SOMMAIRE :
COMPTE- RENDU DU GT SUR LES TRANSFERTS DE MISSIONS
INTERVENTION DE L' UNSA SUR LA SURVEILLANCE ET RÉPONSE DU DI
INFORMATION TÉLÉTRAVAIL
Transfert des missions
Le groupe de travail sur les transferts de missions s'est tenu le 4 mai 2021 en Nouvelle Aquitaine.
Avant toute chose, ce GT s'est limité à la situation nouvelle que les transferts de 2022 (les 3 TIC et le DAFN) créeront. Il y aura donc de nouvelles phases de transferts en 2023 et surtout en 2024.
La copie du DI
Les restructurations de 2022 pour la Nouvelle-Aquitaine sont calibrées pour un transfert de charge de travail de 22 agents, néanmoins cela impactera au total 35 agents. L'UNSA a donc fait remarquer qu'une réforme touchant, selon la Direction Générale, 702 agents à horizon 2024, impactera finalement 50% d'agents en plus, soit près de 1100 agents ;
C'est donc une restructuration majeure qu'a à connaître la Douane Française.
Concernant les structures impactées par les transferts, 4 types de bureau en Nouvelle Aquitaine :
1/ Les fermés : Arcachon, Guéret, Niort.
-
Arcachon n'étant compétent que pour le DAFN et la mission étant transférée, la résidence tombe. 2 agents pourraient (selon classement à la bourse des emplois) être accueillis en surveillance (Mérignac) et 1 agent en CO sur Bordeaux.
-
Gueret transfère 1 agent et garde une charge de travail de 3,3 ETP. Mais en le fermant ce sont 5 agents qui seront à reclasser. 2 emplois seraient offerts par la DGFIP.
-
Niort transfère 1 agent et garde une charge de travail de 3,82 ETP. Mais en le fermant ce sont 5 agents qui seront à reclasser. La DGFIP proposerait 1 emploi B et 2 emplois C. La fermeture de Niort nous semble injustifiée, le DI s'en remet donc au prochain CTSD !
2/ Les bousculés : Bassens, La Rochelle, RI de Bordeaux.
-
Bassens ferme son pôle 3TIC, 7 agents sont concernés. Le catégorie A et 2 agents peuvent être recasés au bureau, 1 départ à la retraite reste 3 agents qui pourront être affectés sur un autre site de Gironde (Postes offerts : 3 au CSRH, 1 DGFIP, 1 Libourne, 1 DAM, 2 en surveillance).
-
La Rochelle ferme son GUN (4 emplois au DAFN), perd également 1 emploi dédié aux 3 TIC et récupère 1 emploi de Niort. 4 agents peuvent être recasés sur le même bureau qui souffre (les agents concernés !) d'un sous-effectif chronique.
-
La RI de Bordeaux perd 2 agents qui seront réaffectés sur site à d'autres tâches, mais la tempête semble proche compte tenu du classement de la RI dans cette catégorie !
3/ Les rétrécis : Bayonne, Pau, Angoulême, Poitiers
-
Bayonne perd une charge de 0,69 ETP mais la charge de travail correspondra aux effectifs ;
-
Pau perd une charge de travail de 1,2 ETP, 2 emplois de catégorie C seraient proposés par la DGFIP dans le département du 64.
-
Angoulême perd une charge de travail de 0,7 ETP, 1 emploi serait proposé par la DGFIP dans le département du 16.
-
Poitiers perd une charge de travail de 0,51 ETP et 1 emploi de référence (ER) mais récupèrerait des activités de Niort et Guéret rétablissant ainsi la charge de travail
4/ Les équilibristes : Brive, Limoges, Mont-de-Marsan
-
Brive perd 0,58 ETP, mais les ER restent inchangés à 6. Néanmoins la DGFIP offrira 1 emploi de catégorie C en corrèze ;
-
Limoges perd 0,63 ETP, mais les ER restent inchangés à 5. Néanmoins 2 emplois seraient proposés par la DGFIP ;
-
Mont-de-Marsan perd 1 ETP, mais les ER restent inchangés à 4.
Concernant la bourse aux emplois, elle fonctionnera selon 5 règles :
-
1- par département, catégorie elle répertorie les emplois vacants en Douane, à la DGFIP et à la DAM ;
-
2- ouverte qu'aux agents concernés par les transferts ;
-
3- priorité d ereclassement au sein de son propre service ;
-
4- les agents devront classer tous les postes proposés ;
-
5- en cas de demandes multiples pour le même poste, l'administration départagera les aspirants selon un décompte de points (à voir, points du TAM ou bien hors priorités).
