COMPTE RENDU DE L’UNSA-DOUANES
2EME AUDIO-CONFERENCE DI DU 26 MARS 2020 - CRISE DU COVID-19
PRESENTIEL ET TELETRAVAIL :
A ce jour, 111 agents de l’Interrégion travaillent encore sur l’un des sites douaniers de la Normandie (contre 118 il y a deux jours et 251 au début des mesures de confinement). Parallèlement au présentiel, 217 agents bénéficient du régime de télétravail (soit 20 de plus qu’il y a deux jours et 180 de plus qu’habituellement).
Notre Direction est arrivée à un seuil plancher en matière de télétravail. En effet, aucune demande supplémentaire de télétravail n’est remontée des services OP/CO – AG, tandis que les agents de la branche Surveillance ne peuvent bénéficier de ce régime.
Le cas de la Recette Interrégionale demeure particulier : parallèlement au confinement de la population, le 17 mars dernier, le gouvernement a élevé au rang de priorité nationale l’aide aux entreprises. Depuis cette date, la Recette a fait l’objet d’une quarantaine de sollicitations d’entreprises souhaitant un report du paiement de certaines taxes, ou à tout le moins, des renseignements sur les possibilités offertes par l’administration en la matière ; 17 échelonnements ont été établis pour le mois d’avril. Hier, des instructions de la Direction Générale sont venues précisées le report de paiement des droits de douane et de la TVA à l’importation. L’activité de la RI est particulièrement intense et nécessite une grande communication entre ses différents services. Par conséquent, il est difficile d’envisager une baisse de l’effectif présent sur site, actuellement estimé à moins d’un quart.
Les OS et le Directeur conviennent que le régime de télétravail ne doit pas favoriser une distanciation sociale, où les agents seraient gagnés par un sentiment d’isolement, qui plus est dans le climat anxiogène que nous traversons. Les chefs de service ont été sensibilisés à s’assurer régulièrement de la bonne santé de leurs agents restés à domicile. Cette solidarité ne doit cependant pas être à sens unique, la charge de travail des chefs de service étant plus importante dans ce contexte.
L’administration a, dans cette optique, mis à disposition un numéro vert d’aide psychologique joignable au 0800 87 09 44.
Enfin, il a été convenu que le régime de télétravail implique la possibilité d’emmener quelques dossiers à son domicile pour leur traitement.
QUESTIONS RH RESTEES EN SUSPENS :
- Peut-on refuser à un agent une Autorisation d’Absence pour Garde d’Enfant(s) au motif que son conjoint bénéficie du télétravail ?
à Non. Les deux positions ne confèrent pas les mêmes objectifs : l’un a pour but la garde des enfants, l’autre permet à l’agent de travailler de chez lui. Être en télétravail n’a pas pour but de garder les enfants. Par conséquent un agent peut être en Garde d’Enfant(s), tandis que son conjoint télétravaille.
- Peut-on annuler les CA programmés compte tenu des mesures de confinement ?
à Le principe est la non-rétroactivité : les CA ayant déjà été pris et les périodes de CA ayant déjà débuté ne peuvent plus être annulés. En revanche, ceux étant à venir et qui avaient déjà été programmés peuvent faire l’objet d’une annulation. Il est évident que cette mesure aura un impact sur les modalités de prise de CA au cours de l’année à venir. La Direction Générale apportera prochainement des réponses à ces questions (ex : report de la date butoir pour poser les CA 2020 ?).
Par ailleurs, parallèlement à l’autorisation accordée aux chefs d’entreprise du secteur privé de poser une semaine de CA à leurs employés en cette période de confinement, Olivier DUSSOPT devrait prochainement intervenir sur la situation des agents du service public.
CAS SPECIFIQUE DE LA BSEN :
Après une suspension de son activité, la BSE Navires du Havre reprendra le travail lundi 30 mars. En l’absence de consignes précises de la Direction Générale, le Directeur ne voit pas de grosses difficultés à ce que la brigade poursuive les opérations de contrôle Rip Off, ainsi que celles des navires ciblés préalablement. Cependant, le contrôle des navires ne pourra intervenir que si le matériel de protection (gants, gel et masques) est à disposition des agents (responsabilité de l’encadrement local). Une distance minimale de sécurité (1,50 m) vis-à-vis des marins devra par ailleurs être respectée.
LA BRANCHE SURVEILLANCE :
Concernant l’élaboration des cotes de service dans les brigades, il est évident que les circonstances actuelles empêchent toute anticipation et vision à long terme. De ce fait, il est difficile de prévoir des cotes de service viables à plus d’une ou deux semaines sans qu’elles
soient impactées par de nombreux changements. Le contexte actuel nécessite une gestion au jour le jour.
HORAIRES D’ACCUEIL AU SEIN DES DIRECTIONS :
Dans la perspective d’une généralisation des bonnes pratiques au sein de la DI, les OS ont sollicité une harmonisation des horaires d’accueil au sein des différentes Directions Régionales de la DI. Pour l’heure, le Bureau Central du Havre accueille du public uniquement entre 10h00 et 13h00, alors que la Direction de Rouen est ouverte (comme habituellement) de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et celle de Caen de 09h00 à 15h00 (avec une pause méridienne). Le Directeur s’est déclaré ouvert à cette proposition.
LUTTE CONTRE LA FRAUDE:
Afin de permettre aux services la poursuite de leur mission de Lutte contre la Fraude, le Directeur Interrégional a rappelé avoir pris l’attache des deux Parquets Généraux de Normandie pour leur proposer un rehaussement significatif des seuils de transaction, ainsi que la possibilité d’avoir recours à la Convocation par Agent des Douanes à l’issue d’une retenue douanière. Cette proposition n’a pas encore obtenu de réponse.
Le Directeur est actuellement favorable au contrôle des PL en veillant à respecter une certaine distance avec le(s) chauffeur(s) routier(s). S’agissant des VL, seuls ceux qui ont été signalés par un hit LAPI ont vocation à être contrôlés. Enfin, le contrôle de fret express peut être poursuivi.
PROCHAINE AUDIO-CONFERENCE LOCALE : MARDI 31 MARS 2020.