Commission Territoriale Masse du 6 février 2024
Elu titulaire : serge.detrieux@douane.finances.gouv.fr
Sous la présidence de Monsieur Tanguy, Directeur Régional de Bayonne, la CTM de Bayonne s’est réunie afin d’examiner des points d’information ainsi que les demandes de logements. L’élu UNSA a lu une liminaire. (voir en fin).
Enquête patrimoniale
Suite à l’enquête patrimoniale effectuée auprès des locataires et qui a recueilli 83 réponses (sur 84), le service territorial a pu recenser :
- sur la résidence d’Oloron, 3 dossiers qui sont « hors des clous » au vu des règles d’occupation prioritaire des logements de la Masse. Mais, cette cité n’étant pas actuellement sous tension, la demande de sortie ne sera pas proposée.
- sur la résidence d’Anglet, qui est classée sous tension, ce sont 2 locataires qui à échéance d’un an pour l’un, un an et demi pour l’autre devraient quitter leurs logements.
- sur la résidence de Cambo, un dossier a retenu notre attention. Le Président favorable à l’avis majoritaire des élus (dont le nôtre) a fait part de son option pour le maintien de la fonctionnaire dans son logement.
Point sur les travaux et budgets
En 2023
Outre le budget pour les menus travaux, les autres budgets ont ainsi été dépensés :
Budget de 15000 euros pour la rénovation des logements avec 2 logements
rafraîchis à Anglet et 2 chambres dans un T5.
Fonds FACVA pour l’installation de volets roulants à énergie solaire pour 8
logements à Cambo et le remplacement des moteurs pour les 35 logements de
la cité d’Anglet.
Le budget pour les travaux structurels ont permis la réfection du dallage des
terrasses en béton de la cité SOCOA
En 2024
Le budget rénovation passe à 28000 euros ce qui permet de rénover dès à présent, 2 logements, 1 T4 à Anglet et 1 T2 à Gaud, plus le plafond d’un T4 à Anglet. Un reliquat permettra de rénover d’autres appartements lors des sorties en 2024.
Position UNSA : passer de 15000 à 28000 euros est une très bonne chose afin d’offrir des logements corrects aux nouveaux occupants. Nous l’avions demandé en CA.
Pour le fonds FACVA poursuite des motorisations en solaire, cette fois-ci, pour la cité de Gaud et installation de robinets thermostatique pour une partie des appartements d’Anglet.
Le budget structurel (240000 euros sur deux ans) est fléché pour la toiture et façade de la cité d’Arès ainsi que le closoir à Cambo.
Le budget menus travaux étant lui de 30000 euros
Concernant la future programmation immobilière de 2025 à 2027
5 étapes pour la construction de cette programmation de travaux sont prévues :
Le 31/03/24 un bilan sera établi par le mandataire auprès du service central suivi d’un retour aux ST ;
Fin avril début mai une réunion dans chaque CTM avec les organisations syndicales permettra de prioriser les travaux par cité ;
En juin, réunion avec le SC ;
Eté 2024, compilation du SC
Septembre 2024, copie sera remise aux ST, s’en suivra la convocation des CTM pour avis.
Concernant le FACVA pour 2025, le CTM de juin aura à en discuter.
Position UNSA : rappelons que ces fonds exceptionnels ont été revendiqués par notre syndicat lors d’accords en avril 2022
Rapport d’Activité
La CTM de Bayonne a eu a traité en 2023, 43 demandes d’attribution en organisant 3
CTM en présentiel et 8 par courriel.
33 entrées ou permutations ont été effectuées.
26 sorties recensées.
L’entretien courant des cités a occasionné 14 contrats avec des prestataires.
75 Interventions d’entretien ou réparations ont été effectuées.
Gestion du FACVA.
Travail de mise en concurrence des entreprises, en sachant que le passage par un
Maître d’Ouvrage est de moins en moins privilégié afin de s’affranchir de dépenses.
Gestion de 4 sinistres.
Gestion comptable.
Position UNSA : notre reconnaissance pour le personnel du ST exprimé en liminaire , est largement justifiée et nous partageons les mots du Président de l’instance lorsqu’il souligne que le travail des agents de la Masse n’est pas un travail de douaniers mais POUR LES DOUANIERS !
