Une réunion de la commission territoriale de la Masse de Bayonne s'est tenue le 21 janvier 2025 en présence des représentants administratif de la CTM et des élus UNSA, CGT, FO et CFDT. Elle avait pour objet l'attribution de logements et divers autres points.
L'UNSA Douanes a donné lecture de sa déclaration liminaire, comme suit :
Les débats
Tout d'abord, le Service Territorial de Bayonne nous informe que les contrats de réservation de logements avec les bailleurs sociaux sur Bordeaux seront reconduits avec éventuellement le changement d'un des deux bailleurs qui s'était montré sur la dernière triennale peu opérant. Cette décision confirme le bien fondé de la demande argumentée qu'avait fait en son temps l'UNSA Douanes et qui avait abouti à l'origine de ces réservations.
Nous avons validé la candidature d'une locataire en tant que responsable de cité à Cambo et déploré le défaut de candidature pour la cité de Gaud. Sur ce point, l'UNSA Douanes a soulevé le thème de l'attractivité de ce type de fonction en proposant, de manière à conforter ces agents dans leur fonction, d'organiser une fois l'an une journée de cohésion et d'échange avec l'ensemble des responsables de cité.
Mme la Secrétaire Générale de Bayonne a attrapé la balle au bond en indiquant que cette idée était dans les « tuyaux » et serait mise en œuvre. Par ailleurs le président de l'instance nous informe que RH3 a indiqué que les fonctions de responsable de cité de la Masse figureront désormais sur le CREP des agents concernés afin de valoriser cette activité.
L'information sur la hausse de la redevance d'occupation a été fournie, soit 3,26% au 1er janvier 2025. Bien sûr, l'UNSA Douanes ne peut que déplorer un tel écart entre la hausse des loyers et le gel des salaires des fonctionnaires.
Nous avons eu, en point d'information, un signalement de l'agent comptable. L'enveloppe budgétaire, que l'EPA a attribué à notre territoire pour réaliser les grands travaux durant la période 2025-2027, nous a été présentée :
250 000 € sont fléchés sur le ravalement (sans travaux d'isolation) des façades de la cité d'Anglet,
100 000 € pour la réfection de la toiture et façades d'Arès,
55 000 € pour le traitement de certains pignons de la cité de Cambo
42 000 € pour le remplacement des systèmes de production de chauffage et régulation. Nous avons informé le Service Territorial de l'existence d'un DTU auquel doivent strictement se conformer les installations de ce type.
L'ensemble de ces travaux sera sous la responsabilité du maître d’œuvre en contrat avec l'EPA Masse. L'UNSA Douanes juge, comme elle l'a fait au niveau national, très onéreux le montant de ces prestations.
Par ailleurs le budget alloué à la rénovation de logements est de 28000€, somme que l'UNSA Douanes souhaiterait voir abondée par le national du fait d'un nouveau projet que nous avons validé lors de ce CTM, la transformation à Anglet d'un T5 en chambres meublées pour pallier aux situations d'urgences.
Enfin, le ST s'adressera aux locataires afin que des encombrants, voire des déchets, ne soient plus déposés dans les espaces communs. La vie en collectivité nécessite certains réflexes qu'il est bon de respecter.
En tout dernier point, l'attribution des logements a pu satisfaire 2 des 6 demandes en cours. Un ultime dossier a donné lieu au renouvellement d'une année du bail du locataire.