Premier CTSD après les élections politiques de juin et avant les élections professionnelles de décembre, cette instance du 21 juin est, pour nous, l’occasion de dire au Président du CTSD, que l’UNSA est restée constante dans ses principales revendications à savoir :
- Une opposition aux transferts, vers d’autres administrations, de missions dont nous avions la maîtrise ;
- Une exigence forte de revalorisation de 10% du point d’indice ;
- Un projet pour développer la capacité d’intervention de nos unités de surveillance ;
- L’arrêt des suppressions successives d’emplois douaniers ;
- Restaurer des lieux de défense des personnels et obtenir le retrait des LDG ;
- Favoriser l’aide au logement des douaniers dans le cadre de la Masse des douanes ;
Notre mobilisation avec l’ensemble des autres organisations syndicales douanières n’a malheureusement pas empêché une première vague de transferts qui nécessiterait surement un bilan détaillé quant à son éventuel bien-fondé.
Mais, sans notre mobilisation, l’accord social d’accompagnement pour les agents impactés par ces transfert aurait été bien en deçà de ce qu’il est.
Nous avons rappelé, lors de ce CTSD (nommé CSA en 2023), que l’UNSA a particulièrement œuvré lors des négociations sur l’accord social afin que :
- La compensation financière liée au plan social soit répartie sur l’ensemble des personnels de la douane ;
- Le montant de l’aide exceptionnelle soit triplée afin d’atteindre 3000 euros ;
- Les problématiques de la Surveillance liées à la bonification soient réexaminées ;
- La Masse des Douanes bénéficie d’un fonds de 2 Millions d’euros.
- L’accord contienne une garantie afin que la localisation du futur emploi de l’agent, en cas de suppression totale dans le département de service douanier de la branche exercée, puisse se faire au sein du ministère là où se situait sa résidence
douanière.
Nous avons donc signé cet accord sans trembler en maintenant fermement notre opposition à ces transferts de missions inscrits et votés dans la loi de Finances.
L’UNSA agit dans l’intérêt des services mais aussi dans celui des agents, c’est notre ADN.
Ce CTSD convoqué sur un seul point, la pré analyse d’impact sur les services des transferts de missions, doit permettre une approche anticipée et plus individualisée.
A noter que cette étude, non réalisée avant les transferts de 2022, existe désormais suite à une demande des organisations syndicales nationales.
La pré analyse de la DINA défini donc la liste des structures impactées par les transferts, en y inscrivant la RI et les bureaux de Bayonne, Pau, Bassens et La rochelle.
L’enjeu de ce CTSD était donc de savoir si cette liste pouvait être élargie à d’autres services afin de permettre aux agents concernés de bénéficier de tous les aspects de l’accord.
5 syndicats pour 3 positions différentes :
A/ Solidaires pense qu’il faudrait restreindre cette liste à la RI mais pas l’élargir à d’autres services au risque de les fragiliser.
L’UNSA constate que Solidaires a évolué depuis le mois d’avril et son refus de signer l’accord sur l’accompagnement social. Il souhaite désormais que l’accord puisse s’appliquer pour les seuls agents de la RI.
B/ CGT, CFDT et USDFO pensent qu’il ne faut pas anticiper le transfert des TICPE, une mission de l’IGF étant programmée. Ils soulèvent également l’espoir d’une atténuation des transferts suite à l’élection de la nouvelle assemblée.
L’UNSA sur ce dernier point ne s’engage pas dans la politique fiction car rien ne dit que les textes votés par la nouvelle assemblée seront plus favorables.
C/ L’UNSA, pour sa part, souhaite que tous les services dont le transfert des missions supprime une part substantielle de travail soient repris sur la liste a fortiori si cette part pèse essentiellement sur un agent.
Pour répondre à nos contradicteurs, nous rappelons que tous les emplois supprimés depuis 2 ans sur des services non touchés par les transferts le sont sans accompagnement social renforcé (services viti par exemple) prouvant ainsi que ce n’est pas l’accord social qui induit les suppressions d’emplois, bien au contraire.
Le Directeur Interrégional n’a pas souhaité modifier sa liste ce qui a conduit l’UNSA a voté contre. Les autres OS votant également contre.
