De quoi s’agit-il ?
La Formation Spécialisée examine principalement les questions liées à la santé des
personnels, la sécurité, l’organisation et les conditions de travail ;
Il existe 4 FS pour notre Interrégion (Bayonne, Poitiers, Bordeaux et DI) qui gèrent,
chacune, un budget qui lui est propre.
Après lecture des liminaires CGT et CFDT, l’UNSA a tenu des propos liminaires pour rappeler l’importance des thèmes traités dans les FS à un moment où plusieurs facteurs aggravants percutent ces thématiques :
- Vieillissement de la population active ;
- Transformation de nos métiers et de nos outils informatiques ;
- Pouvoir d’achat en berne.
Au-delà de nos discussions en région, s’ouvre également au niveau de la Direction Générale, un cycle de concertation pour l’élaboration d’un Plan Santé en Douane. Le sujet est donc bien prégnant en Douane.
1/ Election du secrétaire de la formation spécialisée du CSA-DI.
Les 11 élus du CSA-DI (3 CGT et 3 CFDT, 2 USDFO, 1 Solidaires et 1 UNSA) ont élu leur secrétaire « perpétuel » (= jusqu’en 2027) en la personne de Christophe LARROUDE (CGT).
Nous nous félicitons à l’UNSA qu’un candidat commun et pour l’ensemble du mandat ait pu recueillir un vote unanime de la part des représentants syndicaux, gage d’un travail syndical coordonné et donc plus efficace.
2/ Examen du registre santé sécurité au travail
Une seule inscription, dépendant de notre ressort, concernait la réparation d’un volet de fenêtre au local social des archives du Bouscat. Nous avons eu confirmation que les travaux ont été effectués le 20/12/2023.
3/ Examen des accidents de service
4 accidents de service survenus en 2023 tous sur la voie publique, et un autre survenu début 2024 au cours de manutention n’ont pas donné lieu à d’arrêt de travail.
L’élu UNSA s’est étonné que ces 5 accidents n’aient occasionné aucun arrêt de travail (pour rappel l’arrêt de service suite à accident de service n’entraîne pas de jour de carence).
Il est à noter que plusieurs incidents survenus en surveillance durant les vacations sont signalés sur les rapports de vacation sans faire l’objet pour autant de déclaration d’accident de service.
Conseil de votre élu UNSA Je renseigne la fiche incident et si des doutes persistent sur ma santé, je consulte un médecin et selon les conclusions, je transmets le volet 1 du certificat médical initial d’accident de service à mon chef de service, je remplis le formulaire de déclaration d’accident accessible sur Aladin et je le transmets avec les originaux demandés dans les 15 jours maximum au pôle RH.
4/ Examen du bilan des fiches de signalement
Les fiches de signalement reprennent désormais aussi bien les atteintes aux personnes, qu’aux biens, ainsi que l’ensemble des RPS (risques psychosociaux) en faisant l’objet d’un traitement uniforme. Dans certains cas, la question de la réactivité de la FS se pose si l’information du signalement n’est donnée qu’au moment du bilan lors des réunions FS.
Pour l’UNSA, une information, en temps réel, du secrétaire de la FS devrait être la norme.
Un seul cas était au bilan de ce jour, où les actions de l’administration nous ont été détaillées.
5/ Présentation de la note d’orientation ministérielle SSCT 2024
- Assurer la sécurité des agents et les accompagner lors d’évènements graves.
- Renforcer l’efficacité des campagnes de recueil des risques professionnels et d’élaboration du PAP avec le déploiement du nouvel outil Prév’action.
- Améliorer les conditions de travail et agir sur l’organisation du travail pour prévenir les risques professionnels et donner du sens au travail.
- Prévenir les risques de désinsertion professionnelle et accompagner les agents en fin de carrière.
- Poursuivre le développement de la culture de prévention des risques professionnels par une politique de formation et d’information.
- Maitriser le risque amiante.
Ces orientations ont permis aux élus de soulever quelques sujets comme :
- Le guide sur la gestion des évènements graves qui ne devrait pas rester confidentiel mais consultable par tout agent.
- La nécessité de combler la vacance du poste de psychologue. Sur ce point les choses s’accélèrent puisque 4 candidat(e)s seront auditionnés le 8 avril pour un début de mission en juin. L’administration ira-t-elle jusqu’à lutter contre les stéréotypes de genre qui caractérisent cette profession (en effet toutes les psychologues des
douanes sont des femmes) ?
- Une information par note pour informer les agents des intérims des assistants de prévention et autres intervenants sociaux a été souhaité.