A noter que le relèvement des loyers de 3,5% est intervenu le 01 janvier 2024 (lire notre liminaire). La régularisation des charges permettra de rembourser 76 locataires d’un trop perçu global de 12000 euros, seulement 11 logements auront un complément de charges dû essentiellement à la consommation d’eau.
Au 31/01/2024 le taux d’occupation des logements Masse de la CTM de Bayonne est de 91,67%.
Enfin, nous avons demandé un point sur les logements gérés par les bailleurs sociaux à Bordeaux.
5 sont occupés mais les demandes se tarissant, les contrats avec les bailleurs se termineront en juin 2024.
Notre demande, réitérée dans notre liminaire, de mise à disposition de logements
meublés d’urgence (chambre ou studio) devrait trouver sa place dans la CTM de Bayonne. Néanmoins la Masse ne prévoyant pas de construire, le Président priorise la partition d’un logement T5. Dossier à suivre …
Résultats des attributions de logements
1/ Une demande pour SOCOA n’a pu être satisfaite car les 4 appartements sont actuellement occupés, néanmoins une retraitée verra son bail se terminer en fin d’année.
Position UNSA : l'UNSA conseille aux agents qui souhaiteraient obtenir un logement à SOCOA, d'élargir leur choix à d'autres cités s'ils veulent augmenter leur chances d'obtenir un logement.
2/ 7 demandes pour Anglet, dont une permutation, pour 5 logements libres.
La demande de permutation étant acceptée, cela laissait 5 logements libres pour 6 demandes. Une seule demande n’a pu être satisfaite.
Position UNSA : l’ordre d’attribution des logements a été validée par l’UNSA, l’objet social et opérationnel de la Masse ayant été respectés.
AVEC L’UNSA, FAISONS AVANCER L’EPA MASSE
Liminaire du 6 février 2024
Monsieur le Président,
Développer l’offre de logement locatif et en faciliter l’accès à tous les agents est un élément d’attractivité et un enjeu d’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
C'est la raison pour laquelle, c'est une des revendications prioritaires de l’UNSA Douanes.
Nous ne cessons d’attirer l’attention de la Direction Générale sur les difficultés croissantes que les agents rencontrent pour se loger. L’augmentation du prix des loyers, du coût du foncier a largement dépassé celle des traitements des douaniers, érodé par l’inflation et le quasi gel des rémunérations entre 2010 et 2022. Ces facteurs entraînent un décrochage de leurs capacités à accéder à un logement adapté et abordable au regard des temps de trajet domicile-travail. Pour l’UNSA Douanes le parcours de carrière des agents doit être accompagné de solutions de parcours résidentiel, dès l’entrée dans la Fonction Publique.
La mobilité géographique doit être mieux accompagnée que ce soit par des réponses concrètes de l’Etat telles que le cautionnement locatif par les employeurs ou encore l’extension de l’indemnité de résidence ou des réponses de notre CTM, telles que de nouveaux logements, notamment des studios meublés pour l’hébergement de courte durée.
L’UNSA a demandé à ce que les représentants du personnel puissent élargir leur participation, au sein de l’instance, par des experts. Prochainement, le Conseil d’Administration de la Masse devrait répondre favorablement à notre demande, ce qui assurera une meilleure concertation et prise en charge des dossiers.
Cette instance de concertation (CTM) localisée au siège des Services Territoriaux de la masse, dont nous saluons ici l’excellent travail effectué par les agents du ST de Bayonne, revêt donc une importance majeure pour la vie des douaniers et le bon fonctionnement des services. L’organisme de la Masse que d’aucuns pouvaient qualifier de suranné, montre au contraire qu’il est contemporain des enjeux actuels.
Enfin vous nous informez d’un prochain relèvement du montant des loyers de 3,5%. Pour l’UNSA, d’autres abondements budgétaires auraient dû être privilégiés, car ce seront encore les locataires qui supporteront cette augmentation bien supérieure aux seuls 5 points d’indice en plus sur leur fiche de paye 2024.