Concernant le processus d'itération, la DGFIP pourra sur demande de la douane retirer certaines de ses offres d'emploi afin de permettre aux demandeurs de bénéficier des priorités suivantes sur les postes douaniers ou d'autres administrations. A noter que les postes de la DGFIP seront dans le domaine de la fiscalité des entreprises, plus quelques postes d'experts fiscalité énergétique à Pau.
Concernant les mesures financières, elles déclinent de l'article 62 bis de la loi dite « de transformation de la fonction publique » du 6 août 2019, qui de fait, rend caduc le dispositif d'accompagnement mise en œuvre dans le cadre du PSD . Cependant, l'ordonnance du 17 février 2021 prévoit la possibilité pour les organisations syndicales, dès lors qu'elles le sollicitent majoritairement, d'initier des négociations sur les thèmes choisis. C'est pourquoi nous demandons l'ouverture de négociations sur l'accompagnement social et financier, la formation professionnelle et les perspectives en terme de missions et de cartographie.
Concernant le processus de consultation des agents, sur leur futur choix de carrière, il sera effectué après la publication de l'arrêté entre septembre 2021 et décembre 2022
Analyse de l'UNSA
L'UNSA a été contre et sera toujours contre le transfert des missions fiscales qui engendre soit la fermeture de services, soit le transfert des agents sur un autre lieu d'exercice de leurs missions ou soit un effort de formation sur d'autres missions.
Nous sommes au seuil d'une grande casse sociale douanière.
Nous avançons à marche forcée, à la hussarde. Le calendrier est trop restreint. Malgré la volonté affichée du Directeur Interrégional de vouloir nos collègues dans des emplois de notre administration, il n'en demeure pas moins que cette situation est anxiogène pour les agents. Sur l'autel des transferts des missions fiscales, se cache également la feuille de route pour la restitution d'emploi.
Nous attendons toujours des mesures alternatives ainsi que des réponses concrètes concernant les sureffectifs.
Dernière minute en provenance de la DG
Le groupe de travail national à Montreuil du 6 mai 2021 ne classe pas le bureau de Niort dans la liste des bureaux devant fermer. Espérons qu'en 2024 il n'en fera pas parti, auquel cas les postes à la DGFIP seront bien utiles.
L'UNSA écrit au DI sur la sécurisation des missions de la surveillance
Monsieur le Directeur Interrégional,
Le dernier événement regrettable, survenu dans notre interrégion le 15 avril 2021, témoigne de la montée en puissance partout en France des actes de rebéllion de la part des infracteurs contrôlés par les agents de la surveillance, lorsque ce n'est pas tout simplement la banalisation des refus d'obtempérer à nos injonctions.
Pour l'UNSA, ce contexte doit amener notre administration à prendre rapidement des décisions améliorant la sécurisation des missions des agents de la surveillance.
Concernant les faits du 15 avril 2021, il s'agit d'une poursuite à vue en milieu urbain (Cestas) d'un véhicule léger puis d'une mise en retenue douanière d'un individu avec saisie de stupéfiant, réalisée grâce à la bravoure et à la conscience professionnelle d'une escouade d'agents de la brigade de Bassens et d'agents détachés de la brigade de Mérignac.
La poursuite du véhicule ciblé a également mobilisé plusieurs services des forces de l'ordre de l'arrondissement de Bordeaux. Cet épisode a révélé une nouvelle fois la défaillance de nos systèmes de communication entre les motards mais également avec les collègues piètons. L'UNSA a alerté à maintes reprises la Direction Générale sur ce point, il est temps que des systèmes radio embarqués sur les motos soient enfin installés.
La suite de l'affaire s'est déroulée dans la cour de la brigade à Bassens où, selon nos informations, l'infracteur a effectué une première tentative d'évasion en agissant violemment à l'encontre des douaniers y compris en se cognant volontairement la tête sur ce qu'il trouvait à proximité.
Les agents en charge de la procédure ont du attendre plusieurs heures l'arrivée d'un médecin.
L'infracteur tentera une seconde évasion, cette fois, réussie, blessant au passage l'un des agents.
L'UNSA vous alerte donc, Monsieur le Directeur Interrégional, quant à la multiplication dans l'exercice de nos missions, des oppositions à fonction, des poursuites, des mises en danger de vie d'autrui ; les agents de la surveillance étant confrontés de plus en plus à des infracteurs qui prennent tous les risques.
