Audio-conférence DI Normandie du 05 novembre 2020 (covid-19)

COMPTE RENDU DE L’UNSA-DOUANES

AUDIO-CONFERENCE DI NORMANDIE DU 05 NOVEMBRE 2020 - CRISE DU COVID-19

Le Directeur Interrégional introduit cette audioconférence en précisant que la situation sanitaire s’est considérablement dégradée depuis la précédente réunion, aussi bien à l’échelle de la population qu’au sein de l’administration. Pour répondre à cette évolution défavorable, l’exécutif a annoncé, lors de l’allocution présidentielle du 29 octobre dernier, un reconfinement effectif dès le lendemain.

PRESENTIEL, TELETRAVAIL ET ASA :

La situation des effectifs présents au sein des services douaniers normands dans la DI NORMANDIE a évolué comme suit depuis le 08 octobre dernier :

L’examen de ce tableau doit prendre en considération la période des vacances scolaires de la Toussaint pour les chiffres des 22 et 29 octobre, ce qui explique une diminution sensible des agents présents sur cette période. En revanche, la baisse de 99 agents en présentiel entre le 15/10 et le 05/11 est davantage significative de la volonté de réduire considérablement la présence des agents dans leur service compte tenu de la situation traversée.

Si 161 agents étaient en position de télétravail le 05 novembre, il est à noter que sur les 5 jours de la première semaine de ce mois, 285 agents ont bénéficié d’au moins une journée de télétravail.

Les 13 agents isolés à ce jour constituent un nouveau pic en la matière qui est à mettre en perspective avec les données nationales : 520 agents sont actuellement isolés au sein de la DGDDI, alors qu’ils n’étaient que 87 au 01er octobre. Cette tendance est malheureusement confirmée par le nombre de collègues touchés par la Covid-19 : 15 aujourd’hui contre 7 une semaine auparavant (171 au niveau national, soit 1% de la population douanière).

Enfin, 50 agents répondent aujourd’hui aux critères de vulnérabilité (44 AG-OP/CO et 6 en SU).

TELETRAVAIL :

La circulaire du 29 octobre a instauré de nouvelles mesures prises en urgence dans le cadre du reconfinement :

1- le télétravail (re)devient la règle, alors qu’il consistait en une incitation jusqu’à présent. 2- l’ancienne limitation du télétravail à 2 jours a été supprimée, ce qui permet un

télétravail pendant 5 jours par semaine, sur les postes qui le permettent.

3- pour éviter la promiscuité lors des repas, la possibilité de télé-travailler par demi- journée a été instaurée. Cette décision apporte de la souplesse et permet de limiter encore davantage les risques de contamination en diminuant la densité de population dans les bâtiments.

Face à la situation, le Directeur Interrégional souhaite voir augmenter, au cours des prochains jours, tant le nombre de télétravailleurs que le nombre de jours télé-travaillés par les agents éligibles.

Dans le contexte spécifique de la crise sanitaire, la note du 04 novembre 2020 est venue préciser l’éligibilité des missions au télétravail, certaines fonctions étant totalement ou en partie compatibles avec le travail à domicile, alors que d’autres ne le sont pas du tout.

La récente transmission de cette instruction explique le délai nécessaire pour sa mise en œuvre au sein des services. Le développement du télétravail se fera donc graduellement à compter de ce jour. S’agissant de la Recette Interrégionale, le Receveur s’est montré disposé à accorder, lui aussi, des possibilités de télétravail aux agents qui lui en feraient la demande. Actuellement, le taux de télétravail à la RI du HAVRE s’élève à 33% (soit 9 agents).

La note du 04 novembre oblige également les différents encadrements à la pratique du télétravail. Par ailleurs, ce mode de travail en distanciel est souvent mal vécu par les agents et nécessite un accompagnement important des encadrants : une prise de contact avec les agents absents doit être régulière. La médecine de prévention souligne l’impact psychologique considérable du confinement et du télétravail sur les agents.

Interrogé sur la nécessité de réduire les taux de contrôle dans certains secteur OP/CO afin de permettre une diminution du présentiel et une augmentation du télétravail, le Directeur

Interrégional s’y est totalement opposé, estimant que les taux de contrôle sont pour l’heure à un niveau déjà peu élevé.

AUTORISATIONS D’ABSENCE :

Ne peuvent actuellement bénéficier d’Autorisations Spéciales d’Absence que les agents qui ne peuvent pas télé-travailler et :

• qui sont personne contact à risque,
• ou qui gardent un enfant de moins de 16 ans (ou un enfant porteur de handicap), si l’école est fermée ou s’il est cas contact,
• ou qui sont vulnérables (selon les 11 critères déterminés).

Dans l’attente d’instruction de la DGAFP, le Directeur souhaitait que les agents vulnérables qui ne peuvent pas télé-travailler (3 agents SU notamment) prennent l’attache de la médecine de prévention. Cette dernière a estimé qu’il lui appartenait de proposer systématiquement à l’administration la mise en place du télétravail pour les agents concernés et que, devant cette impossibilité, l’administration devait positionner ces agents en ASA.

Les agents issus de la branche AG-OP/CO en situation de vulnérabilité peuvent, quant à eux, bénéficier de 5 jours de télétravail hebdomadaires.

Enfin, les agents conjoints d’une personne vulnérable peuvent télé-travailler ou travailler en présentiel dans le strict respect des gestes barrières et des règles de distanciation (bureau individuel notamment).

BRANCHE SURVEILLANCE :

Bien qu’en période de confinement, le Ministre a demandé à l’ensemble de ses administrations de remplir normalement toutes leurs missions afin de préserver la continuité de la vie de la nation. En ce sens, le Plan de Continuité d’Activité, mis en place lors du premier confinement, n’a cette fois-ci pas été mis en œuvre. De ce fait, le Directeur Interrégional a insisté sur le fait qu’aucune ASA ne serait attribuée autrement que dans les 3 circonstances évoquées précédemment.

Plusieurs OS ont rappelé qu’en raison du confinement, les agents avaient peu de desiderata d’absence en cette période et que, conjugué à l’annulation de plusieurs formations (le stand de FECAMP est fermé par exemple), les équipes étaient actuellement étoffées, ce qui implique une forte densité de population dans les locaux, véhicules ... Le partage des fauteuils, des claviers et souris d’ordinateur, mais aussi des cafetières et micro-ondes, est propice à la diffusion du virus.

Face à ce constat, la médecine de prévention a reconnu ce risque et a demandé une vigilance renforcée des agents, les appelant à désinfecter systématiquement les claviers, souris, clenches ... et reconnaissant que cela réclamait une extrême rigueur. Le Directeur a surenchéri en demandant aux encadrants de faire preuve « d’imagination » pour diminuer la densité au sein des services de la surveillance.