Cette Publication s’adresse à tous les agents des DR de Toulouse, Bayonne et Bordeaux, ceux de la DNSCE, les agents des échelons SEJF, DOD et autres agents en poste sur la zone territoriale …
Ce vendredi 16 juin 2023 avait lieu la Commission territoriale de la Masse de Bayonne présidée par Monsieur le Directeur Régional des Douanes de Bayonne.
LES 12 TRAVAUX D’HERCULE
Pour débuter la réunion nous avons eu une présentation de la la programmation immobilière avec la présence en visio de M. Flamand, nouvel assistant à maîtrise d’ouvrage sous contrat avec l’EPA
Masse pour 5 ans :
Sur la période 2023/2024, il est acté de mettre aux normes des colonnes techniques des communs et la mise en peinture des cages d’escalier ainsi que le ravalement des façades à ANGLET(64).
À ARES (33) la Masse procédera au ravalement des façades et à la réfection de la toiture, lorsqu’un maître d’œuvre aura été trouvé.
Pour Ciboure SOCOA (64), les travaux de mise en conformité du réseau d’assainissement de 4 logements seront effectués dès septembre.
Quant au Fond d’Actions pour l’EPA Masse, obtenu par les syndicats signataires de l’accord du 4 avril 2022 (l’UNSA en a été le moteur), il permettra de changer les volets roulant des appartements d’ANGLET et de CAMBO.
Pour 2024 le changement des robinets thermostatiques des chauffages est également prévu à ANGLET.
D’autre part les travaux de réfection suite au bloc de béton qui s’est détaché à la cité d’ANGLET seront engagés.
Par ailleurs la ligne budgétaire du CA masse de 15000 euros accordé à la Masse de Bayonne permettra en 2023 de rénover deux logements à ANGLET.
Le président de la CTM projette de créer du liant au sein des cités par exemple en mettant régulièrement à jour l’affichage ou bien en fléchant certains relais parmi les locataires. Ce renforcement de la socialisation des cités aura pour but de faciliter la gestion des situations inattendues ou de crise.
FIN DU LOGEMENT A VIE
Mais la grande annonce de ce CTM qui bouleverse quelque peu les choses établies, est la mise en place de deux types de baux de locations, l’un pour les douaniers actifs à condition qu’ils ne possèdent pas dans la région un logement adapté à la taille de leur foyer et un autre, revu tous les ans, pour les retraités et les tiers. À partir du 01/01/2024, là où le taux d’occupation est tendu, les
futurs retraités et les tiers ne pourront plus rester dans un logement de la Masse. La tension est actuellement palpable dans toutes les cités hormis GAUD et peut-être CAMBO.
C’est donc la fin à terme des logements pour les retraités de manière à pouvoir répondre aux demandes des actifs. Actuellement sur les 105 logements du parc domanial, 30 sont occupés par des « non douaniers actifs » dont 22 par des retraités.
Pour l’UNSA, les actifs doivent avoir priorité pour occuper les logements de la Masse, néanmoins dans une période de forte tension et surtout de renforcement prévisionnel des services douaniers sur les cols Pyrénéens la responsabilité de l’EPA Masse devrait être de proposer des logements supplémentaires.
Nos élus UNSA porteront la demande au Conseil d’Administration de l’EPA Masse.
Pour information, une sous-préfète a été mandatée par l’État afin de faire un diagnostic et des propositions sur la situation immobilière du département des Pyrénées-Atlantique.
ATTRIBUTION DES LOGEMENTS :
Enfin la CTM de Bayonne a procédé à l’examen des demandes de logements déposées par les agents.
La commission a eu un rappel des 3 dernières attributions de logements décidées par consultation anticipée des membres élus à la CTM.
Puis l’examen des demandes a permis d’attribuer 6 logements (2 à Anglet et 4 à Cambo) ; 4 demandes n’ont pu être satisfaites à ce stade.
POINTS DIVERS :
Concernant les conventions sur Bordeaux avec des bailleurs sociaux, 2 situations distinctes apparaissent. En effet un bailleur (AQUITANIS) a permis de loger à ce jour 4 collègues (sur 5 logements réservés) alors que le second bailleur (MESOLIA) a logé un seul collègue (également sur 5 logements réservés). L’administration devra réexaminer ces conventions en juin 2024.
Concernant les charges qui vont croître notamment à cause de la hausse des énergies, il a été décidé d’augmenter les prochains appels de 3 à 15 euros par mois, selon la surface des logements, de manière à ce que la régularisation de fin d’année ne soit pas trop importante.
Nous pensons à l’UNSA qu’informer les agents est une priorité, nous nous y étions engagés lors des élections à la Masse, nous vous adressons donc ce premier compte-rendu. Nous espérons que cela contribuera à mobiliser les électeurs pour les prochaines élections.
Vos élus UNSA :
Serge Détrieux
Grégoire Bonhomme