Ainsi, la seconde convocation du CTSD du 27 juin a proposé aux votes des représentants des personnels la même liste de services impactés par les transferts. L’UNSA a insisté pour que cette liste soit complétée par les services qui, dans la période 2023 – 2024,
perdraient des ER non compensés par des départs en retraite. Mais pour le DI, seules les pertes de postes dues aux transferts des missions fiscales peuvent faire l’objet de l’accord social signé le 4 avril 2022.
L’ensemble des OS (10 voix dont une de l’UNSA) a voté à nouveau contre. L’UNSA a fait part de son inquiétude. Si la politique de l’emploi public se durcirait, il serait à craindre que la liste ainsi arrêtée ne permette pas d’attribuer à tous le bénéfice des mesures
inscrites dans l’accord social (exemple PAE ou Agen). L’UNSA est pour élargir le bénéfice de l’accord social à tous les postes impactés par des suppressions quel qu’en soit le motif.
En questions diverses, l’organisation du temps de travail à Bassens avec l’application GTA a été évoqué. Le DI décide en concertation avec les OS de maintenir les horaires d’ouverture actuelles du bureau avec un régime horaire de 38h30, de ne pas fixer de plages obli-
gatoires de travail et de limiter la récupération de ces heures à 1 journée maximum par mois.
La CGT et l’UNSA sont intervenues pour souligner le flux tendu de travail au service comptabilité de la DI. Monsieur PUCCETTI y maintiendra 3 agents et non 4. Mais un renfort interne ou Paris Spé pourrait apporter un peu de flexibilité.
Dernier point que nous avons abordé, celui de la cellule Tabac de Bordeaux, où le DI s’interroge encore sur sa future organisation.
REUNION DUERP DI-CSRH
Après le DUERP de la DR de Bordeaux et avant ceux de Poitiers le 24 juin et Bayonne en septembre, le DUERP de la DI-CSRH s’est tenu le 21 juin en matinée.
Il nous a permis d’apprendre que l’ANACT, organisme paritaire, en liaison avec RH4 réalisera une étude sur le CSRH et le centre Viti de Libourne dès septembre, une première réunion en visio étant programmée pour le 7 juillet.
Cette étude permettra d’appréhender comment ces services ont intégré le mode de télétravail et d’en tirer des conclusions.
La DI du Grand Est, sera également concernée par une autre étude de l’ANACT.
L’impact des transferts de missions a été évoqué par rapport à la RI dont 12 emplois seraient supprimés. Néanmoins il manque actuellement des agents comptables suite à des départs inopinés.
La capacité intuitive profonde (INSIGHT) du CSRH devrait accueillir les agents en mars 2023. Compte tenu que 80% des agents font du télétravail dont pour la moitié 2 ou 3 jours hebdomadaires, la douane a choisi sur un espace de 125 bureaux possibles d’installer les
115 agents du CSRH sur 102 postes.
Les choix des mobiliers ont été fait par les agents (à la majorité). Il ressort encore quelques interrogations sur le nombre de prises électriques qui néanmoins dans cet immeuble neuf pourront être facilement ajoutées.
Enfin, vieux serpent de mer, dans le cadre du futur rapatriement des services dans l’Hôtel des Douanes, l’ascenseur revendiqué par l’UNSA budgété avant le départ de Monsieur LHERMITTE est, après une parenthèse de 5 ans, à nouveau d’actualité. Mr PUCCETTI
mise sur les retombées financières des bâches publicitaires installées sur les façades du bâtiment pour le financer. Espérons que l’on n’attendra pas à nouveau 5 ans pour sa réalisation !
MAXIME DU MOIS
Il y a des syndicats qui s’épuisent à foncer sur les portes blindés, ceux qui enfoncent les portes ouvertes en écrivant au père noël déjà et l’UNSA qui passe ...par les trous de souris
AG DE L’UNSA DOUANES
L’assemblée générale de l’UNSA Douanes de Nouvelle-Aquitaine s’est tenue le 9 juin 2022 à Saint Sulpice de Faleyrens dans un très beau décor et une bonne ambiance. Ce fut à nouveau l’occasion de rencontrer une grande partie de nos adhérents et d’échanger sur nos réalités professionnelles locales.
Avec en prime la remise d’un cadeau du cru pour un de nos militants, Etienne Pivotto, qui partira à la retraite en fin d’année.
BONS CONGES A TOUTES ET TOUS