Toutes les strates hiérarchiques doivent en prendre conscience et se mettre à l'écoute des agents du terrain.
Soyez assuré, Monsieur le Directeur Interrégional, que nos collègues aiment leur travail et le font de façon professionnelle. C'est en quelque sorte un cri du cœur qu'ils vous adressent par notre intermédiaire, qui nous l'espérons, retiendra toute votre attention et vous encouragera à conforter et sécuriser des missions de plus en plus complexes à réaliser. 1er mai 2021
Réponse du DI
Monsieur le secrétaire interrégional,................................, croyez bien, Monsieur le secrétaire interrégional, que l'ensemble de la hiérarchie de cette interrégion et de la douane en général a bien conscience de l'engagement des personnels. Je n'en veux pour preuve que l'ensemble de la communication qui est faite, tant en interne qu'en externe, sur la qualité des affaires qui sont réalisées par les services, pas que de surveillance d'ailleurs, et nous ne manquons jamais une occasion de le souligner que ce soit par des actualités Aladin, des lettres de félicitations, des propositions de communication dans la presse, des mails adressés aux services ou, souvent également, des appels en direct ou le déplacement de certains membres de l'encadrement.
Ces occasions sont bien sûr mises à profit pour souligner la motivation des personnels, leur professionnalisme, pour témoigner de la satisfaction de l'administration pour le travail réalisé ou la qualité des interventions. Il arrive parfois, même si cela est rare, que certaines actions soient évaluées de façon moins positive, ce qui est normal car, comme toute oeuvre humaine, la perfection n'existe pas mais aussi parce que c'est aussi souvent l'occasion de réfléchir sur ce qui n'a pas fonctionné de manière optimale et ce qui mériterait d'être amélioré. C'est souvent dans ces occasions que l'on progresse le plus. Il faut donc être juste et savoir dire les choses quand elles se sont bien passées ou quand elles auraient pu mieux se passer.
A cet égard, je ne peux que partager votre souhait de voir notre dispositif de communication s'améliorer tant pour les piétons que pour les motards. C'est ce qui a été tenté depuis de nombreuses années tant au niveau national avec l'INPT et la géolocalisation, la dotation de téléphones portables pour chaque agent ou au niveau interrégional avec les dispositif Scala Rider dont sont dotés les motards. Mais, surtout, c'est ce qui est en cours, avec l'expérimentation AGnet qui sera généralisée dans les prochains mois afin d'améliorer les communications entre les agents sur le terrain, de même que leur sécurité.
S'agissant du comportement des infracteurs, vous avez parfaitement raison de souligner l'évolution de la dangerosité et des moyens employés pour échapper au service. Dans ce domaine également, l'administration est active et vigilante. C'est ainsi que la professionnalisation des interventions a été , depuis ces 20 dernières années, un des grands progrès accomplis par la douane pour la protection de ses agents tant au niveau de la dotation de matériels (GPB, stop-stick, jumelles, dotation collective de bâtons de défense, armement lourd, etc.) que de la formation des personnels (tir et TPCI) pour laquelle un nombre d'heures important est consacré et une attention particulière est portée. C'est aussi dans cet esprit que chaque incident ou difficultés est analysé lors des ORS afin que les situations rencontrées permettent aussi de progresser.
La situation à laquelle vous faites référence doit justement faire l'objet d'un ORS pour que les faits soient analysés afin d'améliorer ce qui doit l'être et ne pas reproduire ce qui n'aurait pas fonctionné de façon satisfaisante.
Je tiens donc à vous rassurer à la fois sur la reconnaissance de l'engagement des personnels mais aussi sur notre vigilance quant à la sécurité de leurs interventions. L'ORS sur cette intervention-là, très spécifiquement d'ailleurs, sera l'occasion de faire le point sur le déroulement des faits et sur les enseignements qui doivent en être tirés …........................................................................ 3 mai 2021
Information sur le télétravail à partir du 30 juin
Le DI prévoit un retour au télétravail conventionné à partir du 30 juin. Chaque agent pourra ainsi déposer soit une primo demande soit une nouvelle demande. Elles pourront, quelque soit leur type, être accordées pour 1, 2 ou 3 jours. Ainsi la Direction souhaite entendre les souhaits des agents qui, après un passage obligé par le télétravail, veulent poursuivre, du moins partiellement, ce mode de travail.