Les 40€me rugissants
Ce jour, après plusieurs réunions, la négociation, entamée suite au boycott des instances, aux mobilisations des douaniers en région et à Paris le 10 mars 2022, a débouché sur un protocole d’accord signé par la DG et les syndicats douaniers CFDT, CFTC, CGC, CGT, USDFO et UNSA.
Rappelons que ce type d’accord nécessite pour être appliqué la signature de syndicats représentant au moins la moitié des votes obtenus lors des élections professionnelles.
Ce sur quoi l’UNSA ne voulait pas transiger :
-> Bien que les discussions engagées faisaient suite au transfert des missions fiscales, les mesures indemnitaires ne devaient pas s’appliquer uniquement au personnel directement impacté, ni même aux seuls OPCO mais à tout le personnel. Pour rappel le conflit de 2019, essentiellement conduit par les agents de la surveillance avait débouché sur une hausse indemnitaire de 65 euros pour tous.
-> Pour nous il était essentiel que le bonus indemnitaire soit pérenne et non versé en un montant unique comme cela était proposé par l’administration.
-> Maintenir la notion de garantie d’affectation à la résidence douanière au sein des services du ministère lorsque le département n’a plus de service douanier de la branche de l’agent. Cela figurait dans l’accord de 2015 et pour l’UNSA il ne fallait pas effacer cette garantie qui pourrait être très utile dans la période ou par la suite !
-> Enfin, l’ouverture des démarches afin d’améliorer le dispositif de la bonification des agents SU, notamment sur la tranche d’âge 60 – 62 ans.
Ce sur quoi l’UNSA a voté :
INDEMNITAIRE
- 1 er mai 2022 avec :
=> l’alignement de l’IMT Douane sur l’IMT DGFIP soit un gain net mensuel de 8,81 € dans les conditions actuelles pour l’ensemble des agents.
=> la revalorisation de 3 points d’IR : gain net mensuel de 10,81€ pour la branche SURV,
=> la revalorisation de 5 points d’ACF : gain net mensuel de 10,65 € pour la branche
AG/CO et commandement.
- 1 er janvier 2023 avec :
=> Revalorisation de 6 points d’IR : gain net mensuel de 21,61 €,
=> Revalorisation de 10 points d’ACF : gain net mensuel de 21,30 €.
Ainsi, au 1er janvier 2023, le gain global sera, de 41,23 € mensuels nets pour les agents de la branche SURV, et de 40,76 € pour ceux de la branche AG/CO et commandement.
Les autres personnels concernés par l’accord connaîtront la même évolution avec la revalorisation de l’IFSE ou des avenants au contrat.gg
PROMOTIONS
Un effort sur les promotions inter catégorielles en 2022 (discussion pour 2023 et 2024) :
- 77 promotions de catégorie C en B, soit 32 promotions supplémentaires par rapport à 2021(dont 14 au titre de l’examen professionnel et 18 au titre de la liste d’aptitude) ;
- 35 promotions de catégorie B en A, soit 14 promotions supplémentaires par rapport à 2021(dont 8 au titre de l’examen professionnel et 6 au titre de la liste d’aptitude).
Une amélioration des volumes de promotions intra-catégorielles dits « pro-pro »
FONDS 5 millions €
Un fonds de 5 millions d’euros est créé de sorte à renforcer les actions d’amélioration du cadre de vie et de l’environnement de travail des agents. Ce montant comprend 2 millions d’euros correspondant au doublement de la subvention octroyée à l’EPA Masse sur la période 2022 à 2025. Son utilisation sera pilotée par un comité purement douanier associant les OS. Soit une petite révolution pour la douane !
DISPOSITIF DE LA BONIFICATION
Pour permettre d’introduire des modifications au système actuel, les parties conviennent des étapes techniques suivantes :
- une audience des organisations syndicales, parties au présent accord, avec un représentant de la DGAFP et du SRE, présidée par le Secrétariat général sera organisée ;
- le Ministre formalisera un courrier à son successeur en vue de sa prise de fonctions, afin de corriger possiblement les « anomalies » relevées par les représentants du personnel.
ACCOMPAGNEMENT RH
- 1 Une approche plus individualisée et anticipée. (A noter que le DI de Nouvelle-Aquitaine avait déjà procédé de la sorte pour 2022).
- 2 Le reclassement des agents au plus près de leur résidence douanière actuelle.
En complément au dispositif déjà prévu, un reclassement automatique dans les services de la DGFIP, situés dans la résidence douanière dans laquelle est affecté l’agent, est mis en oeuvre pour les agents qui le souhaitent, en cas d’absence de service douanier dans le département et la branche d’appartenance de l’agent.
- 3 Mettre en oeuvre une démarche spécifique pour les agents du SND2R, à Metz des activités seront implantées localement pour garantir le reclassement sur place des agents qui le souhaitent.
- 4 Une prime d’adaptabilité pour les agents concernés par plusieurs restructurations. Une enveloppe de 500.000€ est réservée à cet effet.
Cet accord complète ainsi le contrat d’accompagnement social présenté par l’administration l’été dernier et que nous jugions très insuffisant.
Il ne vaut certainement pas validation du transfert des missions fiscales ni même solde de tous comptes pour le nécessaire rattrapage du pouvoir d’achat que nous continuons à exiger :
-> Par le dégel du point d’indice FP
-> Par l’amélioration des grilles indiciaires de la FP
-> Par la remise à niveau des revenus annexes
En agissant et en signant, l’UNSA se déclare d’Utilité Publique