD d’au moins 6 mois ou en CDD renouvelé sans interruption depuis au moins 6 mois, JE POURRAI VOTER : au CSA Ministériel au CSA de Réseau (niveau Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) au CSA local (niveau interrégional)
- ET... Si je suis en position d’activité ou en congé rémunéré ou en congé parental,ALORS, JE POURRAI VOTER en CCP
EXEMPLES :
Je suis une Contrôleuse de 2ème classe titulaire en congé parental le jour du vote, je pourrai voter :
en CSA Ministériel, en CSA de Réseau, en CSA local, et en CAP de cat. B.
Je suis un agent de catégorie A en CDI en position d’activité le jour du vote, je pourrai voter :
en CSA Ministériel, en CSA de Réseau, en CSA local, et en CCP.
ATTENTION : Les élections à la Masse des Douanes se dérouleront aux mêmes dates que les élections professionnelles. Elles sont tout aussi importantes. Chaque agent sera ainsi invité à voter :
- en Commission Territoriale de la Masse – CTM (échelon local),
- en Conseil d’Administration – CA (échelon national)
POURQUOI EST-IL NÉCESSAIRE DE SE MOBILISER ?
- Pour que votre avis soit entendu et pris en compte par les directeurs.
- Parce qu’un taux de participation élevé obligera nos dirigeants à respecter la représentation des personnels.
- Car vos choix détermineront un paysage syndical qui, in fine, impactera votre quotidien au travail
Nos actions
Depuis les précédentes élections, nous avons gagné des augmentations de primes mensuelles dont certaines comptant dans le calcul de la retraite, et des enveloppes budgétaires de plusieurs millions d'euros pour améliorer le quotidien des agents, limité le transfert des missions fiscales (amendes douanières et TICPE), fait rétablir des sujétions spoliées, obtenu des avancées sur l'anonymisation des procédures, rouvrir le dossier de la pénibilité, proposé des mesures destinées à préserver la santé des agents et renforcer leur sécurité au travail. Nous DGDDI aux
Nos volontés
Nous voulons faire reconnaître l'utilité de la DGDDI aux grands décideurs, retrouver une assise claire sur les missions de la Douane pour redonner du sens à nos métiers. Nous refusons de voir nos capacités d'intervention affaiblies, notamment via l'attaque de l'article 60 du CDN. Nous n'admettons pas la souffrance au travail et le maintien des discriminations. Nous plébes collectifs unis et des agents respectés.
Le choix de l’UNSA Douanes
Voter pour l'UNSA Douanes, c'est choisir des élus de terrain, proches de vos préoccupations, investis dans l'avenir de nos métiers et connaissant particulièrement bien les problématiques comme les enjeux locaux. Ils sont déterminés, afin d’agir sans relâche pour vos intérêts individuels et collectifs. le moyen le plus efficace pour être utiles aux personnels. Mais il n’est pas toujours possible.e missions vers la
Un syndicalisme indépendant vis-à-vis des partis politiques, laïc, axé sur la revendication pragmatique et réaliste. Un syndicalisme professionnel de proximité.
Changez la donne, Votez UNSA Douanes NORMANDIE !
POURQUOI PAS L’UNSA-DOUANES ?
En France, beaucoup portent un regard négatif sur le syndicalisme : soit ils considèrent les revendications des syndicats hors de proportions, voire parfois indéfendables ; soit ils sont ou ont été déçus par les résultats obtenus et montrent une forme de résignation face aux réformes en marche. Parfois, ce sont les méthodes employées qui peuvent en avoir déconcertés plus d’un.
Aussi, depuis trois petites décennies, une organisation syndicale tente de se frayer un chemin dans le panorama traditionnel pour apporter les réponses appropriées aux attentes des salariés, tant en terme de méthodes que de revendications. L’Union Nationale des Syndicats Autonomes se décline ainsi au sein de la DGDDI sous le nom d’UNSA Douanes.
Comme son nom l’indique, l’UNSA est avant tout un syndicat autonome. Alors que la plupart des autres organisations syndicales demeurent sous influence (du pouvoir pour certaines, d’idéologies politiques pour d’autres), l’UNSA Douanes considère que la défense des intérêts des agents des douanes, de leurs emplois et de leurs services ne peut intervenir que dans une totale indépendance face aux pouvoirs administratifs, politiques et économiques. Cette indépendance, c’est la garantie de critiquer, de proposer, de négocier et d’agir ... avec objectivité.
L’UNSA Douanes est un syndicat réformiste. Cela signifie qu’il n’est pas farouchement attaché à l’immobilisme! Des projets de réforme peuvent tout à fait aller dans le bon sens. S’ils sont favorables à l’intérêt des agents, alors ils recueilleront l’assentiment de notre OS. En revanche (et c’est souvent le cas ces dernières années), si ces réformes vont à l’encontre du métier, des intérêts des structures douanières et surtout des agents des douanes, alors elles seront combattues !
La volonté de l’UNSA Douanes est de faire progresser les choses par étapes successives, chaque avancée nouvelle étant atteinte par l'aboutissement à un compromis acceptable, lequel s'obtient par le dialogue et la négociation tant que c'est possible, par le rapport de forces si nécessaire (la signature des accords de MONTREUIL en avril dernier en est la dernière preuve en date). Dans une recherche constante de résultats pour améliorer les conditions de travail et développer le progrès social, l’UNSA Douanes rejette la politique du TOUT ou RIEN, chacun sachant pertinemment qu'en voulant TOUT on obtient RIEN DU TOUT. Bref, l'UNSA DOUANES ne cultive pas l'ACTION pour l'ACTION, mais l'ACTION pour les RÉSULTATS !
A l’UNSA Douanes, ni accompagnement servile, ni contestation stérile.
L’UNSA Douanes demeure également un syndicat de terrain, à l’écoute de tous les agents : de par son organisation, chacun de ses adhérents est acteur des décisions prises et des actions menées par le syndicat. De même, ses représentants sont tous des agents en poste ... qui tiennent à être présents sur le terrain pour demeurer au contact de leurs collègues et donc des adhérents, pour connaître au mieux les problématiques exposées et pour apporter des propositions et solutions aux difficultés rencontrées.
L’UNSA Douanes parle vrai. Elle ne fait pas de promesses qu’elle ne pourra pas tenir (et ne s’adjuge pas des mérites qui ne sont pas les siens !), mais elle s’engage à défendre les conditions de travail et les intérêts tant collectifs qu’individuels des agents. L’UNSA Douanes est un carrefour de solidarité et d’amitié, une entité où chaque douanier doit se sentir comme chez lui et où il est libre de s’exprimer.
L’UNSA Douanes, c’est LE syndicat qui TE RESSEMBLE !
Alors, rejoins-nous !
Lire le bulletin dans le fichier joint ci-dessous :