- S’assurer que les discussions collectives sur les risques professionnels se tiennent bien dans chaque service. Ce en quoi le calendrier indiqué par le Président de la FS (le DI) montre que le recueil des risques se terminera fin mars pour une définition des nouveaux DUERP et PAP en avril et mai (GT sur Bordeaux le 21 mai) pour mise en oeuvre dès le second semestre (procédure accélérée par rapport au dernier PAP).
- Concernant le sens au travail l’UNSA alerte sur le choc que constituera pour les agents en charge du dédouanement la refonte complète de 17 chaines utiles au dédouanement (avec de nouveaux applicatifs, écrans et organisation de travail).
6/ Présentations des enveloppes budgétaires et examen des dépenses
Pour la FS du CSA le budget alloué (péréquation par rapport au nombre d’agents) est de 19577 + 5621 euros soit 118 € par agent au lieu l’an passé de 107 €.
Sur cette somme il y a une obligation budgétaire de mettre en réserve 9% du total. C’est, entre autres, ce qui permet à l’Etat lorsqu’il gèle ces réserves, d’annoncer quelques milliards d’économie sur le budget.
Des premières dépenses pour un montant de près de 6000 € ont permis l’aménagement de postes au CSRH et à la RI avec l’achat de bureaux réglables en hauteur, de fauteuils et souris ergonomiques.
Les autres dépenses votées lors de cette FS :
- 1 lavabo mobile pour les combles du Musée = 463 € vote pour unanime
- 1 table élévatrice pour les vitrines du musée = 993 € vote contre (le salle d’exposition étant fermée pour travaux jusqu’au début 2025, les représentants ont préféré ajourner la dépense)
- 1 élévateur pour les combles du musée = 1160 € vote pour unanime
- 3 gourdes isothermes pour la BSI Musée = 58€ vote pour unanime
- 10 sacs trolley tous services = 928 € vote pour unanime sous réserve d’un RETEX de ces nouveaux modèles
- 10 ventilateurs colonne tous services = 1645 € vote pour unanime
- Produits trousses de secours = 407 € vote contre (nous préférons que le budget du PLI prenne le montant en charge) abstention de USDFO.
7/ présentation des actions de formation 2024
Une série de formation est proposée aux agents, dont une sur l’alimentation dont l’UNSA souhaite qu’une partie soit consacrée aux conseils d’alimentation dans les cas du travail en horaire variable, par exemple pour les agents de la surveillance. La remarque a été notée.
8/ Calendrier prévisionnel des réunions et visites de sites
Prochaines FS :
Le 11 avril 2024 pour POITIERS
Le 12 avril 2024 pour BORDEAUX
Groupe de travail DUERP et PAP pour la DI et BORDEAUX le 21 mai.
9/ Questions diverses
L’UNSA a rappelé que nous étions entrés au niveau maximal, urgence attentat, sur l’échelle Vigipirate et qu’il était nécessaire de sécuriser l’accès à nos bâtiments principaux, notamment à la DR de Poitiers qui ne possède plus d’agent pour sa BHR (contrairement à Bordeaux et Bayonne). Pour cela nous demandons l’affectation d’un agent de la surveillance volontaire et apte immédiatement pour remplir ces missions. Le Président répond qu’il est contraint, par le niveau d’effectif actuel, à geler cet emploi. La FS de Poitiers du 11 avril pourra certainement développer ce sujet.
Un audit de sécurité sera effectué en fin d’année pour le Musée. Un élu propose la dotation d’une arme longue au CODT, proposition non retenue mais l’étude de faisabilité d’une porte d’accès renforcée est préférée.
De même, il propose d’équiper la BHR de Bordeaux en AGENET afin de lancer une éventuelle alerte.
Un calendrier des déménagements des services est donné par le Chef du PLI à titre indicatif :
- Agents du musée = fin avril
- CODT transfert en début avril pour un retour début mai dans leurs locaux
- RI le 20 mai
- Tabac et SRE début juin
Les brigades seront dotées d’un kit d’hygiène pour les infracteurs retenus en cellule.
Le pyramidage d’un TSI de B en A validera la reconnaissance du rôle d’adjoint au chef des TSI, mais l’agent continuera à exercer les tâches dévolues aux TSI.
Un rappel a été fait sur les problèmes d’acoustique au CSRH. Deux espaces de confidentialité ont été réaménagés, mais les lieux ouverts produisent encore un bruit de fond.
La circulation d’air proche des parois peut également être gênant selon les saisons.
Il sera nécessaire de remplacer les moquettes dans les 2 locaux social par un autre revêtement plus facilement nettoyable.