Nous sommes rassemblés au sein de cette nouvelle instance du Conseil Social d’Administration (C.S.A.) pour la première fois de cette mandature. Les 4 premiers mois de cette année ont, en effet, été marqués par le mépris, la brutalité et l’absence totale d’écoute d’un gouvernement autoritaire et déconnecté à l ‘égard des citoyens français.
Dans ce contexte, nous nous interrogeons sur la définition accordée par nos dirigeants à la notion de « dialogue » social : vous conviendrez que pour qu’il y ait dialogue, il faut pouvoir se parler, s’écouter mutuellement et surtout savoir faire évoluer ses positions en conséquence de l’avancée des échanges. Or, force est de constater que l’administration reste trop souvent, pour ne pas dire toujours, arc-boutée sur ses décisions et ses réformes, sans prendre en considération les remarques des agents et de leurs représentants.
Pour l’UNSA Douanes, un vrai dialogue social est indissociable du bon fonctionnement des services et surtout du bien-être des agents au travail. Aussi, nous souhaitons établir un dialogue social de qualité au sein de cette instance locale.
En avril 2022, l’UNSA Douanes a signé l’accord d’accompagnement des agents restructurés dans le cadre du transfert des missions fiscales, afin d’apporter un maximum de garanties à nos collègues exposés à cette énième restructuration. Il n’en demeure pas moins que l’UNSA Douanes demeure résolument opposé à cette réforme particulièrement destructrice et déstructurante pour notre administration, avec la suppression de 8 emplois supplémentaires au sein de l’Interrégion d’ici 2026, 224 au niveau national. Comme sur tout le territoire, ce transfert génère un mal-être au travail dans les services normands impactés. L’annonce de la Directrice Générale, lors du Groupe de Travail dédié du 12 mai dernier, de discuter prochainement de l’avenir des Recettes Interrégionales au-delà du transfert n’est pas de nature à rassurer nos collègues.
D’un point de vue budgétaire, l’UNSA Douanes s’inquiète de la perte de recettes des taxes transférées à la DGFiP. Un rapport de 2020 indiquait alors que la taxation des Boissons Non Alcooliques, avait engendré en 2019 une perte de 20 % des recettes attendues suite à ce transfert. Quel bilan peut-on tirer aujourd’hui pour les taxes déjà transférées ? Pour l’UNSA Douanes, la poursuite de cette réforme se traduira très certainement par une nouvelle perte de ressources fiscales préjudiciables au budget de l’État.
Enfin, nous nous étonnons que le Projet de Loi Douane ne soit pas inscrit à l’ordre du jour de ce CSA, l’impact engendré par la modification d’ampleur de l’article 60 du code des douanes étant majeure, notamment pour les agents de la branche surveillance. Nous souhaiterions ainsi connaître la déclinaison de ce tsunami législatif sur les unités de l’Interrégion (liste des points de contrôle situés en dehors du nouveau rayon, calendrier des formations, cadre d’intervention potentielle de la réserve opérationnelle…). Ce serait l’occasion d’instaurer en amont un vrai dialogue social.