Premier CTSD après les élections politiques de juin et avant les élections professionnelles de décembre, cette instance du 21 juin est, pour nous, l’occasion de vous dire, Monsieur le Président, que l’UNSA est restée constante dans ses principales revendications à savoir :
- Une opposition aux transferts, vers d’autres administrations, de missions dont nous
avions la maîtrise ;
- Une exigence forte de revalorisation de 10% du point d’indice ;
- Un projet pour développer la capacité d’intervention de nos unités de surveillance ;
- L’arrêt des suppressions successives d’emplois douaniers ;
- Restaurer des lieux de défense des personnels et obtenir le retrait des LDG ;
- Favoriser l’aide au logement des douaniers dans le cadre de la Masse des douanes ;
Notre mobilisation avec l’ensemble des autres organisations syndicales douanières n’a malheureusement pas empêché une première vague de transferts qui nécessiterait surement un bilan détaillé quant à son éventuel bien-fondé.
Mais, sans notre mobilisation, l’accord social d’accompagnement pour les agents impactés par ces transfert aurait été bien en deçà de ce qu’il est.
Vous savez ou vous devez savoir Monsieur le Président que l’UNSA a beaucoup œuvré lors des négociations pour que :
- L’accord contienne une garantie afin que la localisation de l’emploi de l’agent, en cas de suppression totale de service douanier de la branche exercée dans le département, puisse se faire au sein du ministère là où se situait sa résidence douanière ;
- La compensation financière liée au plan social soit répartie sur l’ensemble des personnels de la douane ;
- Le montant de l’aide exceptionnelle soit triplée afin d’atteindre 3000 euros ;
- Les problématiques de la Surveillance liées à la bonification soient réexaminées ;
- La Masse des Douanes bénéficie d’un fonds de 2 Millions d’euros. Nous avons donc signé cet accord sans trembler en maintenant fermement notre opposition à ces transferts de missions inscrits et votés dans la loi de Finances.
L’UNSA agit dans l’intérêt des services mais aussi dans celui des agents, c’est notre ADN.
Ce CTSD est convoqué sur un seul point, la pré analyse d’impact sur les services des transferts de missions.
Cette étude, qui n’avait pas eu lieue avant les transferts de 2022, doit permettre une approche anticipée et plus individualisée.
Votre pré analyse défini la liste des structures de la DINA impactées par les transferts, soit, la RI et les bureaux de Bayonne, Pau, Bassens et La rochelle.
Est-ce que dès lors, les discussions sont closes ? ou bien êtes-vous prêt à prendre en compte nos avis afin d’élargir cette liste ?
Notre vote sera conditionné à l’attitude que vous adopterez.